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Arrêté - 2025 DSATM 317 débit+de+boissons+ +Stade+Auxerrois+Basket
Document publié le Mardi 7 mars 2017 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DSATM 317 débit+de+boissons+ +Stade+Auxerrois+Basket)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Sport,
1
ARRÊTÉ N°2025 - DSATM - 317
AUTORISANT À TITRE EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE DE 3ème CATÉGORIE LORS D'UNE MANIFESTATION PUBLIQUE
ORGANISÉE PAR « STADE AUXERROIS - BASKET »
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-1 et L3335-4 du Code de la santé publique,
Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/CAB/2017/0140 du 07 mars 2017 portant réglementation des débits de boissons dans le département de l'Yonne,
Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/CAB/2022/0423 du 11 octobre 2022 fixant les périmètres de protection à proximité des zones protégées pour l'implantation de débits de boissons,
Vu la délibération 2020 – 001 en date du 05 juillet 2020 portant élection du Maire, Monsieur Crescent Marault,
Vu la demande en date du 05 mai 2025 formulée par Monsieur Florian Gillet, représentant de la section « Stade Auxerrois basket » 37 rue de Preuilly à Auxerre,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Florian Gillet, représentant de la section « Stade Auxerrois basket » est autorisé à vendre des boissons de troisième catégorie (*) à l'occasion d'une manifestation publique :
Tournois de basket,
qui aura lieu : au CSRYA – boulevard de Montois,
le vendredi 13 juin 2025, de 18 h 00 à 22 h 00,
le samedi 14 juin 2025, de 12 h 00 à 20 h 00,
et le dimanche 15 juin 2025, de 11 h 00 à 18 h 00.
Article 2 : Il est rappelé que le nombre de ces autorisations est limité à 10 par an. Monsieur Florian Gillet, représentant de la section « Stade Auxerrois basket » peut encore déposer 9 demandes au titre de l’année 2025.
Article 3 : Le Maire de la Ville d'Auxerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Maire,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Yonne,
- Police Municipale, 2
- Monsieur Florian Gillet, représentant de la section « Stade Auxerrois basket » 37 rue de Preuilly à Auxerre.
(*) les boissons de 3ème catégorie regroupent les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.
Délais et recours - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent, dans les deux mois à compter de sa notification.
Fait à Auxerre,
Le Maire,
Signé électroniquement,
Monsieur Crescent Marault.