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Conseil Municipal - me8fhhie052lkwn
Conseil Municipal - gk5n8zdc2606q7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauvieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - gk5n8zdc2606q7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
AR
Prefecture
N05-210500377-20230927-2023
28-DE
Reçu
le
04/10/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
—
MAIRIE
DE
CHÂTEAUVIEUX
CONSE
UNICIPAL
de la
C
JNE
de
CHATEAUVIE
N°28
—2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
mercredi
27
septembre
à
18
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CILÂTLAU
VIEUX
se
sont
réunis
en
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Baptiste
ATLT,AUD,
Maire,
convoqués
le
jeudi
21
septembre
conformément
aux
dispositions
de
l’article
TL.
2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:11
Présents
:9
Votants
:11
Étaient
présents
à
la
séance
:AILLAUD
Jean-Baptiste,
Maire,
SERRES
Gilles,
Adjoint,
MASSE
Julien,
PACALET
Nadine,
VASSEUR
Evelyne,
TEMPILR
Nathalie,
BEZEAULT
Marie-Laure,
BOYER
Christian,
GOUNCALVES
Régine,
Conseillers
Municipaux.
Étaicnt
absents
et
excusés
: TEXIER
Michel
qui
a donné
pouvoir
à PACALET
Nadine.
CORNAND
Christine
qui
a donné
pouvoir
à SERRES
Gilles.
Quorum
:6
Régine
GONCALVES
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Plan
de
financement
:sécurisation
falaise
de
LETTRET,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Communc
de
CHÂTEAUVIEUX
est
propriétaire
d’une
partie
de
la
falaise
de
TL ETTRET
et
qu’il
est
nécessaire
de
lire
des
travaux
pour
la
sécuriser
contre
les
chutes
de
blocs.
Te
bureau
d'étude
Géolithe
avait
réulisé
une
étude
en
2019
ct
avait
proposé
rois
solutions
de
travaux.
Avec
le
conseil
de
l'État
il
a été
décidé
de
retenir
la
solution
3
qui
permel
une
meilleure
protection
de
la
population
de
ce
village.
Le
montant
de
cette
solution
avait
été
estimé
en
2019
à 360
000
€,
actualisé
en
2023
à 400
000
€.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
travaux
seront
réalisés
en
co-mañîtrise
d'ouvrage
avec
la
Commune
de
LLL'IRET
et
que
le
financement
se
fcra
pour
moitié
entre
les
deux
Communes.
Monsieur
lc
Maire
présente
le
plan
de
financement
suivant
:
Part
de
LETTRET
50,00
%
200
000,00
€ HT
Part
de
CHÂTEAUVIEUX
:
30,00
%
200
000,00
€ HT
Total
opération
(pour
les
deux
communes)
100,00
%
400
000,00
€ HT
Pour
CHÂTEAUVIEUX
:
Fonds
Vert
(État)
25,00
%
100
000,00
€ IIT
Enveloppe
Prévention
des
Risques
Naturels
(Département)
15,00
%
60
000,00
€ IIT
Autofinancement
10,00
%
40
000,00
€ HT
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
demande
de
Fonds
Vert
(25
%
du
montant
HT
soit
100
000
euros)
a déjà
été
faite
dans
le
cadre
de
l’avant-projet
ct
propose
de
faire
une
demande
de
subvention
de
60
000
curos
(15
%
du
montant
hors
taxes),
au
Conseil
Départemental
des
Hautes-Alpes
dans
le
cadre
de
l’enveloppe
Prévention
des
Risques
Naturels.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
°
Approuve
le
plan
de
financement
et
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
faire
une
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
60
000
curos
HT
;
+
Charge
Monsieur
le
Mairc
d'adresser
une
copie
de
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental,
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus. €
Le
secrétaire
de séance,
É
Régine
GONCALVES
,
ss
-
Date de mise sur le site internet
:
Re
O4
OCT. 2073