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Arrêté - Arrêté 2026 22 du 6 02 2026 portant règlt provisoire de l'occupation du domaine public, à l'occasion de travaux d'élagage d'arbres
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 22 du 6 02 2026 portant règlt provisoire de l'occupation du domaine public, à l'occasion de travaux d'élagage d'arbres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de |
9N2Z0
ARRÊTÉ 2026-22 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC,
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE PANAZOL,
À L'OCCASION DE TRAVAUX D'ÉLAGAGE D'ARBRES
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2213-1 à
L.2213-6 ;
- Vu le Code de la route et notamment Les articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.411-25 et R417-10 : - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et
maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin :
Vu la demande en date du 6 février 2026 formulée par la société DES RACINES AUX BRANCHES, domiciliée 15, rue Charles Lindbergh - parc d'activités Charles Lindbergh 87270 COUZEIX (tél : 05 55 39 43 12), à l'occasion de l'exécution de travaux d'élagage d'arbres sur l'ensemble de la commune
de Panazol pour Le compte de La Communauté Urbaine Limoges Métropole ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, l'occupation du domaine public et la circulation des véhicules et des piétons sur Les tronçons de l'ensemble des voies du territoire communal compris dans l'emprise des travaux suivant l'avancement du chantier, du jeudi 12 février 2026 à 8h00 au mardi 31 mars 2026 à 17h00, en raison des travaux énoncés dans la
demande ;
ARTICLE 1® : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter Les travaux énoncés dans sa demande et à occuper ponctuellement le domaine public, y compris avec empiètement sur la chaussée, sur l'ensemble du territoire communal, dans l'emprise et aux abords des travaux suivant l'avancement du chantier, à charge
pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Les travaux seront effectués sous circulation avec chaussée rétrécie. La vitesse dans l'emprise du chantier sera réduite en fonction des limitations existantes et une signalisation appropriée sera mise en place, et ce, entre Le jeudi 12 février 2026 à 8h00 et Le mardi 31 mars 2026 à 17h00, en fonction de
l'avancement des travaux.
ARTICLE 3 : La circulation des piétons dans le périmètre du chantier sera organisée, matérialisée et protégée pendant le déroulement des travaux. En fonction de la configuration des lieux, Les piétons pourront être amenés à prendre le trottoir d'en face.
ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit à tous les véhicules dans Le périmètre des travaux, entre Le jeudi 12 février 2026 à 8h00 et Le mardi 31 mars 2026 à 17h00, en fonction de l'avancement des travaux. ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise DES RACINES AUX BRANCHES, en application des dispositions du code de La route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8è"e partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.
FAIT à PANAZOL, Le 6 février 2026
Publié le …… 0. 9.FEV,.2026...