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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00B0
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00B0)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 28 avril 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 206 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Christian AMIRATY - Serge ANDREONI - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALLETTI - Loïc BARAT - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Jean-Pierre BERTRAND - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Odile BONTHOUX - Patrick BORE - Jacques BOUDON - Michel BOULAN - Frédérick BOUSQUET - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eric CASADO - Eugène CASELLI - Michel CATANEO - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Robert DAGORNE - Sandrine D'ANGIO - Michel DARY - Monique DAUBET-GRUNDLER - Philippe DE SAINTDO - Sophie DEGIOANNI - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Sylvaine DI CARO - Nouriati DJAMBAE - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Patricia FERNANDEZ- PEDINIELLI - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Claude FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Georges GOMEZ - Philippe GRANGE - Jean-Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Eliane ISIDORE - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - Mireille JOUVE - André JULLIEN - Didier KHELFA - Robert LAGIER - Dany LAMY - Michel LAN - Albert LAPEYRE - Eric LE DISSES - Stéphane LE RUDULIER - Michel LEGIER - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Hélène LHEN-ROUBAUD - Marie-Louise LOTA - Jean-Pierre MAGGI - Antoine MAGGIO - Irène MALAUZAT - Richard MALLIE - Joël MANCEL - Rémi MARCENGO - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Bernard MARTY - Christophe MASSE - Florence MASSE - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Roger MEI - Catherine MEMOLI PILA - Patrick MENNUCCI - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Yves MESNARD - Marie-Claude MICHEL - Michel MILLE - Danielle MILON - Pierre MINGAUD - André MOLINO - Jean-Claude MONDOLINI - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Yves MORAINE - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Patrick PADOVANI - Stéphane PAOLI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Chrystiane PAUL - Christian PELLICANI - Serge PEROTTINO - Elisabeth PHILIPPE - Claude PICCIRILLO - stephane PICHON - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Roland POVINELLI - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO-DURAND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Maryse RODDE - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Roger RUZE - Florian SALAZAR-MARTIN - Sandra SALOUM-DALBIN - Isabelle SAVON - Eric SCOTTO - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Emmanuelle SINOPOLI - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Patrick VILORIA - Yves WIGT - David YTIER - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI - Karim ZERIBI - Karima ZERKANI-RAYNAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Guy ALBERT représenté par Mireille JOUVE - Robert ASSANTE représenté par Laure-Agnès CARADEC - Colette BABOUCHIAN représentée par Catherine MEMOLI PILA - Jean-Pierre BAUMANN représenté par Georges MAURY - Jean-Louis BONAN représenté par Bernard DESTROST - Anne CLAUDIUS-PETIT représentée par Carine ROGER - Roland DARROUZES représenté par Yves WIGT - Jean-Claude DELAGE représenté par Bruno GILLES - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Nadia DJERROUD BOULAINSEUR représentée par Josette FURACE - Jean-Pierre GIORGI représenté par Roland GIBERTI - Michel ILLAC représenté par André MOLINO - Nathalie LAINE représentée par Patrick BORE - Bernard MARANDAT représenté par Jeanne MARTI - Danielle MENET représentée par Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Richard MIRON représenté par Frédérick BOUSQUET - Virginie MONNET-CORTI représentée par Frédéric COLLART - Marie MUSTACHIA représentée par Antoine MAGGIO - Jérôme ORGEAS représenté par Patrick GHIGONETTO - Roger PELLENC représenté par Jean-Claude FERAUD - Nathalie PIGAMO représentée par Florence MASSE - Roger PIZOT représenté par Georges CRISTIANI - Véronique PRADEL représentée par Patrick VILORIA - René RAIMONDI représenté par Frédéric VIGOUROUX - Lionel ROYER-PERREAUT représenté par Guy TEISSIER - Marie-France SOURD GULINO représentée par David YTIER - Philippe VERAN représenté par Nicolas ISNARD.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs : Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 132-263/16/CM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016
Béatrice ALIPHAT - Michel AMIEL - Daniel GAGNON - Laurence LUCCIONI - Patrick PIN - Henri PONS - Bernard RAMOND - Albert SALE.
