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Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune d'Hermonville.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 5)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
CRAND
REIMS COMMUNAUTÉ URBAINE
PLU PLAN LOCAL D'URBANISME
Additif au rapport de
présentation
Modification simplifiée n°3
Document A
Approuvé le : 27/09/2013
Modification simplifiée n°1 : 17/03/2016
Modification n°1 : 29/06/2017
Modification simplifiée n°2 : 19/12/2019
Modification simplifiée n°3 : 29/06/2023
Pour la Présidente,
La Vice-Présidente
Nathalie MIRAVETE
Transmission en sous-préfecture en annexe de la
délibération du XX/XX/XXXX approuvant les
dispositions de la modification simplifiée n°3 du PLU
Transmission en sous-préfecture en annexe de la délibération
du conseil communautaire du 29/06/2023 approuvant les
dispositions de la modification simplifiée n°3 du PLU.
PLAN LOCAL D’URBANISME
D’HERMONVILLE COMMUNAUTÉ URBAINE
Hermonville – Plan Local d’Urbanisme /// 1-Notice de présentation 2
TABLE DES MATIERES
TABLE DES MATIERES ....................................................................................................................................... 2
CONTEXTE REGLEMENTAIRE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE ........................................................................ 3
CONTENU DETAILLE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE ..................................................................................... 4
1. EVOLUTION DU REGLEMENT DE LA ZONE UA .......................................................................................... 4
1.1. ARTICLE UA12 – OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT .......................................................... 4 1.1.1. Règlement initial (extrait) ............................................................................................................... 4 1.1.2. Règlement modifié (extrait) ............................................................................................................ 5
2. EVOLUTION DU REGLEMENT DE LA ZONE UB .......................................................................................... 5
2.1. PREAMBULE ............................................................................................................................................. 6 2.1.1. Règlement initial (extrait) ............................................................................................................... 6 2.1.2. Règlement modifié (extrait) ............................................................................................................ 6 2.2. ARTICLE UB11 – ASPECT DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................... 6 2.2.1. Règlement initial (extrait) ............................................................................................................... 6 2.2.2. Règlement modifié (extrait) ............................................................................................................ 6 2.3. ARTICLE UB12 – OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT .......................................................... 7 2.3.1. Règlement initial (extrait) ............................................................................................................... 7 2.3.2. Règlement modifié (extrait) ............................................................................................................ 7
3. JUSTIFICATIONS ET IMPACTS DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU ................................................. 9
3.1. ECONOMIE GENERALE ................................................................................................................................ 9 3.2. ESPACES AGRICOLES................................................................................................................................... 9 3.3. ESPACES NATURELS.................................................................................................................................... 9 3.3.1. La Trame Verte et Bleue .................................................................................................................. 9 3.3.2. Les espaces protégés ..................................................................................................................... 12 3.3.3. Les zones humides ......................................................................................................................... 14 3.4. RISQUES NATURELS ................................................................................................................................. 16 3.5. PAYSAGE ............................................................................................................................................... 20 3.6. DEPLACEMENTS ET RESEAUX...................................................................................................................... 20 COMMUNAUTÉ URBAINE
Hermonville – Plan Local d’Urbanisme /// 1-Notice de présentation 3
CONTEXTE REGLEMENTAIRE DE LA MODIFICATION
SIMPLIFIEE
Extrait du code de l’urbanisme
La procédure de modification simplifiée est encadrée par l’article L. 153-45 Code de l’Urbanisme. Celui-
ci stipule :
• Article L153-45
« Dans les autres cas que ceux mentionnés à l'article L. 153-41, et dans le cas des majorations des
droits à construire prévus à l'article L. 151-28, la modification peut, à l'initiative du président de
l'établissement public de coopération intercommunale ou du maire, être effectuée selon une procédure
simplifiée. Il en est de même lorsque le projet de modification a uniquement pour objet la rectification
d'une erreur matérielle. »
L’article suivant s’applique :
• Article L153-47
Le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes
publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 sont mis à disposition du public
pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations
sont enregistrées et conservées. Les modalités de la mise à disposition sont précisées, selon le cas,
par l'organe délibérant de l'établissement public compétent ou par le conseil municipal et portées à la
connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. Lorsque la
modification simplifiée d'un plan local d'urbanisme intercommunal n'intéresse qu'une ou plusieurs
communes, la mise à disposition du public peut n'être organisée que sur le territoire de ces communes.
