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Déliberation - DELIB 31 2022 Modification de la duree hebdomadaie de temps de travail
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
1 FE
Envoyé
en
préfecture
le 22/06/2022
Commune
de
zx
is
ç
Reçu
en
préfecture
le 22/06/2022
on
Affiché
le
=
ID
: 031-213103559-20220614-DELIB312022-DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Nombre
de
membres
en
exercice
:19
Nombre
de
membres
présents
:12
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 06
Absent
: 01
Date
de
convocation
: le
09
juin
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le mardi
14
juin
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Mons,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
MONS,
sous
la
présidence
de
Mme
Véronique
DOITTAU,
maire
de
Mons.
12
membres
étaient
présents
Hélène
CAMPLO-ROBERT
; Anne
DEVIGNOT
; Véronique
DOITTAU
; Jean-Luc
FABRE
;
Jérôme
GALINON
; Françoise
GARRIGUES
; Georges
HENRY
; Solange
HOLLARD
;
Frédérique
LION
; Mickaël
NICOLAS
; Bernard
PROUST
; Jean-François
SOLA
06
membres
absents
ayant
donné
procuration
Elodie
AUMONIER
a donné
procuration
à Frédérique
LION
Maryse
CEREDE
a donné
procuration
à Françoise
GARRIGUES
Anne
FERRAND
a donné
procuration
à Hélène
CAMPLO-ROBERT
Éric
GINESTET
a donné
procuration
à Véronique
DOITTAU
Jean-Claude
LAFFONT
a donné
procuration
à Anne
DEVIGNOT
Pascal
NICOLAS
a donné
procuration
Jérôme
GALINON
01
membre
était
absent
Malika
BAREIL
Secrétaire
de
séance
: Jean-François
SOLA
DÉLIBÉRATION
N°
31/2022
RELATIVE
A LA
MODIFICATION
DE
LA
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
TEMPS
DE
TRAVAIL
Rapporteur
: Madame
CAMPLO-ROBERT
Le
Maire
de
Mons,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
11/2022
du
Conseil
Municipal
du
07/04/2022
créant
un
poste
d’ATSEM
principale
de
2°"
classe
à 30,33
heures
hebdomadaires
annualisées
sur
36
semaines
;
Envoyé
en
préfecture
le 22/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/06/2022
Affiché
le
ET
ID
: 031-213103559-20220614-DELIB312022-DE
Considérant
que
la modification
horaire
est
inférieure
à 10%
du
temps
de
travail
;
Considérant
la demande
en
date
du
08/06/2022
de
l’agent
recrutée
sur
ce
poste
de
diminuer
son
temps
de
travail
à 28h
hebdomadaires
annualisées
;
Considérant
la réorganisation
du
travail
au
sein
du
service
écoles
dans
le cadre
de
la préparation
de
la rentrée
2022-2023
;
Considérant
l’évolution
des
heures
de
mise
à disposition
communal
dans
le cadre
du
renouvellement
de
la concession
de
service
public
pour
le service
périscolaire
;
Madame
le rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal
la nécessité
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
à 28h
par
semaine
afin
de
prendre
en
compte
l’évolution
de
l’organisation
du
service
écoles.
Après
avoir
entendu
Madame
le rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
d’approuver
:
Article
1 : La
modification
du
temps
de
travail
à 28h00
hebdomadaire
annualisées
sur
36
semaines
à compter
du
01/09/2022.
Article
2 : Les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice
2022.
VOTE
: Unanimité
Madame
le Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
(68
rue
Raymond
IV
- BP
7007-31068
TOULOUSE
CEDEX
07)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
et sa
publication.
Fait
à Mons
le 14/06/2022
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le : 20/06/72
Publié
le:
Zo/oclie
La
présente
décision
peut
être
contestée
devant
le Tribunal
administratif
de
Toulouse
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
:
05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http:/www.telerecours.fr