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Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 49 Affectation des resultats 2026 Assainissement et Eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 avril 2026
Objet de la délibération : Budget annexe de l’assainissement et de l’eau de Peille – Affectation des résultats - Exercice 2026
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a adopté le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 du budget annexe de l’assainissement et de l’eau.
Il indique que le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 du budget annexe de l’assainissement et de l’eau fait apparaître un solde excédentaire cumulé :
- En section de fonctionnement de 302 074,85€
- En section d’investissement de 261 834,56€
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2026_49
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
18
L'an deux mille vingt-six et le vingt avril à dix-neuf heures, le conseil
municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le quatorze avril
deux mille vingt-six, s'est réuni en séance publique en nombre
prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence
de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; Mme Michelle NOERO, Mme Myriam
ALEXANDRE, Mme Claire JAKOBSEN, M. Matthieu DURBANO,
Mme Julia RANGON, M. Florian LEGOFF, Mme Nicole OUDINOT,
Mme Emilie ROSSI PLAZA, M. Damien SCANDOLA, Conseillers
Municipaux.
Ont donné procuration :
M. Fabien ABBA, Conseiller Municipal à M. Serge CASTAN, Adjoint
au Maire
M. Adrien ARSENTO, Conseiller Municipal à Mme Christiane
DELAIRE, Adjointe au Maire
M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal à M. Damien
SCANDOLA, Conseiller Municipal
Absente / Excusée : Mme Anaïs JANEL, Conseillère Municipale
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale
AR Prefecture
006-210600912-20260420-2026_49-DE
Reçu le 23/04/2026 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Il propose au conseil municipal de se prononcer sur l’affectation de ces résultats du budget annexe de l’assainissement et de l’eau comme suit :
-Section de fonctionnement
Compte 002 : Excédent de fonctionnement reporté ......................... 302 074,85€ - En section d’investissement
Compte 001 : Excédent d’investissement reporté ............................ 261 834,56€
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Approuve l’affectation des résultats du budget annexe de l’assainissement et de l’eau de Peille pour l’exercice 2026.
Fait et délibéré en séance le 20 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Nicole OUDINOT Cyril PIAZZA
AR Prefecture
006-210600912-20260420-2026_49-DE
Reçu le 23/04/2026