A l'issue de la mise à disposition, le président de l'établissement public ou le maire en présente le bilan
devant l'organe délibérant de l'établissement public ou le conseil municipal, qui en délibère et adopte le
projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par
délibération motivée.
Par délibération en date du 19 janvier 2022, le conseil municipal d’Hermonville a sollicité la
Communauté Urbaine du Grand Reims pour faire évoluer son PLU.
Par arrêté en date du 27 juin 2022, la Présidente de la Communauté Urbaine a engagé la procédure de
modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Hermonville, approuvé le 27
septembre 2013. Les modalités de la mise à disposition du public ont été définies en bureau
communautaire le 19 septembre 2019.
La modification simplifiée n°3 du PLU d’Hermonville doit permettre de de faire évoluer les
dispositions réglementaires des zones UA et UB (dont les secteurs UBa et UBc). Il s’agit de
modifier les règles relatives au stationnement en lien avec le projet de reconstruction de
l’EHPAD.
Une autre modification sera apportée au règlement de la zone UBc afin de remplacer des règles
relevant d’un règlement de lotissement aujourd’hui caduc.
La modification simplifiée concerne simplement le règlement littéral. Les autres documents du
PLU ne sont pas modifiés. COMMUNAUTÉ URBAINE
Hermonville – Plan Local d’Urbanisme /// 1-Notice de présentation 4
CONTENU DETAILLE DE LA MODIFICATION
SIMPLIFIEE
La modification simplifiée n°3 du PLU doit permettre de faire évoluer les dispositions réglementaires
des zones UA et UB. Les sous-secteurs UBa et UBc sont également concernés.
La modification pour la zone UA et le secteur UBa concerne le projet de reconstruction de l’EHPAD et
de création d’une résidence pour les séniors. Les obligations en matière de stationnement du PLU actuel
sont inadaptées à ces destinations de bâtiments. Les futurs résidents et le personnel de ces
établissements n’ont pas besoin d’autant de places de stationnement que celles qui sont aujourd’hui
imposées par le règlement du PLU. De plus, le respect des dispositions du PLU actuel viendrait remettre
en cause le parc et son caractère végétalisé, ce qui n’est pas souhaitable.
La modification pour le secteur UBc concerne les dispositions de l’article UB11 sur l’aspect des
constructions. Les règles du PLU actuel correspondent à un ancien règlement de lotissement qui est
aujourd’hui caduc. Ces dispositions posent des difficultés dans l’instruction des autorisations
d’urbanisme et contraignent les propriétaires dans l’évolution de leur habitation. Elles seront donc
supprimées.
1. Evolution du règlement de la zone UA
Les modifications apportées sur le règlement littéral concernent les articles suivants :
• Article UA 12 :
o De nouvelles règles sont définies pour les établissements de type EHPAD et résidence
sénior.
1.1. Article UA12 – Obligation de réaliser des aires de stationnement
1.1.1. Règlement initial (extrait)
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être
assuré en dehors des voies publiques ou privées, et lors de la construction de nouvelles habitations.
- Les dimensions minimales des places de stationnement seront de 5x3 mètres.
- Les aires de stationnement ne peuvent présenter qu’au plus 2 accès sur les voies publiques.
- Pour les constructions à usage de logement : Il est prévu un minimum de 2 places par logement
sur le terrain d’assiette de la construction, y compris dans le cas de changement de destination
et/ou d’affectation.
- Dans le cas d'opération d'aménagement d'ensemble, il sera prévu un minimum :
- d’une place ouverte au public par logement (nouvelles constructions),
- un minimum de 2 places par logement sur le terrain d’assiette de la construction,
- une place par logement dans le cas d’un changement de destination, COMMUNAUTÉ URBAINE
Hermonville – Plan Local d’Urbanisme /// 1-Notice de présentation 5
- pour les commerces aucune place de stationnement ouverte au public
n’est requise.
- Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt public et collectif, les
installations radioélectriques et/ou radio téléphoniques existantes, les bâtiments communaux et
intercommunaux : pas de prescription particulière.
1.1.2. Règlement modifié (extrait)
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être
assuré en dehors des voies publiques ou privées, et lors de la construction de nouvelles habitations.
- Les dimensions minimales des places de stationnement seront de 5x3 mètres.
- Les aires de stationnement ne peuvent présenter qu’au plus 2 accès sur les voies publiques.
- Pour les constructions à usage de logement : Il est prévu un minimum de 2 places par logement
sur le terrain d’assiette de la construction, y compris dans le cas de changement de destination
et/ou d’affectation.
