Compte-Rendu - 1631691758 cr du cm du 04 AOUT 2021

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Compte-Rendu - 1631691758 cr du cm du 04 AOUT 2021 Document publié le Mercredi 4 août 2021 par la commune de Vendrest. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1631691758 cr du cm du 04 AOUT 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit, CM 04 août 2021

1

Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq

Mairie de Vendrest

Compte Rendu du Conseil Municipal du

mercredi 04 août 2021

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie de Vendrest le 04 août 2021 à 20 heures 30, sous la présidence de Francis CHESNÉ.

PRÉSENTS : Francis CHESNÉ, Jean-Denis LIMOSIN, Benjamin THURET, Micheline BENOIT, Yann BOISLEVE, Francis ISTE, Tyffanie

KLEIN, Pascal LAVIALLE, Brigitte OLIVIER.

REPRÉSENTÉS : Gérard DUFOUR par Benjamin THURET, Luis CAMPOS LEON par Francis CHESNÉ, Sandrine GIBERT par Brigitte

OLIVIER, Céline LIMOSIN par Jean-Denis LIMOSIN.

EXCUSÉ : Carmen LEMONNIER

ABSENTS : Philippe BASILE.

ORDRE DU JOUR

Afin de respecter les mesures barrières et les distanciations sociales, la réunion se tiendra "A HUIS CLOS"

En application de l'article L2121-18 du code général des Collectivités Territoriales (CGCT).

1. Approbation du compte rendu du 15 avril 2021 .

2. Délibérations :

 Epicerie "prolongation de la gratuité du loyer de trois mois"

 Provisions pour dépréciation des comptes des redevables et débiteurs divers

3. Informations et questions d'actualité

*************

Secrétaire de séance : Brigitte OLIVIER2

1°) Approbation du compte rendu du 15 avril 2021.

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 15 avril 2021. Le compte rendu est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

Demande d'autorisation d'ajouter un point à l'ordre du jour

Monsieur le Maire sollicite l'autorisation d'ajouter un point à l'ordre du jour : - Adhésion de la communauté de communes du Pays de l'Ourcq au Syndicat mixte COVALTRI

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

2 °) Délibérations :

Prologongation de la gratuité épicerie de Vendrest

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la gérante de l'épicerie de Vendrest demande la prolongation de la gratuité du loyer d'une période de 3 mois pour le motif suivant :

Remise aux normes de l'installation électrique.

Monsieur le Maire lui explique que ce n'est pas la façon de procéder. Pour ce genre de travaux il est souhaitable de faire une demande auprès de la mairie qui est propriétaire des murs.

Les travaux sélévent à un montant de 600,00€ fournitures et main d'oeuvre réglé par ses soins.

Monsieur le Maire propose de prolonger la gratuité du loyer de 3 mois supplémentaires. Le premier versement du loyer prendra effet à compter du 01 août 2021

Les charges et prestations ci-après :

Les consommations d’eau, l’éclairage des parties communes, impôts, ordures ménagères etc…

reste à sa charge à la date du 02 février 2021 par délibération du 21 décembre 2020

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE de donner son accord pour la gratuité du loyer de 3 mois supplémentaires, le premier versement prend effet le 01/08/2021 sur la base du loyer de 200,00€ (non indexé sur le coût de la construction).

En sus du loyer, le preneur prendra directement à sa charge et/ou remboursera au Bailleur, les charges et prestations ci-après :

Les consommations d’eau, l’éclairage des parties communes, impôts, ordures ménagères etc…

reste à sa charge à la date du 02 février 2021.

AUTORISE le Maire à signer ce bail et toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.

Adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés.3

Modalités de constitution et/ou de reprises de provisions pour dépréciation d'actifs circulant

VU l'article L.2321-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),

VU l'article L.2321-2 du CGCT 29°,

VU l'article R.2321-2 du CGCT 3°,

Considérant que la combinaison des textes réglementaires précités fait des dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants une dépense obligatoire pour la commune,

Considérant qu'en application du principe comptable de prudence, il convient de constituer une provision dès qu'apparaît un risque susceptible de conduire à appauvrir la collectivité,

Considérant qu'en cas de volumétrie importante des restes à recouvrer, la collectivité peut retenir une méthode combinant une méthode statistique de calcul des provisions pour dépréciation des actifs circulants et une méthode de provision débiteur par débiteur,

ENTENDU l'exposé de ,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 0 contre,

APPROUVE la constitution de provisions pour dépréciation d'actifs circulants selon la méthode de calcul statistique retenue ci-dessous pour le budget de la commune :

- Année N : dépréciation à hauteur de 0 %

- Année N-1 : dépréciation à hauteur de 25 %

- Année N-2 : dépréciation à hauteur de 50 %

- Années antérieures, dépréciation à hauteur de 100 %

DÉCIDE de procéder chaque année à l'ajustement de la provision par une dotation complémentaire si celle-ci est insuffisante ou par une reprise de provisions si elle s'avère trop importante.

