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Procès Verbal - DEL04 072021 Rapport annuel 2020 sur lobligation emploi travailleurs handicapes
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Bischholtz.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL04 072021 Rapport annuel 2020 sur lobligation emploi travailleurs handicapes)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 1er juillet 2021
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 49 + 8 Pouvoirs suppléants : 3
Secrétaire de séance : M. F. STAATH
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, MM. P. MICHEL, S. FATH, F. STAATH, Mme L. MEHL, MM. M. MEYER, B. SCHAFF, D. ETTER, F. ENSMINGER, Mme C. KISTER, MM. M. GANGLOFF, F. FENDER-suppléant-, D. FOLLENIUS, G. REUTENAUER, H. DOEPPEN, Mme S. FISCHBACH, M. J.-M. KRENER, Mme E. SCHLEWITZ, M. G. HALTER, Mme M-C MILLER- AMARD - Suppléante -, MM. Y. KLEIN, F. GERBER, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, Mme A. LEIPP, MM. J.M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, F. MATZ - Suppléant -, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. RUCH, MM. C. DORSCHNER, J.M. REICHHART.
EXCUSES : Mmes D. HAMM - Pouvoir à Mme L. MEHL -, A. CHABERT - Pouvoir à M. F. STAATH -, E. WAGNER, Mme E. BECK - Pouvoir à M. H. DOEPPEN -, M. J.-M. FISCHBACH - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, Mme C. MUNSCH - Pouvoir à M. H. DOEPPEN -, MM. F. SCHEYDER - Pouvoir à Mme E. SCHLEWITZ -, S. FERTIG - Pouvoir à M. D. BURRUS -, C. WINDSTEIN, T. SCHINI, J.L. RINIE, Mmes C. DOERFLINGER, D. SCHMITT-MERX - Pouvoir à M. C. DORSCHNER.
Délibération n°4 : Rapport annuel 2020 sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés
Rapporteur : M. P. MICHEL
Vu les lois n° 84-53 du 26/01/84, n°87-517 du 10/07/87 et n°2005-102 du 11/02/05,
Vu les articles L 323-2 et suivants du Code du Travail,
Vu l’avis du Comité Technique commun en date du 16/06/21,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’ADOPTER le rapport annuel pour l’année 2020 sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre suivant :
EFFECTIF
TOTAL (au
1er janvier
de l’année)
NOMBRE de
TRAVAILLEURS
HANDICAPES (au 1er
janvier de l’année)
TOTAL des
DEPENSES en
Euros (article 6 du
décret n° 2006-501)
EQUIVALENTS
BENEFICIAIRES
MONTANT PAYÉ
AU FIPHFP
103 1 2 041,92 € 0,97 % 18 258,08 €
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20210701-210701D4-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021