- Dans le cas d'opération d'aménagement d'ensemble, il sera prévu un minimum :
- d’une place ouverte au public par logement (nouvelles constructions),
- un minimum de 2 places par logement sur le terrain d’assiette de la construction,
- une place par logement dans le cas d’un changement de destination,
- pour les commerces aucune place de stationnement ouverte au public n’est requise.
- Pour les établissements de type EHPAD et résidence sénior uniquement, il est prévu :
- une place de stationnement attenant à chaque logement pour les résidences séniors,
- une place par unité créée en EHPAD à destination des visiteurs,
- 10 places pour le personnel de l’EHPAD jusqu’à 3 unités d’EHPAD.
- Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt public et collectif, les
installations radioélectriques et/ou radio téléphoniques existantes, les bâtiments communaux et
intercommunaux : pas de prescription particulière.
2. Evolution du règlement de la zone UB
Les modifications apportées sur le règlement littéral concernent les articles suivants :
• Préambule :
o La référence au règlement du lotissement, aujourd’hui caduc, est supprimé.
• Article UB 11 :
o Les dispositions sur l’aspect des constructions sont supprimées.
• Article UB 12 : COMMUNAUTÉ URBAINE
Hermonville – Plan Local d’Urbanisme /// 1-Notice de présentation 6
o De nouvelles règles sont définies pour les établissements de type
EHPAD et résidence sénior.
2.1. Préambule
2.1.1. Règlement initial (extrait)
Caractère de la zone :
Un secteur UBc correspond au lotissement « Les Jardins » dans lequel le règlement du lotissement
s’applique.
2.1.2. Règlement modifié (extrait)
Caractère de la zone :
Un secteur UBc correspond au lotissement « Les Jardins »
2.2. Article UB11 – Aspect des constructions
2.2.1. Règlement initial (extrait)
11.1. Caractère des constructions
Dans toute la zone UB, secteur UBa compris :
- Les constructions de style étranger (mas provençal, chalet savoyard, maison landaise, etc.) et
les pastiches sont interdits.
- Dans tous les cas, les teintes criardes, sans rapport avec l’environnement (jaune, orange,
rouge, vert, bleu, etc) seront interdites.
Dans le secteur UBc :
- les constructions en matériaux légers (tôles, fibro-ciment, panneaux plastiques ou matériau
reconstitué type novopan) sont interdites,
- les enduits de teinte vives ainsi que le blanc pur sont interdits
- Les extensions seront réalisées en prolongement du volume existant en façade et toiture.
- Les matériaux seront d’aspect et de teinte identiques à l’existant.
2.2.2. Règlement modifié (extrait)
11.1. Caractère des constructions
Dans toute la zone UB, secteur UBa compris :
- Les constructions de style étranger (mas provençal, chalet savoyard, maison landaise, etc.) et
les pastiches sont interdits.
- Dans tous les cas, les teintes criardes, sans rapport avec l’environnement (jaune, orange,
rouge, vert, bleu, etc) seront interdites. COMMUNAUTÉ URBAINE
Hermonville – Plan Local d’Urbanisme /// 1-Notice de présentation 7
2.3. Article UB12 – Obligation de réaliser des aires de stationnement
2.3.1. Règlement initial (extrait)
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être
assuré en dehors des voies publiques ou privées, et lors de la construction de nouvelles habitations.
- Les dimensions minimales des places de stationnement seront de 5x3 mètres.
- Les aires de stationnement ne peuvent présenter qu’au plus 2 accès sur les voies publiques.
- Pour les constructions à usage de logement : Il est prévu un minimum de 2 places par logement
sur le terrain d’assiette de la construction, y compris dans le cas de changement de destination
et/ou d’affectation.
- Dans le cas d'opération d'aménagement d'ensemble, il sera prévu un minimum :
- d’une place ouverte au public par logement (nouvelles constructions),
- un minimum de 2 places par logement sur le terrain d’assiette de la construction,
- une place par logement dans le cas d’un changement de destination,
- pour les commerces aucune place de stationnement ouverte au public n’est requise.
- Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt public et collectif, les
installations radioélectriques et/ou radio téléphoniques existantes, les bâtiments communaux et
intercommunaux : pas de prescription particulière.
2.3.2. Règlement modifié (extrait)
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être
assuré en dehors des voies publiques ou privées, et lors de la construction de nouvelles habitations.
- Les dimensions minimales des places de stationnement seront de 5x3 mètres.
- Les aires de stationnement ne peuvent présenter qu’au plus 2 accès sur les voies publiques.