Monsieur Le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
HN 132-263/16/CM
Vote du budget primitif 2016 des budgets annexes Assainissement, Régie
Traitement des déchets, Opérations d’Aménagement, Exposition Picasso (vente de produits dérivés) et Réseau de chaleur urbain - Conseil de territoire d’Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-les-Pins, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin, Saint- Zacharie.
HN 132-28/04/16 CM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Le budget primitif d’une collectivité est l’acte majeur par lequel sont prévues les dépenses et les recettes de l’année, permettant la mise en œuvre des politiques publiques décidées par la Métropole Aix- Marseille-Provence.
Le rapport sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé le 7 avril dernier a permis de poser le cadre d’élaboration du budget primitif 2016.
Les budgets primitifs 2016 des budgets annexes Assainissement, Régie Traitement des déchets, Opérations d’Aménagement, Exposition Picasso (vente de produits dérivés) et Réseau de chaleur urbain du Conseil de territoire d’Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-les-Pins, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin, Saint- Zacharie sont équilibrés en dépenses et en recettes de la manière suivante :
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT :
Fonctionnement 2 914 531,50 euros
Investissement 8 390 175,16 euros
BUDGET ANNEXE REGIE TRAITEMENT DES DECHETS :
Fonctionnement 546 558,65 euros
Investissement 978 000,000 euros
BUDGET ANNEXE OPERATIONS D’AMENAGEMENT :
Fonctionnement 7 210,66 euros
Investissement 1 754 800,00 euros Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 132-263/16/CM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016
BUDGET ANNEXE EXPOSITION PICASSO (ventes de produits dérivés) :
Fonctionnement 95 636,87 euros
Investissement 0,00 euros
BUDGET ANNEXE RESEAU DE CHALEUR URBAIN :
Fonctionnement 225 246,68 euros
Investissement 683 621,00 euros
Ces budgets sont votés conformément à l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet de reporter de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l’exercice antérieur.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° HN 01-003/16/CM du 17 mars 2016 portant élection du Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ;
• La loi n° 92-125 du 6 Février 1992 ;
• Le rapport sur les orientations budgétaires du 7 avril 2016 ;
• Les projets de budgets primitifs 2016.
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère
Article 1 :
Sont adoptés les Budget primitifs 2016 des budgets annexes Assainissement, Régie Traitement des déchets, Opérations d’Aménagement, Exposition Picasso (vente de produits dérivés) et Réseau de chaleur urbain du Conseil de territoire d’Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-les-Pins, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin, Saint- Zacharie, arrêtés aux montants suivants, équilibrés par section : Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 132-263/16/CM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT :
Section de fonctionnement 2 914 531,50 euros
Section d’investissement 8 390 175,16 euros
Dépenses 8 390 175,16 euros
Reports 5 402 188,54 euros
Propositions nouvelles 2 987 986,62 euros
Recettes 8 390 175,16 euros
Reports 1 350 838,00 euros
Propositions nouvelles 2 346 913,00 euros
BUDGET ANNEXE REGIE TRAITEMENT DES DECHETS :
Section de fonctionnement 546 558,65 euros
Section d’investissement 978 000,00 euros
Dépenses 978 000,00 euros
Reports 716 565,71 euros
Propositions nouvelles 261 434,29 euros
Recettes 978 000,00 euros
Reports 0,00 euros
Propositions nouvelles 978 000,00 euros
BUDGET ANNEXE OPERATIONS D’AMENAGEMENT :