IMPUTE les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la commune

Adopté à l'unnimité des membres présents ou représentés.

Adhésion de la communauté de communes du Pays de l'Ourcq au Syndicat mixte COVALTRI4

Monsieur le Maire expose que la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq, par délibération en date du 19 mars 2021, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat COVALTRI 77 la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés à compter du 1er janvier 2022.

Par la même délibération, la Communauté de commnes a décidé de son retrait du SMITOM du Nord de Seine-et-Marne dont le Syndicat mixte COVALTRI 77 est membre,

Lors de son assemblée du 4 mai 2021, le Comité Syndical de COVALTRI 77 a approuvé l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq.

Conformément aux dispositions visées à l'article L 5214-27 du Code général des collectivités territoriales, il appartient aux Conseils municipaux des communes membres de la Communauté de communes de donner leur accord à cette adhésion.

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5214-27,

Vu la délibération du Conseil communautaire du Pays de l'Ourcq n°2021-03 13 du 19 mars 2021,

Vu la délibération du Comité Syndical de COVALTRI 77 n°08-2021 du 4 mai 2021,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, décide

Par 7 voix pour, 6 abstentions, 0 voix contre,

D'APPROUVER le retrait de la Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq du SMITOM du Nord de Seine-et-Marne ;

D'APPROUVER l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq au Syndicat mixte COVALTRI 77.

3. Informations et questions d'actualité.

Site de la Mairie :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal après une période d'interruption le site internet de la mairie est à nouveau opérationnel.

Céline LIMOSIN me fait part que le site de la commune est très beau, elle se propose de remplir quelques rubriques notamment le patrimoine/l'histoire.

Le 1er mars dernier l'incendie qui à touché les data centers strasbourgeois de l'entreprise OVH, a eu des conséquences directes sur l'accés à de nombreux sites internet, le portail numérique de la mairie a fait partie des victimes occasionnant l'arrêt de sa fréquentation par la population.

Monsieur le maire remercie la secrétaire de mairie car elle à du tout reprendre car suite à cette incendie des informations avaient été perdues.

C'est dorénavant corrigée.5

Terrain de foot :

Monsieur le Maire annonce au Conseil Muncipal que le Président de l'association à Crouy-sur-Ourcq à démissionné, le terrain ne sera pas occupé.

Urbanisme :

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a reçu du Tribunal Administratif de Melun une notification pour un certificat d'urbanisme négatif du 07/05/2021 concernant Mr Jean RUDY.

Fête du village :

Mr le Maire informe qu'il y aura la fête du village le 4/09, 05/09, 06/09/2021. Le Conseil municipal propose d'organiser le feu d'artifice étant donné qu'il n'a pas pu avoir lieu le 14 juillet dernier.

Le feu d'artifice aura lieu le samedi 04/09/2021 sous réserve de la crise sanitaire.

Yann BOISLÈVE demande si la retraite aux flambeaux aura lieu

Mr le Maire a répondu : oui

Benjamin THURET demande pourquoi la fête ne se tient pas à la salle des fêtes, afin de faciliter la circulation au centre du village.

Mr le Maire répond que la fête s'est tenue à la salle des fêtes il y a quelques années, les forains ne veulent plus, pour la raison suivante beaucoup moins de participants.

Tyffanie KLEIN demande si sur le stand de confiserie y'a t-il du salé

Mr le Maire répond : non il n'y a que du sucré

Ménage des Écoles :

Mr le Maire annonce au Conseil Municipal que l'homme de ménage Mr BERTRAND Jean-Jacques a démissionné du poste.

Mr le Maire indique que pour la rentrée il va faire appel à un prestataire pour l'entretien des deux écoles ainsi que la mairie.

Questions orales

Tyffanie KLEIN a proposé de mettre en place un outil de communication "Panneau Pocket" afin de diffuser les informations en temps réel à nos administrés, une application simple. Monsieur le Maire répond: qu'il est favorable de plus c'est un outil financé par la Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour,

La séance est levée à 21h35