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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil n° 87 2026 034
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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil n° 87 2026 034 du 27 février 2026
Document publié le Vendredi 27 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil n° 87 2026 034 du 27 février 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Numérique, Médias,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2026-034
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026 Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Légalité
87-2026-02-16-00005 - Arrêté ministériel du 16 02 2026 accordant la
prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent,
antimoine...terres rares et substances connexes dit permis "Pierrepinet", à
Compagnie des Mines Arédiennes (département de la Haute-Vienne).
(5 pages) Page 3
87-2026-02-16-00004 - Arrêté ministériel du 16 02 2026 accordant la
prolongation et l'extension du permis exclusif de recherches de mines d'or,
argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium...platine et
terres rares dit permis "Douillac" à Compagnie des Mines Arédiennes
(départements de la Dordogne et de la Haute-Vienne). (6 pages) Page 9
2 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-02-16-00005
Arrêté ministériel du 16 02 2026 accordant la
prolongation du permis exclusif de recherches
de mines d'or, argent, antimoine...terres rares et
substances connexes dit permis "Pierrepinet", à
Compagnie des Mines Arédiennes (département
de la Haute-Vienne).
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-16-00005 - Arrêté ministériel du 16 02 2026 accordant la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine...terres rares et substances connexes dit permis "Pierrepinet", à Compagnie des Mines 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’économie, des finances et
de la souveraineté industrielle,
énergétique et numérique
Arrêté du | 6 FEV, 2026
Accordant la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d’or, argent,
antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb,
béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes dit
permis « Pierrepinet », à Compagnie des Mines Arédiennes (département de la Haute-
Vienne).
NOR : ECOR2603653A
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et
numérique,
Vu le code minier ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur Les titres miniers et leurs annexes ;
Vu la demande, en date du 18 décembre 2023, enregistrée le 26 janvier 2024, par laquelle la société par actions simplifiée Compagnie des Mines Arédiennes, portant le numéro 889
565 842, au registre du commerce et des sociétés d'Orléans, dont le siège social est situé 18
place Winston Churchill, 87 000 Limoges, sollicite la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d’or, argent, antimoiïne, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium,
tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et
substances connexes dit permis « Pierrepinet » portant sur partie du territoire des communes : La Roche-l'Abeille, Saint-Yrieix-la-Perche dans le département de la Haute-Vienne ; d’une
superficie d’environ 3 km? pour une durée de cinq ans et compte-tenu d’un engagement financier minimal de 2 000 000 euros ;
Vu la consultation des chefs de services civils et de l’autorité militaire intéressés ;
Vu le rapport de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine en date du 26 juin 2024 ;
Vu l’avis du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine en date du 26 juin 2024 ;
Vu l'avis du préfet de la Haute-Vienne en date du 15 juillet 2024 ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-16-00005 - Arrêté ministériel du 16 02 2026 accordant la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine...terres rares et substances connexes dit permis "Pierrepinet", à Compagnie des Mines 4 Vu l'avis de l’ Autorité environnementale en date du 10 avril 2025 :
Vu les avis émis durant la participation du public du 25 juin au 26 juillet 2025 inclus ;
Vu l’avis du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies en date du [5 janvier 2026 ;
Arrête :
Article 1°
La prolongation du permis exclusif de recherches de mines d’or, argent, antimoïne, tungstène,
étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium,
indium, platine, terres rares et substances connexes dit permis « Pierrepinet », est accordée à la
société par actions simplifiée Compagnie des Mines Arédiennes, sur une superficie d’environ
3 km?, portant sur partie du territoire des communes La Roche-l'Abeille, Saint-Vrieix-la-Perche dans le département de la Haute-Vienne.
Article 2
Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté!, le périmètre du permis mentionné à l’article 1% est constitué par un polygone dont les sommets sont définis comme suit, dans le système de référence RGF 93 — Lambert 93 :
Lambert 93
Sommet |X Y
A 561731] 6497760
B 563727| 6498974
C 564208] 6497222
D 562885] 6496623
Article 3
La prolongation du permis de recherches de mines « Pierrepinet » est subordonnée au respect du cahier des charges figurant en annexe au présent arrêté.
Article 4
L’engagement financier souscrit dans la demande précisant le montant minimum de dépenses consacrées aux recherches est de 2 000 000 euros.
1 Nota : La carte peut être consultée à la direction générale de l'énergie et du climat, auprès du bureau de la politique des ressources minérales, direction de l'énergie, Tour Séquoia, 92 055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine, 15 rue Arthur-Ranc BP 60539 86020 Poitiers
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-16-00005 - Arrêté ministériel du 16 02 2026 accordant la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine...terres rares et substances connexes dit permis "Pierrepinet", à Compagnie des Mines 5 Article 5
Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République française.