Section de fonctionnement 7 210,66 euros
Section d’investissement 1 754 800,00 euros
Dépenses 1 754 800,00 euros
Reports 953 694,58 euros Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 132-263/16/CM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016
Propositions nouvelles 747 410,84 euros
Recettes 1 754 800,00 euros
Reports 1 173 800,00 euros
Propositions nouvelles 581 000,00 euros
BUDGET ANNEXE EXPOSITION PICASSO (ventes de produits dérivés) :
Section de fonctionnement 95 636,87 euros
Section d’investissement 0,00 euros
Dépenses 0,00 euros
Reports 0,00 euros
Propositions nouvelles 0,00 euros
Recettes 0,00 euros
Reports 0,00 euros
Propositions nouvelles 0,00 euros
BUDGET ANNEXE RESEAU DE CHALEUR URBAIN :
Section de fonctionnement 225 246,68 euros
Section d’investissement 683 621,00 euros
Dépenses 683 621,00 euros
Reports 148 186,81 euros
Propositions nouvelles 209 071,94 euros
Recettes 683 621,00 euros
Reports 475 821,00 euros
Propositions nouvelles 207 800,00 euros
Article 2 :
Est décidé de reprendre les résultats de l’année précédente de manière anticipée, suivant les tableaux ci- dessous :
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT :
Résultat reporté N-1 Résultat de l’exercice Solde global
d’exécution
Fonctionnement 866 377,78 euros -361 204,65 euros 505 173,13 euros Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 132-263/16/CM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016
Investissement 4 181 171,00 euros 511 253,16 euros 4 692 424,16 euros
Affectation du résultat de fonctionnement
Report à nouveau : 002 Autres réserves : 1068
Recette de Fonctionnement 505 173,13 euros
Recette d’Investissement 0,00 euros
BUDGET ANNEXE REGIE TRAITEMENT DES DECHETS :
Résultat reporté N-1 Résultat de l’exercice Solde global
d’exécution
Fonctionnement 1 244 663,52 euros -224 104,87 euros 1 020 558,65 euros Investissement - 463 284,93 euros -253 280,78 euros -716 565,71 euros
Affectation du résultat de fonctionnement
Report à nouveau : 002 Autres réserves : 1068
Recette de Fonctionnement 282 558,65 euros
Recette d’Investissement 738 000,00 euros
BUDGET ANNEXE OPERATIONS D’AMENAGEMENT :
Résultat reporté N-1 Résultat de l’exercice Solde global
d’exécution
Fonctionnement 7 913,28 euros -702,62 euros 7 210,66 euros
Investissement -480 900,30 euros 294 199,06 euros -186 701,24 euros
Affectation du résultat de fonctionnement
Report à nouveau : 002 Autres réserves : 1068
Recette de Fonctionnement 7 210,66 euros
Recette d’Investissement 0,00 euros
BUDGET ANNEXE EXPOSITION PICASSO (ventes de produits dérivés) :
Résultat reporté N-1 Résultat de l’exercice Solde global
d’exécution
Fonctionnement 90 636,87 euros 3 663,85 euros 94 300,72 euros
Investissement 0,00 euros 0,00 euros 0,00 euros
Affectation du résultat de fonctionnement
Report à nouveau : 002 Autres réserves : 1068
Recette de Fonctionnement 94 300,72 euros
Recette d’Investissement 0,00 euros
BUDGET ANNEXE RESEAU DE CHALEUR URBAIN :
Résultat reporté N-1 Résultat de l’exercice Solde global Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 132-263/16/CM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016
d’exécution
Fonctionnement 48,40 euros 1 498,28 euros 1 546,68 euros
Investissement 96 542,82 euros -229 819,43 euros -326 362,25 euros
Affectation du résultat de fonctionnement
Report à nouveau : 002 Autres réserves : 1068
Recette de Fonctionnement 1 546,68 euros
Recette d’Investissement 0,00 euros
Article 3 :
Est visé et adopté l’ensemble des états annexes joints aux budgets primitifs 2016.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Certifié Conforme,
Le Président de la Métropole
d’Aix-Marseille-Provence
Maire de Marseille
Sénateur des Bouches-du-Rhône
Jean-Claude GAUDIN