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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13 Avenant adr 2022 02 BEHORLEGUY
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13 Avenant adr 2022 02 BEHORLEGUY)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS ADRESSAGE
AVENANT N°1
ENTRE,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par son Président, Jean-René ETCHEGARAY, habilité par une délibération du Conseil communautaire en date du 09/12/2023, d’une part,
ET,
La Commune de Béhorléguy, représentée par son Maire, Pascal NEGUELOUART, habilité par une délibération du Conseil Municipal du / /202 ,
d’autre part,
IL EST CONVENU DE CE QUI SUIT
En application du règlement d’attribution des fonds de concours de la Communauté d’Agglomération Pays Basque adopté par délibération du Conseil communautaire n° OJ19 du 28 septembre 2019 et par délibération n° OJ7 du 10 décembre 2022, l’octroi d’un fonds de concours communautaire à ses communes membres fait l’objet d’une convention formalisée entre la Communauté d’Agglomération et la Commune bénéficiaire du fonds de concours.
Considérant la convention d’attribution d’un fonds de concours adressage à la commune de Béhorleguy, délibérée en Conseil communautaire le 09/07/2022 et signée 17/08/2022.
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet d’allonger la durée de validité de la convention initiale à 30 mois (soit 12 mois supplémentaires) à compter de la date de signature de la convention initiale.
Article 2 : Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.
BAYONNE, le
Le Président de la Communauté
d’Agglomération Pays Basque
Le Maire de Béhorléguy
Jean-René ETCHEGARAY Pascal NEGUELOUART