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Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bastit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020+ +CR+DU+23+)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Arrondissement : GOURDON
Département du Lot
COMMUNE DE LE BASTIT
Compte-rendu de la séance du jeudi 23 juillet 2020 à 11 h 00
***********
Nombre de membres
en exercice : 11
Présents : 8
Représenté : 1
Absent : /
Excusés : 2
Votants : 9
L'an deux mille vingt et le vingt-trois juillet à 11 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée le 23 juillet 2020, s'est réunie sous la présidence de Eliette ANGELIBERT, Maire
Sont présents : Eliette ANGELIBERT, Cyril GARRIGUES, Sébastien CHAMBERT, Hervé ROUMIEUX, Annick LANDES, Pascal ANGELIBERT, Dominique JAUJAY-DIF, Daniel HUREAU
Représentés : Marilyne CAZAL par Dominique JAUJAY-DIF
Excuses : Jean MAHE, Brigitte BURGALIERES
Absents :
Secrétaire de séance : Dominique JAUJAY-DIF
ORDRE DU JOUR
1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 04 juillet 2020
2/ Marché de travaux Lotissement - Ecobarri "Le Bout de la Côte" : approbation délibération du 18 février 2020
3/ Désignation d’un délégué au sein du syndicat « Agence de GEstion et Développement Informatique » (A.GE.D.I).
4/ Point sur Ecobarri
5/ Questions diverses
1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 4 juillet 2020
Après lecture du procès-verbal de la séance du 04 juillet, ce document est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
2/ Marché travaux Lotissement - Ecobarri Le Bout de la Côte - Approbation délibération du 18/02/2020 - DE_2020_28
Mme le Maire fait part aux élus que lors de la réunion du conseil municipal en date du 18/02/2020 à 18 h 30, dans l'ordre du jour figurait le choix des entreprises pour les travaux d'aménagement de l'Ecobarri. La délibération dont le texte est transcrit ci-après, prise pour l'attribution des lots 1 et 2, par omission, n'a pas été transmise au contrôle de légalité.
"La commune doit aménager un lotissement communal Ecobarri de 6 lots. Mr le Maire rappelle que dans ce cadre, un marché a été lancé par la collectivité sous la forme d'une procédure adaptée sous forme d'accord cadre soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relative aux marchés publics et à l'article 42 de l'ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Cette consultation a été lancée le 02/12/2019 pour une remise des offres fixée au 06/01/2020 à 17 h 00. La consultation comportait deux lots : Lot 1 : VRD
Lot 2 ; PAYSAGE
Après présentation du rapport d'analysedes offres, il est proposé de retenir les prestataires suivants :
Classement Entreprises Montant HT Montant TTC
LOT 1 VRD
1 Entreprise TPJ 61 092.00 € 73 310.40 €
LOT 2 PAYSAGE
1 Entreprise DIVONA 17 933.15 € 21 519.78 €
(option bois) 7 200.00 € 8 640.00 €
Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir entendu cet exposé :
attribue le LOT N°1 à l'entreprise TPJ pour un montant HT de 61 092.00 € et TTC de 73 310.40 €, attribue le LOT N°2 à l'entreprise DIVONA pour un montant HT de 17 933.15 € et l'option bois de 7 200.00 € et TTC de 21 519.78 € et option bois de 8 640.00 €,
approuve les clauses des marchés définies ci-dessus, à passer avec les prestataires cités ci-dessus, autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en oeuvre de ces prestations, dit que les crédits sont et seront inscrits au budget".
Après avoir pris connaissance des termes de ce texte, Mme le Maire demande aux élus de confirmer cette délibération.
Elle précise que les actes d'engagement ont été signés avec les deux entreprises le 09 mars 2020.
Les élus, à l'unanimité des membres présents et représentés :
confirment la délibération citée ci-dessus,
autorisent Mme le Maire à signer tout document complémentaire rattaché à ce marché.
3/ Désignation d'un délégué au sein du syndicat "Agence de GEstionet Développement Informatique (A.GE.D.I.) - DE_2020_29
Mme le Maire Informe le Conseil municipal qu'à là la suite de son élection en date du 23 mai 2020, il est
nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI., un délégué au sein de
l’assemblée spéciale du syndicat.
La collectivité relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
DESIGNE Mme Eliette ANGELIBERT, Maire domiciliée à LE BASTIT 46500 - Le Bourg,
e-mail : e.angelibert@gmail.com - tél n° 06 71 57 21 48, comme déléguée de la commune de LE
BASTIT au sein de l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I.conformément à
l’article 10 des statuts.
AUTORISE Mme Eliette ANGELIBERT à effectuer les démarches nécessaires pour faire
connaitre au syndicat la présente décision.
4/ Point sur Ecobarri
Mme le Maire infome les élus que la 2e réunion de préparation a eu lieu mardi matin. Pascal ANGELIBERT, membre de la commission était présent sur les lieux. Le géomètre a pré borné les 6 lots.
Les travaux démarreront le 03 août pour 2semaines et se termiront courant septembre - octobre. Voir avec le cabinet Broichot pour maquette lotissement - publicité pour la vente des lots - à placer aux 2 entrées du bourg, en bordure de la départementale.
5/ Questions diverses
Emploi contrat aidé
Mme le Maire fait part aux élus que par le biais de Pôle Emploi, une dizaine de personnes a candidaté pour le poste d'agent d'entretien.
Après avoir étudié ces candidatures avec Cyril GARRIGUES, Sébastien CHAMBERT étant excusé, 3 ont été retenues dont une personne qui avait trouvé du travail entre temps.
Les 2 candidats ont été reçus le vendredi 10 juillet en début d'après-midi dont un qui correspondait à nos attentes.
Cette personne s'appelle Alain COVACIN, habite sur la commune du Vigan mais proche de "Peyrebrune"et a commencé son travail lundi 20 juillet à raison de 4 h tous les matins du lundi au vendredi.
Panneaux SIL restaurant
Sébastien CHAMBERT a vu avec Jean-François Essel du Parc Régional des Causses du Quercy, la maquette du panneau annonçant le restaurant à placer à chaque entrée du bourg, en bordure de la départementale 807.
Le devis a été établi par la société SIGNAUX GIROD de Cahors.
Le tarif pour les 2 panonceaux représentant "cuillère et fourchette" s'élève à 131.84 € HT (pris en charge par la restauratrice).
La commune prendra à son compte poteaux - colliers - 2 pannonceaux logo "parking" et pose soit 118.66 € HT.
Sébastien Chambert doit présenter cette proposition à la gérante du restaurant afin qu'elle valide. La décision d'achat de ce matériel sera prise lors du prochain conseil.
Réunion PLUIH à la mairie
Mme le Maire rend compte aux élus qu'elle a reçu le 15 juillet David ESTEBAN, chargé de mission à CAUVALDOR qui a présenté le zonage de notre commune.
L'enquête publique devrait avoir lieu courant février/mars 2021.
L'équipe municipale était conviée. Cyril Garrigues - Sébastien Chambert - Dominique DIF et Pascal Angélibert étaient présents.
Commission communication
Prévue le jeudi 30 juillet à 10 h 30
Réunion avec le CAUE
Mme le Maire informe les élus de la commisison bâtiments qu'un architecte du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement. CAUE) viendra sur place le 6 août à 10 h 30 pour rednre son rapport sur des travaux à envisager sur le logement de la mairie, ceci suite à une visite de cet appartment en décembre dernier.
Prochaine réunion du Conseil
Fixée au jeudi 30 juillet à 11 h 30
Fin de séance à 12 h 15