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Déliberation - 81 23 Demande de subvention à la CAF du Rhône – Travaux de réhabilitation du restaurant scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 81 23 Demande de subvention à la CAF du Rhône – Travaux de réhabilitation du restaurant scolaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2023
ET
Publié
le
ID
: 069-216901413-20231009-D81_23-DE
Conseil
municipal
du
09
octobre
2023
Délibération
n°81-23
Objet
:
Demande
de
subvention
à
la
CAF
du
Rhône
—
Travaux
de
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
FA
:Mornant
Date
de
convocation
: 03/10/2023
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élue
: Anne-Laurence
OLTRA
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
-
Pascale
CHAPOT
-Loïc
BIOT
-
Dorothée
RODRIGUES
-
Patrick
BERRET
-
Jean-François
FONTROBERT-
Virginie
PRIVAS-
BREAUTE
- Gaël
DOUARD
-—
Jean-Marc
MACHON
- Dominique
HAZOUARD
-—
Véronique
MERLE-
Anne-Catherine
VALETTE -
Sophie
PIVOT
Sébastien
PONCET
- Alain
DUTEL
-
Véronique
ZIMMERMANN
-— Patricia
BONNET-GONNET
- Anne-Laurence
OLTRA
-— Serge
CAFIERO
- Jocelyne
TACCHINI-
Christian
CECILLON
-
Raphaëlle
GUERIAUD
- Anne
BLANCHET
—
Fatira
RULLIERE
- Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés
:
Pascale
DANIEL
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD
Julie
GUINAND-BOIRON
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Loïc
BIOT
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Monsieur
le Maire
Membres
absents :
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 25
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
La
Commune
de
Mornant
organise
trois
accueils
périscolaires,
qui
sont
déclarés
comme
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement.
La
COPAMO),
par
délégation
de service
publique,
organise
également
un
ALSH
à Mornant.
Tous
utilisent
les bâtiments
du
restaurant
scolaire
de
Mornant.
Des
travaux
sont
aujourd’hui
nécessaires
et
devraient
commencer
premier
trimestre
2024.
Des
équipements
devront
également
être
achetés
à la suite
de
ces travaux.
La
CAF
du
Rhône
peut
accompagner
sur
ses
fonds
propres
les
collectivités
par
l'attribution
d’une
subvention
d’investissement
pour
les équipements
utilisés
par
les ALSH.
II.
LA
PROPOSITION
Il est ainsi proposé
de solliciter la CAF
du
Rhône
pour
une
demande
de subvention
de
50
000
€ au titre
des
fonds
locaux
d'investissement
2023. Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20231009-D81_23-DE
La
commission
Services
à
la
Population,
réunie
le
25
septembre
2023,
a
émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents
sur
cette proposition.
III.
LA DÉCISION
Oui
l’exposé
de
Dorothée
RODRIGUES,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
e
DE
VALIDER
le principe
de
demandes
de
subventions
à la
CAF
du
Rhône
au
titre
des
fonds
locaux
d'investissement
2023 ;
e
DE
DÉPOSER
le dossier
de
demande
de
subvention
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
afférent
à cette
demande
de
subvention.
Mornant,
le 09
octobre
2023
Renaud
PFEFFER