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Déliberation - Délibérations adoptées le 7 Janvier 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Charpont.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations adoptées le 7 Janvier 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Ruralité,
AFFICHAGE DE LA LISTE DES DELIBERATIONS
ADOPTEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU 7 JANVIER 2026 A 20 H 30
2026 – 01 07/01/2026 Participation au financement de la « Protection sociale complémentaire risque santé » des agents
2026 - 02 07/01/2026 Amortissement de l’enfouissement des réseaux rue du Général de Gaulle et Ruelle des Arts et Ruelle du Guichet
2026 - 03 07/01/2026 Amortissement de l’enfouissement des réseaux rue du Général de Gaulle et Chemin de la Mahonnerie
2026 -04 07/01/2026 Participations financières aux frais de fonctionnement de la commune de Sainte Gemme Moronval 2023-2024,
2024-2025, 2025-2026
2026 - 05 07/01/2026 ASC Mézières en Drouais : Avenant à la convention pour le service d’Accueil Périscolaire
2026 - 06 07/01/2026 ASC Mézières en Drouais : Avenant à la convention pour le service Accueil de Loisirs sans Hébergement / Accueil
Périscolaire du Mercredi
2026 - 07 07/01/2026 ASC Mézières en Drouais : Avenant convention annuelle Jeunesse
2026 - 08 07/01/2026 Agglo de Dreux : Délibération communale relative à la modification des statuts de la communauté d’Agglomération
du Pays de Dreux Prise de compétence supplémentaire
« Formation à la conduite des bateaux de plaisance à
moteur » sur le territoire des communes de Mézières-en-
Drouais et Ecluzelles 2026 -09 07/01/2026 Dépôt des archives de la commune de charpont auprès des Archives Départementales d’Eure-et-Loir
2026 -10 07/01/2026 Demande de subvention du Fonds Départemental d’Investissement « FDI » Année 2026 création d’un parking
en dalles alvéolaires en béton Allée des Bouviers
2026 -11 07/01/2026 Demande de subvention Dotation Equipement des Territoires Ruraux « DETR » Année 2026 Equipement et service à la
population pour l’enfouissement des réseaux du Chemin Côte
au Prieur
2026 -12 07/01/2026 Donation d’un tableau, deux aquarelles et une gravure de Mr Marc MOGUILEWSKY
2026- 13 07/01/2026 ENEDIS Convention de servitude pour ouvrage souterrain
2026 -14 07/01/2026 Demande de subvention du Fonds Départemental d’Investissement « FDI » Année 2026 projet
d’enfouissement des réseaux Chemin Côte au Prieur
Le Maire,
Mme DE VOS Dominique,
Adresse : 5 Rue du Vieux Moulin – 28500 Charpont
Tél : 02.37.43.71.81 – E-mail : mairie-charpont@orange.fr