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Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMC 20240009 w)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Conseil municipal
Séance du 27 mai 2024
Dossier n° 2024.05.63.A
COMC-20240009 - POUVOIR DE LA VILLE SUR LES CONCESSIONNAIRES DE TELEPHONIE - DEVENIR DE LA RESIDENCE PASTEUR - QUESTIONS DIVERSES.-
Pouvoir de la Ville sur les concessionnaires de téléphonie
M. le Maire : Nous allons passer aux questions diverses, il y a un vœu qui sera présenté ensuite. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Oui, M. le Maire, je suis interpellé par un habitant dont je tairai le nom, mais la question plutôt que de vous la dire à la fin, je vais vous la dire au début ; c’est : est-ce que la Ville a du pouvoir sur les concessionnaires, et notamment les concessionnaires de la téléphonie ? Et, donc, je pense que oui puisque ce sont des concessionnaires, puisqu’ils installent sur le domaine public un réseau, des poteaux, pour un réseau téléphonique etc., donc, je pense qu’une Ville a un pouvoir de faire faire les choses, corriger les choses, de contrôler les choses, etc. Et, donc, dès lors où je pense que la réponse est celle-là, mais vous allez me dire si j’ai tort ou si j’ai raison, pourquoi est-ce qu’un habitant se démène, depuis des mois et des mois, pour faire valoir le fait qu’on a fait n’importe quoi devant chez lui avec un double poteau, de fils et tout, qu’on est en face d’un concessionnaire téléphonique et qu’apparemment personne n’est en capacité de faire entendre raison au niveau de la Ville. Il va donc utiliser tous les moyens juridiques, mais je pense qu’une Ville doit pouvoir accompagner ses citoyens sur l’usage du domaine public.
M. le Maire : Je ne suis pas sûr de pouvoir vous répondre parce que la question que vous posez est un peu générale. Donc, je ne sais pas si c’est, non mais je ne vous mets pas en cause, je ne sais pas vous répondre comme ça. Vous demandez : est-ce que la Ville a du pouvoir sur un concessionnaire, on a un certain nombre de pouvoirs, mais pas tous, donc cela dépend un peu du problème qui est posé. Si c’est le déplacement d’un poteau, ce n’est probablement pas de même nature que si c’est l’enfouissement du réseau. Donc, voilà, est-ce que vous avez la possibilité de nous faire passer la question de façon un peu plus précise avec un dossier auquel cas on la regardera évidemment avec plaisir, mais comme cela, ça me paraît difficile de vous répondre. Ce n’est pas de la mauvaise volonté, ce n’est jamais de la mauvaise volonté !Devenir de la résidence Pasteur
M. le Maire : Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Ma voisine de droite, qui est placée à ma droite, vous a interpellé plusieurs fois sur le devenir de la résidence Pasteur au Havre, et elle spécifie tout de suite qu’elle n’avait jamais eu de réponse ni par courrier, ni oralement, donc je la pose en commun avec Mme DIENG. Demain c’est le déménagement de Pasteur, on va installer les résidents à la nouvelle résidence La Transat, et ma question était donc la suivante : que va devenir l’établissement et les murs de Pasteur ?
M. le Maire : Mme THIBAUDEAU-RAINOT ?
Mme Florence THIBAUDEAU RAINOT : Il me semble qu’on a déjà répondu en séance. Le bâtiment appartient au GHH (Groupe hospitalier du Havre) qui le récupère et qui a un projet immobilier. Et cela, on le sait depuis longtemps puisque cela a déjà été évoqué. Enfin, je l’ai déjà dit en séance, j’ai répondu à la question que vous aviez posée, mais…
M. le Maire : Merci beaucoup, alors, en tout cas, vous avez la réponse à la question posée. Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : J’insiste, il y a un projet immobilier, on peut avoir la nature exacte ?
M. le Maire : On n’est pas les vendeurs, c’est l’hôpital.
Mme Sophie HERVE : Vous avez une fonction, peut-être que vous pouvez nous en dire plus.
M. le Maire : On n’est pas les vendeurs ! Si l’hôpital décide de vendre et de construire quelque chose, on saura au moment où il déposera le permis de construire, mais avant on ne sait pas. Ce n’est pas un terrain qui nous appartient. Si l’hôpital décide de vendre, et on sait qu’il a, a priori, décidé de vendre, voilà on peut suivre cela. M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Le permis de construire est en cours d’instruction par les services de la Ville. Donc, il y a un projet immobilier de l’hôpital et on est en train d’instruire le permis de construire.
M. le Maire : On l’instruit, voilà ! Mes chers collègues, on peut finasser dans tous les sens, je veux dire l’hôpital prend ses décisions, elle les prend dans des organes de décision où, accessoirement, il n’y a pas que la direction qui est représentée et, ensuite, ici, il y a une instruction d’un permis de construire. Le permis de construire va être instruit, et quand il aura été instruit, et uniquement quand il aura été instruit, on communiquera sur le permis de construire. C’est comme cela qu’on fait, on ne va pas le faire avant, tant qu’il n’est pas instruit. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Il n’y a pas d’autres questions.