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Conseil Municipal - 240321 Rapport d'orientation budgétaire
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 240321 Rapport d'orientation budgétaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 27
Envoyé er préfecture le G9/04/2024
Reçu en pr ire le 02/0412024
Pubié le £ (D4/2084
ID : 040-214001190-20240321-210320245-DE
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt et un du mois de mars, à dix-huit heures trente, le
conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 15 mars 2024, s'est réuni
en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau,
sous la présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Carmen Castro-Mauvoisin, Colette Destrade,
Patrice Reiller, Clémence Pons, Henri Ternus, Michel Lopez, Michel Larmandieu, Christelle
Laguian, Anne Marie Dupouy, Lionel Castetbon, Patrice Ducamp, Carole Durban,
Geraldine Castets, Denis Lalaude, Dominique Veyne, Guy Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli
Absents représentés :
Christian Lafargue à donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Benoit Labat a donné procuration à Patrice Reiller
Cécile Paris Lansaman à donné procuration à Clémence Pons
Sibnoaga Guiguemde à donné procuration à Carmen Castro-Mauvoisin
Sandra Degardin a donné procuration à Anne-Marie Dupouy
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna
Julie Vivier a donné procuration à Isabelle Sabatou
Absent : Aucun
Secrétaire de séance : Denis Lalaude
Séance du conseil municipal du 21 mars 2024
Délibération n° 5/21.03.2024
Objet : Rapport d'orientation budgétaire
Rapporteur : Pascale Requenna, maire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié par l'article
107 de la loi NOTRe,
Vu la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018
à 2022,
Vu le projet de loi de finances 2024,
Considérant le rapport joint,
Le conseil municipal,
DÉLIBÈRE ure le (9/04/2024 Envoyé er préfect
Reçu en pr ire le 02/0412024
Pubiié le 59/04/2024
ID : 040-214001190-20240321-210320245-DE
Article unique :
Le conseil municipal prend acte du débat sur le rapport d'orientation budgétaire 2024.
Le Maire
Ÿ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
Ÿ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l'accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunat administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
À Hagetmau, le 25 mars 2024,
Le secrétaire de séance LefMaire
Denis Lalaude Pascale Requenna