- Pour les constructions à usage de logement : Il est prévu un minimum de 2 places par logement
sur le terrain d’assiette de la construction, y compris dans le cas de changement de destination
et/ou d’affectation.
- Dans le cas d'opération d'aménagement d'ensemble, il sera prévu un minimum :
- d’une place ouverte au public par logement (nouvelles constructions),
- un minimum de 2 places par logement sur le terrain d’assiette de la construction,
- une place par logement dans le cas d’un changement de destination,
- pour les commerces aucune place de stationnement ouverte au public n’est requise.
- Pour les établissements de type EHPAD et résidence sénior uniquement, il est prévu :
- une place de stationnement attenant à chaque logement pour les résidences séniors,
- une place par unité créée en EHPAD à destination des visiteurs, COMMUNAUTÉ URBAINE
Hermonville – Plan Local d’Urbanisme /// 1-Notice de présentation 8
- 10 places pour le personnel de l’EHPAD jusqu’à 3 unités d’EHPAD.
- Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt public et collectif, les
installations radioélectriques et/ou radio téléphoniques existantes, les bâtiments communaux et
intercommunaux : pas de prescription particulière. COMMUNAUTÉ URBAINE
Hermonville – Plan Local d’Urbanisme /// 1-Notice de présentation 9
3. Justifications et impacts de la modification
simplifiée du PLU
3.1. Economie générale
La modification simplifiée ne remet pas en cause l’économie générale du document puisque la vocation
et la capacité des zones ne sont pas modifiées.
Les modifications apportées au règlement littéral ne remettent pas en cause les objectifs énoncés dans
le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU de la commune.
Les modifications apportées sur les articles UA12 et UB12 permettent de réduire l’artificialisation des
sols en adaptant le nombre de place de stationnement par rapport aux besoins d’établissements
spécialisés. Les règles actuelles ne sont pas adaptées. Elles prévoient la réalisation de trop de places
de stationnement au regard du besoin réel des résidents et du personnel. Grâce à cette modification, la
commune préserve également le parc et son caractère végétalisé. Cette modification s’inscrit
parfaitement dans l’orientation 2 du PADD « préserver l’intérêt paysager majeur par le patrimoine naturel
et bâti ».
Les modifications apportées à l’article UB11 doivent permettre aux constructions existantes dans le
lotissement d’évoluer de manière cohérente avec les formes bâties et architecturales actuelles et les
besoins d’évolution des habitations (notamment pour les extensions). Elles n’impactent pas l’économie
générale du document.
3.2. Espaces agricoles
Cette modification n’entraîne aucun impact sur les espaces agricoles. La zone agricole n’est pas
concernée par la modification simplifiée n°3.
3.3. Espaces naturels
3.3.1. La Trame Verte et Bleue
La commune d’Hermonville est traversée par des milieux à enjeux dans le cadre de la Trame Verte et
Bleue.
• La sous-trame des milieux boisés traverse la commune du Nord au Sud sur la partie
Ouest de la commune. Elle est représentée par un corridor écologique des milieux boisés avec
un objectif de restauration. Un réservoir de biodiversité des milieux boisés avec un objectif de
préservation est identifié à Cauroy-lès-Hermonville au Nord du territoire. Un réservoir de
biodiversité des milieux ouverts avec un objectif de préservation est situé au Sud du territoire
communal.
• La sous-trame des milieux aquatiques ne traverse pas la commune mais une partie de
deux corridors écologiques des milieux humides avec un objectif de restauration intercepte
le territoire au Sud-Ouest et au Nord-Est. Au sein de ces corridors, une trame aquatique avec
un objectif de préservation est identifiée. Plusieurs réservoirs de biodiversité sont identifiés sur
le territoire communal.
