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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 027 2015)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 9 février 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACQ-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 109
Nombre de présents : 79
Nombre de votants : 91
L'an deux mille quinze, le neuf février à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Frédéric LAVIELLE, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Idelette DEMAISON, Patrick TASSERIE, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Nadia BEAUSSART (suppléante de Hervé LAFITTE), Monique LARRADET (suppléante de Michel BARBE), Louis COSTEDOAT, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Nicole TURRA, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Michel LAGOUARDAT, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Jacques CLAVE, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET, Emmanuel HANON, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Dominique LALANNE, Valérie MARQUEHOSSE, Bernard MELIANDE, Marie-Luce MUSEL, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Sylvie DAHETZE, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Claude ESCOFET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Jean LABASTE, Franck VIREBAYRE- GASTON, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT et Francis LAYUS formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Didier ALSINET, Axelle MARCHET (pouvoir à Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Michel LAURIO, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Märyse PAYBOU, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Daniel BOULIN, Michel JESER, Louis GOUDICQ (pouvoir à Yves SALANAVE-PEHE), Véronique ETCHART (pouvoir à Michel CAMDESSUS), Estelle PALIS (pouvoir à Jacques CLAVE), Anthony BERBEL, Patrice LAURENT (pouvoir à Jacques CASSIAU-HAURIE), Stéphanie LERICHE (pouvoir à Gilbert AURRIAC), Jeanne LUGA, Corinne RHOUY, Bernard CAZENAVE, Jean-Pierre HOURCLE (pouvoir à Emmanuel HANON), Claire-Lise LAFOURCADE (pouvoir à Bernadette PRADA), Fabien LARRIVIERE (pouvoir à Patrick PEYRE-POUTOU)), Frédérique PETERS, Bernard TURPAIN, René LACABE (pouvoir à Claude ESCOFET), Marie-Thérèse LAVIELLE (pouvoir à Michel LABOURDETTE), Pierre LAFARGUE, Raymond INCHASSENDAGUE, Emmanuelle LACROIX-CHAGUE (pouvoir à Georges TROUILHET) et Philippe ARRIAU.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 13 : INTEGRATION DE LA COMMUNE DE BELLOCQ DANS LES CONTRATS ET CONVENTIONS AVEC LES ECO-ORGANISMES ET LES SOCIETES
DE REPRISE DES DECHETS
Rapporteur : M. Alain BOUCHECAREILH
Par délibération en date du 6 février 2014, à la suite de la fusion de l’ex-communauté de communes de Lacq et de l'ex-communauté de communes du canton d'Orthez, la nouvelle entité fusionnée a souhaité simplifier les contrats et conventions avec les éco-organismes et les sociétés en charge de la reprise des matériaux issus de la collecte sélective. Tous ces contrats précisent que toutes les communes de la communauté de communes de Laca-Orthez sont concernées à l'exception de la commune de Belloca pour laquelle la
communauté de communes adhère au SIETOM de Chalosse.
Néanmoins, à compter du 1® avril 2015, la communauté de communes de Lacq-Orthez se retire du SIETOM pour la commune de Bellocq, celle-ci bénéficiera désormais des mêmes services de collecte que le reste des communes de la communauté de communes. Par
conséquent, les tonnages collectés sur cette commune et les 926 habitants seront désormais comptabilisés dans le calcul des soutiens financiers.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
-_ d’acter l'intégration de la commune de Bellocq dans tous les contrats et conventions avec les éco-organismes et les sociétés de reprise des matériaux,
-_ de solliciter cette intégration à compter du 1°" avril 2015,
- d'autoriser son Président à signer tous les documents éventuellement nécessaires en complément de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait-certifié conforme, da Jar,
Es
TAU-HAURIE
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Acte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 12/02/2015
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 12/02/2015