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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - Liste des deliberations CC 24 10 2023
Document publié le Mardi 24 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - Liste des deliberations CC 24 10 2023)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Démocratie,
Val
Guiers Conseil communautaire du 24/10/2023
Communauté de communes Liste des délibérations
N° de la .
délibération Objet Vote Pour : 33
2023_10_24_01 [ORGANISATION DE LA COMPETENCE « PROMOTION DU TOURISME » Contre : O Abstentions :
CREATION D'UN SERVICE COMMUN « FONCTIONS SUPPORTS » ENTRE {Pour : 33 2023_10_24_02 ||A COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS ET LE CENTRE Contre : O INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE VAL GUIERS Abstentions : Pour : 33
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SUPPRESSION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU [Pour : 33 2023_10 24 06 |09 DECEMBRE 2014 PORTANT FIXATION DES PRIX DE VENTE DES Contre : 0 TERRAINS SITUES EN ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES D'INTERET |Abstentions : COMMUNAUTAIRE
Pour : 33
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2023 10 24 08 PECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 - BUDGET ANNEXE VAL Ou sS — — — JGUIERS JASMIN Abstentions :
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2023_10 24 09 [DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2 - BUDGET PRINCIPAL Contre : 0 Abstentions :
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0023 10 24 11 (RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE A L'ANIMATION DU ous — 7" [COLLECTIF LEMAN-LYON Abstentions :
Affiché le 27/10/2023