Article 6
Le présent arrêté sera notifié au titulaire par le préfet de la Haute-Vienne qui fera assurer sous forme d’extrait :
e _l’affichage à la préfecture de la Haute-Vienne ;
e [a publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne et sur le site Internet des services de l’État dans ce département ;
e la publication, aux frais du titulaire, dans un journal national, régional ou local dont la
diffusion s’étend à la zone couverte par le titre de recherches.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-16-00005 - Arrêté ministériel du 16 02 2026 accordant la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine...terres rares et substances connexes dit permis "Pierrepinet", à Compagnie des Mines 6 Article 7
Le directeur de l’énergie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié, intégralement, au Journal officiel de la République française.
paitle A6 FEV 2026
Roland LESCURE
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-16-00005 - Arrêté ministériel du 16 02 2026 accordant la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine...terres rares et substances connexes dit permis "Pierrepinet", à Compagnie des Mines 7 ANNEXE
Cahier des charges prévu à l’article L.144-3 du code minier relatif à la prolongation du
permis de recherches de mines d’or, argent, antimoïine, tungstène, étain, molybdène,
lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium,
platine, terres rares dit « Pierrepinet »
Article 1°
La prolongation du permis exclusif de recherche de mines « Pierrepinet » est régie par le présent
cahier des charges qui demeurera annexé à la décision d’octroi relative à cette demande.
Article 2
Ces prescriptions s’appliquent à l’échelle du périmètre octroyé et pour la durée sollicitée.
Article 3
Les travaux de recherche menés dans le cadre du présent permis n’entraînent pas de destruction
de la ripisylve. Les sondages miniers sont interdits :
1) dans les zones inondables identifiées dans le Plan de prévention des risques d’inondation de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche ;
2) dans les zones humides recensées dans l’état initial du dossier de demande.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-16-00005 - Arrêté ministériel du 16 02 2026 accordant la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine...terres rares et substances connexes dit permis "Pierrepinet", à Compagnie des Mines 8 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-02-16-00004
Arrêté ministériel du 16 02 2026 accordant la
prolongation et l'extension du permis exclusif de
recherches de mines d'or, argent, antimoine,
tungstène, étain, molybdène, lithium...platine et
terres rares dit permis "Douillac" à Compagnie
des Mines Arédiennes (départements de la
Dordogne et de la Haute-Vienne).
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-16-00004 - Arrêté ministériel du 16 02 2026 accordant la prolongation et l'extension du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium...platine et terres rares dit 9 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’économie, des finances et
de la souveraineté industrielle,
énergétique et numérique
Arrêté du M 6 FEV lüéy
Accordant la prolongation et l’extension du permis exclusif de recherches de mines d’or,
argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc,
plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine et terres rares dit permis
« Douillac », à Compagnie des Mines Arédiennes (départements de la Dordogne et de la
Haute-Vienne).
NOR : ECOR2603579A
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et
numérique,
Vu le code minier ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres miniers et leurs annexes ;
Vu la demande, en date du 11 décembre et du 27 décembre 2023, enregistrée le 16
janvier 2024, par laquelle la société par actions simplifiée Compagnie des Mines Arédiennes, portant le numéro 889 565 842 au registre du commerce et des sociétés d'Orléans, dont le siège social est situé 18 place Winston Churchill, 87 000 Limoges, sollicite la prolongation et l’extension du permis exclusif de recherches de mines d’or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine et terres rares dit permis « Douillac » portant sur partie du territoire des communes Jumilhac-le-Grand dans le département de la Dordogne et de Château-Chervix, Coussac-Bonneval, Glandon, Ladignac-le-Long, La Meyze, La Roche-l'Abeille, Le Chalard, Meuzac, Saint-Priest-Ligoure, Saint-Vrieix-la-Perche dans le département de la Haute-Vienne ; d’une superficie d’environ 298 km? pour une durée de cinq ans et compte-tenu d’un engagement financier minimal de 3 000 000 euros ;
Vu la consultation des chefs de services civils et de l’autorité militaire intéressés ;
Vu le rapport de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du
logement Nouvelle-Aquitaine en date du 3 septembre 2024 ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-16-00004 - Arrêté ministériel du 16 02 2026 accordant la prolongation et l'extension du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium...platine et terres rares dit 10 Vu lPavis du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine en date du 3 septembre 2024 ;
Vu l’avis du préfet de la Dordogne en date du 1% août 2024 et l’avis du préfet de la Haute-Vienne en date du 19 septembre 2024 ;
Vu l’avis de l’ Autorité environnementale en date du 10 avril 2025 ;
Vu les avis émis durant la participation du public du 25 juin au 26 juillet 2025 inclus ;
Vu l’avis du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies en date du 15 janvier 2026 ;
Arrête :
Article 1°"
La prolongation et l’extension du permis exclusif de recherches de mines d’or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb,
béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes dit permis
« Douillac », sont accordées à la société par actions simplifiée Compagnie des Mines
Arédiennes, sur une superficie d’environ 298 km?, portant sur partie du territoire des communes
Jumilhac-le-Grand dans le département de la Dordogne et de Château-Chervix, Coussac-
Bonneval, Glandon, Ladignac-le-Long, La Meyze, La Roche-l'Abeille, Le Chalard, Meuzac,
Saint-Priest-Ligoure, Saint-Vrieix-la-Perche dans le département de la Haute-Vienne et de la Dordogne.
