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Acte - 20240423 MANDUEL A 125 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20240423 MANDUEL A 125 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°125/2024
Objet : Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement - Société Bouygues Energie — rue/impasse Colbert — rue/impasse du Fort - rue Beausoleil -— rue Racine — place Etienne borne — place Bellecroix- 30129 Manduel
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et, L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 : Vu le Code de la route, et notamment ses articles L.411-1 à L.411-7 et R.417-10 et suivants ; Vu le Code Pénal, et notamment ses articles L.131-13, R.610-5 et R.644-2 ; Vu la demande, de la société Bouygues Energie, qui sollicite la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement — rue/impasse Colbert - rue/impasse du fort -rue Beausoleil — rue Racine -place Etienne Borne - place Bellecroix, dans le cadre de travaux de voirie.
Considérant la nécessité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement de tous véhicules au regard des contraintes imposées pour la sécurité des usagers et des intervenants dans le cadre de travaux de voirie.
Arrête
Article 1 : Les usagers des voies suivantes :
- Rue/impasse Colbert
- Rue/impasse du fort
- Rue Beausoleil
- Rue Racine
-_ Place Etienne Borne
- Place Bellecroix
devront se conformer aux indications, soit par la signalisation routière, soit par les agents du service d'ordre selon les mesures particulières imposées par les circonstances consécutives aux travaux de voirie du 08 avril 2024 au 30 juin 2024.
Article 2 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit des chantiers :
e Du 8 avril 2024 au 26 avril 2024 :
- Stationnement interdit pour les voies suivantes : rue Beausoleil, rue Racine, place Bellecroix ;
- Limitation de la vitesse à 20 km/h;
- Circulation alternée.
+ Du 29 avril 2024 au 31 mai 2024 :
- Stationnement interdit pour les voies suivantes : rue du fort, impasse du fort ; - Limitation de la vitesse à 20 km/h;
- Circulation alternée.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20240419-ARR-125-2024-AR
Date de télétransmission : 23/04/2024
Date de réception préfecture : 23/04/2024
e Du 31 mai 2024 au 30 juin 2024 :
- Stationnement interdit pour les voies suivantes : rue /impasse Colbert ; - Interdiction de circulation.
L'accès au trottoir au droit du chantier devra être interdit au public. Si le cheminement piétonnier devait s'’opérer par la voie de circulation des véhicules à moteur, le pétitionnaire s'engage à procéder à une particulière sécurisation de ce dernier par une matérialisation et une signalisation adéquate. En l'espèce, le pétitionnaire devra matérialiser par un affichage conforme, la déambulation piétonne par le trottoir face au chantier.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par La société Bouygues Energie, qui en assurera la maintenance sous le contrôle de l'autorité municipale. Elle devra prendre les mesures nécessaires en accord avec le Service départemental d'incendie et de secours du Gard ainsi qu'avec la Gendarmerie nationale afin d'assurer l'accessibilité des secours en cas d'urgence. Le demandeur restera responsable de tous les accidents pouvant résulter de l'exécution de ces travaux.
Le chantier est interdit au public, l'entreprise pétitionnaire devra impérativement mettre un périmètre de sécurité sur l'ensemble de l'emprise.
Article 4 : A l'issue de l'occupation, le demandeur sera tenu de rendre le domaine public en parfait état de propreté, et de réparer les dommages et dégradations éventuellement causés. Si, à l'expiration du délai de quinze jours après la fin des travaux, la remise en état du domaine public n'est pas faite ou demeure inachevée, il sera procédé, après mise en demeure, aux réfections nécessaires par les services municipaux, aux frais et risques du pétitionnaire.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du code de la route. Les véhicules en stationnement gênants seront conduits à la fourrière à la diligence des services de police aux frais et périls du propriétaire.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié, affiché sur la voie concernée par le demandeur et figurera au recueil des actes administratifs de la commune. L'arrêté 76.2024 en date du 26 mars 2024 est abrogé.
Article 7 : Conformément à l’article R.421-1 et suivant du Code de justice administrative, le présent Arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8 : Monsieur le Directeur général des services, Madame la cheffe de service de police municipale de Manduel, Monsieur le Directeur du service technique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire. Ampliation est transmise à Monsieur le préfet du Gard et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Publié-le : Fait à Manduel, le 19 avril 2024
| 2 3 AVR. 20% Le Maire,”
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20240419-ARR-125-2024-AR
Date de télétransmission : 23/04/2024
Date de réception préfecture : 23/04/2024