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Déliberation - 2026 06 23 Conseil Municipal liste deliberations examinees
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Pagny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 23 Conseil Municipal liste deliberations examinees)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
Règles de publication des actes de la commune : ordonnance n°2021-1310 et décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
Les procès-verbaux de chaque Conseil Municipal seront désormais disponibles sur le site internet de la commune : https://www.pagnysurmoselle.fr / rubrique Conseils Municipaux
Liste des délibérations examinées en séance et décisions prises
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 avril 2026
Vote(s) Pour : 27
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
2. Délibération n°2026-54 Prescription de la modification du Plan Local d’Urbanisme (rapporteur : Lionel CHARIS)
Vote(s) Pour : 27
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
3. Délibération n°2026-55 Adhésion et mandat donné au CEREMA pour la réalisation d’une étude de stationnement
– autorisation de signature d’une convention (rapporteur : Stéphane RITZ)
Vote(s) Pour : 27
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
4. Délibération n°2026-56 Adhésion au groupement de commandes « Fourniture – pose – entretien et supervision
de bornes de recharge pour véhicules électriques » avec le Syndicat Départemental d’Electricité de Meurthe-et-
Moselle (rapporteur : Stéphane RITZ)
Vote(s) Pour : 27
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
5. Délibération n°2026-57 Motion contre l’ouverture éventuelle d’une carrière à Pagny-sur-Moselle ou dans les
communes avoisinantes (rapporteur : Lionel CHARIS)
Vote(s) Pour : 27
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
6. Délibération n°2026-58 Actualisation de la participation financière aux frais de scolarité pour les enfants
scolarisés hors de leur commune du domicile légal pour l’année scolaire 2025/2026 (rapporteur : Sandrine
FANARA)
Vote(s) Pour : 27
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
C o n s e i l M u n i c i p a l d u 2 3 j u i n 2 0 2 6 7. Délibération n°2026-59 Actualisation des règlements intérieurs du service Accueil et Restauration Périscolaires –
Mercredis Récréatifs et du service Accueil de Loisirs Sans Hébergement Extrascolaire (rapporteur : Aurore
MUNIER-GERARDY)
Vote(s) Pour : 27
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
8. Délibération n°2026-60 Remises gracieuses accordées à Madeleine BOUTIN et Régine DUFETEL (dégrèvements
partiels) : factures d’eau et d’assainissement (rapporteur : Lionel CHARIS)
Vote(s) Pour : 27
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
9. Délibération n°2026-61 Approbation de la nouvelle répartition du capital social de la Société Publique Locale SPL-
Xdemat (rapporteur : Claudette CHRETIEN)
Vote(s) Pour : 27
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
10. Délibération n°2026-62 Organisation des services : modification et mise à jour du tableau des effectifs des
emplois permanents (création de 2 postes au service Jeunesse) (rapporteur : Lionel CHARIS)
Vote(s) Pour : 27
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
11. Délibération n°2026-63 Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations
permanentes accordées par le Conseil Municipal (rapporteur : Lionel CHARIS)
Vote(s) Pour : Pas de
vote Vote(s) Contre : Abstention(s) :