Les enjeux liés à la Trame Verte et Bleue se situent dans les zones naturelles et agricoles du
PLU. Les modifications apportées au PLU n’impactent pas ces espaces. à \ Commune d'Hermonville (51)
4 Modification simplifiée n°3 du PLU
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1e Schéma régional de cohérence écologique
- Trame Verte -
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Source : IGN - SRCE - Auddicé urbanisme 2022 Réalisation : Auddicé urbanisme,octobre 2022
Légende
|__| Limites communales Corridor écologique des milieux boisés
C2] Commune d'Hermonville EM Corridor écologique des milieux boisés avec objectif de préservation
+. Corridor écologique des milieux boisés avec objectif de restauration
Bordure de corridor
— Réservoir de biodiversité des milieux boisés avec objectif de préservation
._ Réservoir de biodiversité des milieux ouverts avec objectif de préservation
Hermonville – Plan Local d’Urbanisme /// 1-Notice de présentation 10 | Commune d'Hermonville (51)
4 Ÿ Modification simplifiée n°3 du PLU
Schéma régional de cohérence écologique
- Trame Bleue -
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Source : IGN - SRCE - Auddicé urbanisme 2022 Réalisation : Auddicé urbanisme,octobre 2022
Légende
|__| Limites communales Trame des milieux aquatiques
CL] Commune d'Hermonville — Tame aquatique à préserver
Réservoir de biodiversité des milieux humides à préserver === Trame aquatique à restaurer
|__| Plan d'eau de plus 1 ha Corridor écologique des milieux humides ! + | Corridor écologique des milieux humides à préserver
Corridor écologique des milieux humides à restaurer
Hermonville – Plan Local d’Urbanisme /// 1-Notice de présentation 11 COMMUNAUTÉ URBAINE
Hermonville – Plan Local d’Urbanisme /// 1-Notice de présentation 12
3.3.2. Les espaces protégés
La commune d’Hermonville est concernée par une ZNIEFF de type I et un site Natura 2000 « Directive
Habitats » au Sud de son territoire. Une ZNIEFF de type II est identifiée sur la commune de Cauroy-lès-
Hermonville. Elle touche les limites communales du territoire d’Hermonville au Nord. Une zone liée à
l’Inventaire National du Patrimoine Géologique est recensée sur le territoire. Elle est juxtaposée entre
le territoire de Cauroy-lès-Hermonville et Hermonville.
• Site Natura 2000 : FR2100274 « MARAIS ET PELOUSES DU TERTIAIRE AU NORD DE
REIMS »
Au Nord de Reims, à la base de la série du tertiaire, il existe un niveau sableux qui est à l'origine
d'épandage de sables. Dans les secteurs boisés et à l'occasion de clairières se développent des
pelouses sur sables. Le substrat y est plus ou moins décalcifié, ce qui permet une différenciation
floristique importante. On observe alors des pelouses sur sables enrichis en calcaire, des pelouses sur
sables décalcifiés, avec des faciès plus ou moins fermés, et en mosaïque des groupements d'annuelles.
La végétation possède plusieurs espèces protégées. La faune entomologique est variée.
Les marais sont liés à l'existence de niveaux argileux ou marneux reposant sur les sables. Ils sont de
type alcalin et se développent dans de vastes dépressions. Ils s'apparentent aux tourbières topogènes
de Champagne et aux marais alcalins. Ceux-ci sont situés en tête de vallon ou au niveau de ligne de
source.
• ZNIEFF de type 1 « MARAIS DU VIVIER A CHENAY ET TRIGNY »
Cette zone protégée s’étend sur 75 ha. Elle présente des espaces d’une grande qualité tels que les
marais, mares, étangs, collines et une faune et flore importante. Seulement une petite partie se situe
sur le territoire d’Hermonville au Sud de la commune.
• ZNIEFF de type II « MASSIF FORESTIER DE CORMICY »
Cette zone s’étend sur 1136 ha principalement au Nord de la commune et sur les territoires avoisinants.
Son périmètre ne s’étend pas sur la commune. La ZNIEFF se trouve en limites communales
d’Hermonville au Nord du territoire.
• Inventaire National du Patrimoine Géologique « LE PALEOGENE DU MONT CHATTE A
HERMONVILLE »
Ce site se trouve entre le territoire de Cauroy-lès-Hermonville et d’Hermonville. C’est une carrière
présentant un intérêt patrimonial.
Les modifications apportées à travers la procédure n’ont pas vocation à impacter ces différents
espaces protégés. Les modifications apportées au PLU n’impactent pas les zones naturelles et
agricoles dans lesquelles sont situés ces milieux protégés. Commune d'Hermonville (51)
( Ÿ Modification simplifiée n°3 du PLU
auddicé Espaces protégés
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Source : IGN - INPN - Auddicé urbanisme 2022 Réalisation : Auddicé urbanisme,octobre 2022
Légende
[__] Limites communales ZNIEFF de type I
C2] Commune d'Hermonville ZNIEFF de type II
BI Site Natura 2000 " Directive Habitats "
B\ Inventaire du Patrimoine Géologique (INPG)
Hermonville – Plan Local d’Urbanisme /// 1-Notice de présentation 13 COMMUNAUTÉ URBAINE
Hermonville – Plan Local d’Urbanisme /// 1-Notice de présentation 14
3.3.3. Les zones humides
Des zones humides sont recensées sur le territoire communal. Elles se situent le long du ruisseau de
Rabassa aux abords des espaces urbanisés et du ruisseau des Merlivats au niveau des zones
agricoles. Les zones humides avérées par expertise dites « loi sur l’eau » sont identifiées en dehors
des espaces urbanisés, à l’Ouest et au Sud du Bourg d’Hermonville.