Article 2
Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté!, le périmètre du permis
mentionné à l’article 1% est constitué par un polygone dont les sommets sont définis comme suit, dans le système de référence RGF 93 — Lambert 93 :
Lambert 93
Sommet |X Y
555735| 6501260
557908] 6502079
566155] 6505858
569620! 6505822
578822] 6497547
570806| 6487175
566175] 6489572 O[NIMICIOIWI>
1 Nota : La carte peut être consultée à la direction générale de l'énergie et du climat, auprès du bureau
de la politique des ressources minérales, direction de l'énergie, Tour Séquoia, 92 055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine 15 rue Arthur-Ranc BP 60539 86020 Poitiers
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-16-00004 - Arrêté ministériel du 16 02 2026 accordant la prolongation et l'extension du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium...platine et terres rares dit 11 564215] 6487254
557753] 6487275
556453] 6488381
554347| 6488446
554308] 6492764
553161| 6495557
556574, 6498643
563727] 6498974
561731] 6497760
562885] 6496623
564208] 6497222
567805] 6499758
564310, 6494501
567733] 6495113
574581] 6497650
571467| 6500313 ZT
GT IOIZIEN
IRIS
IT
Article 3
La prolongation et l’extension du permis de recherches de mines «Douillac» sont subordonnées au respect du cahier des charges figurant en annexe au présent arrêté.
Article 4
L’engagement financier souscrit dans la demande précisant le montant minimum de dépenses consacrées aux recherches est de 3 000 000 euros.
Article 5
Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République française.
Article 6
Le présent arrêté sera notifié au titulaire par le préfet de la Haute-Vienne qui fera assurer sous forme d’extrait :
° _l’affichage à la préfecture de la Haute-Vienne et à la préfecture de Dordogne ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-16-00004 - Arrêté ministériel du 16 02 2026 accordant la prolongation et l'extension du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium...platine et terres rares dit 12 e a publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne et de la préfecture de Dordogne et sur le site Internet des services de l’État dans ce département ;
° la publication, aux frais du titulaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s’étend à la Zone couverte par le titre de recherches.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-16-00004 - Arrêté ministériel du 16 02 2026 accordant la prolongation et l'extension du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium...platine et terres rares dit 13 Article 7
Le directeur de l’énergie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 & FEN 2026
Roland LESCURE
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-16-00004 - Arrêté ministériel du 16 02 2026 accordant la prolongation et l'extension du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium...platine et terres rares dit 14 ANNEXE
Cahier des charges prévu à l’article L.144-3 du code minier de la prolongation et de
l’extension du permis de recherches de mines d’or, argent, antimoine, tungstène, étain,
molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium,
indium, platine, terres rares dit permis « DOUILLAC »
Article 1°
La prolongation et l’extension du permis exclusif de recherche de mines « Douillac » sont
régies par le présent cahier des charges qui demeurera annexé à la décision d’octroi relative à ces demandes.
Article 2
Ces prescriptions s’appliquent à l’échelle du périmètre octroyé et pour la durée sollicitée.
Article 3
Les travaux de recherche menés dans le cadre du présent permis n’entraînent pas de destruction de la ripisylve. |
Les sondages miniers sont interdits :
1) dans les zones inondables identifiées dans le Plan de prévention des risques d’inondation de
la commune de Saint-Yrieix-la-Perche ;
2) dans les zones humides recensées dans l’état initial du dossier de demande.
Par ailleurs, les travaux miniers sont interdits dans l’emprise de la zone Natura 2000 « Pelouse
et lande serpentinicole du sud de la Haute-Vienne » (FR7401137) localisée au sein du périmètre du titre.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-16-00004 - Arrêté ministériel du 16 02 2026 accordant la prolongation et l'extension du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium...platine et terres rares dit 15