Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+10+01+2022?t=1755857687
Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+10+01+2022?t=1741765877
Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+10+01+2022?t=1756979329
Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+10+01+2022?t=1754469906
Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+10+01+2022?t=1713529030
Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+10+01+2022?t=1771416518
Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+10+01+2022?t=1738749621
Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+01+03+2021?t=1749647983
Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+03+10?t=1749647983
Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+08+06?t=1749647983
Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+10+01+
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Cassagnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+10+01+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Télécommunications et internet,
MAIRIE DE CASSAGNES
PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 /01/2022 – 20H
Présents : ALASLUQUETAS Philippe, CHAIX-CAFFIN-MOKHTARI Pascale, CRABIER Richard, CRABIER Sylvie, DELONCA Albert, FERRIÉ Jean-Louis, HURTEBIZE Philippe, LAFAGE Fanny, MAROT Jean-Marie Retardée : QUATREPOINT Marion qui rejoint la séance à 20h30
Excusé : ALIOUI Jean-Charles (procuration donnée à Fanny LAFAGE)
Secrétaire de séance :
La séance est ouverte et Sylvie CRABIER est consacrée secrétaire.
Mr le Maire présente ses vœux pour l’année 2022 aux membres du Conseil municipal. Approbation du précédent PV du Conseil municipal.
Ordre du jour :
Approbation du rapport de CLECT
Déploiement de la fibre optique
Questions diverses
Délibération :
Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. Il s’agit de l’attribution d’une aide de compensation de 1204 euros en faveur de la commune de Cassagnes. Pas de changement par rapport à l’année dernière.
Votée à la majorité du Conseil moins une voix (conseillère retardée)
Déploiement de la fibre optique
Une cinquantaine de maisons ne peuvent être desservies par la fibre optique par suite d’un acte de vandalisme de Mr JL Bourreil sur les installations du fournisseur Orange.
PMM n’a pas la compétence pour agir et le fournisseur se retourne contre le responsable de l’avarie. Pour autant il est décidé de mobiliser des moyens pour tenter de permettre le plus vite possible l’accès des habitants à ce service.
Mr le Maire va contacter des responsables à différents niveaux d’intervention (SYDEL, Région, Orange). Un avocat sera également sollicité pour connaitre les mesures possibles à engager de la part de la commune.
Les habitants concernés ont toute légitimité à porter plainte auprès de la gendarmerie pour acte de vandalisme générant des restrictions de leur usage privé.
Informations diverses
Mr le maire donne lecture du courrier de remerciement du lieutenant de louveterie faisant suite à l’attribution d’une subvention par la commune.
Mesure de soutien de PMM aux agriculteurs et vignerons qui subissent les dégâts causés par les sangliers.
Il s’agit d’un complément de subvention pour la pose de clôtures. La fédération des chasseurs attribue 50% des frais engagés avec un plafond de 5000 euros. PMM subventionnera à 20% avec un plafond de 3000 euros.
Information de la Préfecture reçue pour communication du Plan de Gestion du Risque d’Inondation. Présentation par Fanny LAFAGE d’une étude sur les possibilités d’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments publics. Le dossier est relayé par le PNR et doit être finalisé pour le 22/02/22 :
3 possibilités sont présentées et les membres du Conseil retiennent celle qui relève d’un projet innovant d’autoconsommation collective.
Ce projet permettra de bénéficier d’une installation photovoltaïque financée en s’appuyant sur une coopérative d’investisseurs (Caténergie).
Il faut maintenant démontrer que notre dossier est légitime. Fanny LAFAGE va prendre RV avec les professionnels du PNR pour qu’ils l’accompagnent dans la constitution du dossier. Plusieurs toits pourraient être concernés : Mairie et poste, Immeuble de l’épicerie, Salle des vignerons, salle polyvalente, atelier municipal, église. Des critères particuliers (orientation, pente, surface, ensoleillement, …) valideront ces propositions. La remise en état de toits défectueux sera prise en charge dans ce projet.
10 communes seront retenues dans cet appel à projet. 3 communes participeront à la première mise en expérimentation. Si le projet de la commune est retenu, les travaux ne se concrétiseront pas avant 2024.
Albert DELONCA et Jean-Marie MAROT font un point sur la situation liée aux problèmes rencontrés dans la fourniture d’eau potable :
La commune n’a pas de compétences dans la gestion de l’eau. Elle n’est que l’intermédiaire entre le Syndicat de l’eau qui fournit l’eau et la Régie des eaux qui assure la distribution dans le village. Jean-Marie Marot est élu au Syndicat de l’eau. Les dernières analyses effectuées correspondent aux attentes de l’Agence Régionale de Santé.
La fontaine fournit de l’eau non traitée et non potable.
Nous disposons d’un stock de bouteilles d’eau minérale en cas de besoins liés à l’impossibilité de consommation signifiée par l’ARS.
La recherche d’eau en profondeur est toujours en cours. Un hydrogéologue est venu faire des recherches mi-décembre.
Un forage devrait bientôt débuter à côté du cimetière.
Questions diverses
Une réunion de la commission Travaux parait nécessaire à organiser : la date du lundi 17/01/22 à 18h est retenue.
La question des délais de réalisation est soulevée car ils sont souvent très longs. Plusieurs panneaux indicateurs sont abimés ou déplacés (rue du barrage, entrée du village côté cimetière). Les employés municipaux vont être sollicités. La question se pose quant au remplacement des panneaux de la rue du barrage car rien ne garantit une nouvelle détérioration par des véhicules. Le cout des panneaux est important.
Des véhicules « épaves » ont été repérés. Le maire l’a signalé à la gendarmerie sans effet notable. Le recours à une « casse » va être engagé pour récupérer ces véhicules. Le document renseignant les personnes formées à l’usage du défibrillateur va être mis à jour et diffusé par affichage et sur le site internet.
Il existe un forum sur internet qui se nomme « Forum de Cassagnes ». Même si Pascaline CHAIX-CAFFIN-MOKHTARI en est l’administratrice et la modératrice, ce site n’est pas en lien avec l’équipe municipale. Afin d’éviter d’éventuelles confusions, il est proposé et accepté que ce Forum change d’appellation pour signifier plus clairement qu’il s’agit d’un espace de communication entre habitants
La traditionnelle « cérémonie des vœux » ne pourra pas avoir lieu cette année encore car la situation sanitaire et les directives préfectorales ne le permettent pas. Une carte de vœux sera transmise aux habitants dans les boites à lettres et par mails. L’idée d’un encart dans le journal L’Indépendant est évoquée. Le Maire va prendre contact avec notre correspondante locale, Valérie Longuemare. Date du prochain Conseil :
Le Conseil municipal se réunira le lundi 7 février 2022 à 20h.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée les jours, mois et an susdit à vingt-deux heures quinze minutes.