La procédure de modification simplifiée n’a pas vocation à impacter les zones humides. Commune d'Hermonville (51)
4 à) Modification simplifiée n°3 du PLU
Zones humides
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C2 Commune d'Hermonville
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Zones humides
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Hermonville – Plan Local d’Urbanisme /// 1-Notice de présentation 16
3.4. Risques naturels
La commune d’Hermonville est concernée par un risque naturel de mouvements de terrains : des
phénomènes de glissement de terrains et de cavités souterraines ont été observés.
Le territoire communal fait face à un aléa fort de retrait-gonflement des sols argileux sur la partie Ouest
des espaces urbanisés.
Les secteurs faisant l’objet de la modification simplifiée sont légèrement impactés par un aléa fort de
retrait-gonflement des sols argileux pour les secteurs situés à l’Ouest. La modification simplifiée n’a pas
vocation à permettre de nouvelles constructions. L’aléa est présent mais la procédure n’a aucune
incidence sur cet aléa.
A noter que les dispositions ci-après continueront de s’appliquer. Dans les zones d’aléa moyen ou fort,
définies par l’arrêté du 22 juillet 2020, le code de la construction (articles R.112-5 à R.112-9) prévoit
que pour les actes de vente ou pour les contrats de construction conclus après le 1er janvier 2020 :
• En cas de vente d’un terrain non bâti constructible, une étude géotechnique préalable est
fournie par le vendeur pour informer l’acquéreur de l’existence du risque de retrait gonflement
des argiles. Elle est annexée à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte
authentique de vente. Elle est annexée au titre de propriété du terrain et suit ses mutations
successives.
• Avant la conclusion de tout contrat ayant pour objet des travaux de construction ou la maitrise
d’œuvre d’un ou de plusieurs immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et
d’habitation ne comportant pas plus de deux logements, le maître d’ouvrage transmet une
étude géotechnique aux constructeurs de l’ouvrage. Ainsi, lorsque cette étude n’est pas
annexée au titre de propriété du terrain, il appartient au maître d’ouvrage de fournir lui-même
une étude géotechnique préalable équivalente ou une étude géotechnique prenant en compte
l’implantation et les caractéristiques du bâtiment.
Le contenu des études géotechniques à réaliser (étude préalable et/ou étude de conception) est défini
par un autre arrêté du 22 juillet 2020.
Un aléa de remontée de nappes phréatiques est identifié au niveau de certains secteurs. Tout comme
pour l’aléa de retrait-gonflement des sols argileux, les modifications apportées n’ont pas vocation à
impacter l’aléa de remontée de nappes.
Les dispositions de la modification simplifiée permettent d’améliorer la prise en compte des aléas
naturels en limitant l’imperméabilisation des sols. Commune d'Hermonville (51)
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Aléa remontée de nappes
Pas de débordement de nappe ni d'inondation de cave
... Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave
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Hermonville – Plan Local d’Urbanisme /// 1-Notice de présentation 19 COMMUNAUTÉ URBAINE
Hermonville – Plan Local d’Urbanisme /// 1-Notice de présentation 20
3.5. Paysage
Les modifications apportées dans le cadre de la procédure s’inscrivent dans des secteurs urbanisés.
Le grand paysage ne sera pas impacté. Le paysage au sein des espaces urbanisés est préservé. La
modification des articles UA12 et UB12 prévoit moins de places de stationnement et conserve au mieux
le parc végétalisé à proximité de l’EHPAD.
Les règles concernant l’article UB11 seront assouplies en matière d’aspect des constructions. Son
impact sera tout de même limité dans la mesure où d’autres règles encadrent l’aspect des futures
constructions.
3.6. Déplacements et réseaux
La modification simplifiée permet de mieux répondre aux besoins de stationnement d’établissements
spécialisés, sans remettre en cause les capacités de stationnement dans le bourg. L’évolution du PLU
n’a pas d’incidences sur les déplacements dans la commune.
La capacité globale des réseaux n’est pas modifiée et aucun besoin supplémentaire n’est identifié en
termes de desserte par les réseaux publics.