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Déliberation - Emprunt de 200 000 euros
Document publié le Vendredi 5 septembre 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Emprunt de 200 000 euros)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze
Le quinze septembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 5 septembre 2014
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 23 Votants : 23
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU Yannick- M.
BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT
Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise - Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS EXCUSES : M. BOCENO Julien- M. BRIAND Jean-Yves-
ABSENTS NON EXCUSES : M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne
POUVOIR : M. BOCENO Julien à M. LORJOUX Laurent
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2014D126 : Emprunt de 200 000 € pour financer les travaux de voirie
En vertu de l'article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Locales, M. Alain
GUIHARD, Maire et administrateur du Crédit Agricole, n'a pas pris part à la présente délibération en
se retirant de la salle.
M. Guy DAVID, adjoint délégué aux finances, présente le dossier.
Une consultation a été lancée auprès de trois organismes pour réaliser un emprunt de
200 000 € destiné au financement des travaux de voirie. Ont été consultés les organismes suivants : Crédit Agricole du Morbihan- Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire- Groupe ARKEA Crédit Mutuel.
Seuls, la Caisse d'Epargne et le Crédit Agricole ont répondu.
Après étude, la commission des finances propose de retenir la proposition du Crédit
agricole aux conditions suivantes :
CREDIT AGRICOLE
Prêt à taux fixe : 2,74 %
Echéances : trimestrielles Durée : 15 ans
Amortissement : constant
Conditions : Frais de mise en place : 0,05 % du montant du prêt
Le Conseil Municipal, après délibération,
Vu les propositions des deux banques détaillées dans la note de synthèse transmise aux membres du conseil municipal,
- Décide par 18 voix et 5 abstentions de retenir la proposition du Crédit Agricole
indiquée ci-dessus,
- Autorise le Maire à signer le contrat de prêt.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20140915-2014D126-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 17/09/2014
Publication : 17/09/2014
Pour l'autorité Compétente" à ;
Délais et voies de recours : par délégation
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administi à, NES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. x