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Arrêté - arrêté+11 2020+lieux+
Document publié le Lundi 16 mars 2020 par la commune d'Haies.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+11 2020+lieux+)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Humanitaire,
Département du Rhône
MAIRIE
DE
LES HAIES
69420
8 04.74.56.89.99
ARRÊTÉ N° 11-2020
Objet : Interdiction de rassemblement.
City stade Chemin des Varines — Etang communal Route
du Pilon - Boulodrome chemin de Plat collet - 69420 LES
HAIES
VU le Code civil, notamment son article 1° ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article
L.3131-1 ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie
de COVID-19 ;
VU le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation
des déplacements dans le cadre de la lutte contre la Propagation
du virus COVID-19
CONSIDÉRANT que pour prévenir la propagation du virus
COVID-19 tout rassemblement est interdit jusqu'au 02 juin 2020
sur le City stade situé Chemin des Varines ainsi que l'étang Communal
situé Route du Pilon et le boulodrome situé chemin de Plat Collet
sur la commune de LES HAIES.
Arrête
Article 1 - à compter de ce jour et jusqu'au 02 juin 2020 tous
rassemblement est interdit sur le City stade situé Chemin des Varines
ainsi que l'étang communal situé Route du Pilon et le boulodrome
situé chemin de Plat Collet sur la commune de LES HAIES.
Article 2 - Les infractions à ces règles seront sanctionnées.
Article 2 - Madame le Maire est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
Ampliation :
M. le préfet du Rhône
M. le commandant du groupement de gendarmerie d'Ampuis
Fait à Les Haies, le 12 mai 2020
Le Maire,
Laurence LEMAITRE