Procès Verbal - PV+12+décembre+2022+signé

Documents similaires

Procès Verbal - PV+12+décembre+2022+signé?t=1741342980

Procès Verbal - PV+12+décembre+2022+signé?t=1719328558

Procès Verbal - PV+12+décembre+2022+signé?t=1742910327

Procès Verbal - PV+12+décembre+2022+signé?t=1731083121

Procès Verbal - PV+12+décembre+2022+signé?t=1715869149

Procès Verbal - PV+12+décembre+2022+signé?t=1734009296

Procès Verbal - PV+12+décembre+2022+signé?t=1749637294

Procès Verbal - PV+08+03+2023+signé?t=1710751923

Procès Verbal - PV+27+09+signé?t=1710751923

Procès Verbal - PV+12+décembre+2022+signé?t=1726130640

Procès Verbal - PV+12+décembre+2022+signé Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Mareuil-sur-Cher. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+12+décembre+2022+signé)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, Département de Loir et Cher

Arrondissement de ROMORANTIN

MAIRIE DE

Tél. : 02.54.75.15.13

Procès-Verbal

Réunion du 12 décembre 2022

L'an deux mil vingt-deux le 12 décembre à 19h15 le Conseil Municipal dûment convoqué le 07 décembre 2022 s’est réuni, dans le respect des consignes sanitaires, des gestes barrières et port du masque obligatoire, sous la présidence de Madame Annick GOINEAU, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Annick GOINEAU, Daniel DUPONT, Hélène SAILLARD-LEPAIN, Thierry HAMELIN, Fabienne BIGOT, Cédric DEVANNE, Julie ESNAULT VAN CAUBERG,

Loïc DENIS, Aurélien CHAUX, Aurélie POISSON, Jean-Jacques RABIER, Bernadette

MANDARD, Claire VALLA

Absents excusés :

Madame Carole CHARBONNIER ayant donné procuration à Madame Annick GOINEAU

Monsieur Jean-Louis PETRUS ayant donné procuration à Monsieur Daniel DUPONT

En vertu de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Hélène

SAILLARD-LEPAIN est désignée secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers votants : 15

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du Procès Verbal du 30 novembre 2022

Dossier de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2023 (DETR)

Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du Budget

Personnel communal : Protection sociale

Fixation du tarif des spectacles de janvier et février 2023

Approbation modification des statuts communautaires

Approbation modification des statuts du SIAAM

9. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

d’assainissement collectif (RPQS) de l’annee 2021

10. Informations diverses

HAUTAPPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 30 NOVEMBRE 2022

Le procès-verbal du 30 novembre 2022 n’appelant pas de remarques particulières est approuvé à l’unanimité.

43- DOSSIER DE DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2023 (DETR)

Madame le Maire indique qu’il convient de délibérer sur le projet de demande de subvention dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2023 (DETR) portant sur les travaux d'isolation et de chauffage de la Salle Maurice RAGOT.

Les Membres du Conseil, après avoir entendu les explications du Maire et en avoir délibéré, à

l’unanimité ne souhaitent pas faire de demande.

44- PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Madame le Maire rappelle que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule qu’il est possible, à partir du 1° janvier et jusqu’à l’adoption du prochain budget, d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au cours de l’exercice précédent.

Le montant budgétisé en dépenses d'investissement pour 2022 s’élevait à 445 206€.

Conformément aux textes applicables, Madame le Maire propose au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 111 301,50 € et de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes sur l’exercice 2023 :

BP voté Quart du BP voté

Op - 10001 VOIRIE 45 544,20 11 386,05

OP - 10002 BATIMENTS DIVERS 27 000,00 6 750,00

Op - 10003 CHÂTEAU 8 589,51 2 147,38

Op - 10004 MATERIEL DIVERS 32 006,00 8 001,50

Op - 10006 TERRAINS 14 191,55 3 547,89

Op - 10008 ENFOUISSEMENT RES 51 674,74 12 918,69

Op - 10010 CHEMIN PIETONNIER 6 500,00 1 625,00

Op - 10112 VIDEO PROTECTION 14 000,00 3 500,00

Op - 10113 CAMPING 14 000,00 3 500,00

Op - 10114 THEATRE 222 000,00 55 500,00

Op - 14 DEFENSE INCENDIE 9 700,00 2 425,00

| 445206,00 | 11130150 |

Les Membres du Conseil, après avoir entendu l’exposé du Maire et-en avoir délibéré, à l'unanimité :

# Autorisent Madame le Maire à engager, liquider et mandater la somme de 111 301,50€ sur le budget 2023 conformément aux indications ci-dessus.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 13/12/2022

Et de l’affichage le 13/12/2022 EF45- PERSONNEL COMMUNAL : MISE EN PLACE DE LA PARTICIPATION FINANCIERE A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS

Madame Le Maire rappelle que suite aux trois débats menés sur la Protection Sociale Complémentaire des agents, le Conseil Municipal s’est montré favorable à la mise en place d’une participation de la commune.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ; :

Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38 ;

Vu les dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l'avis favorable du Comité Technique paritaire du 1° décembre 2022 ;

Les Membres du Conseil, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

# Décident de participer à compter du 1° janvier 2023, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance et de santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

& Décident de verser une participation mensuelle de 15 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une Garantie Complémentaire Santé labellisée,

æ Décident de verser une participation mensuelle de 7 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une Garantie Prévoyance Maintien de Salaire labellisée,

æ Disent que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023.

Ÿ Certifié exécutoire

$ Compte tenu de la transmission en Préfecture le 13/12/2022

Ÿ Et de l'affichage le 13/12/2022

46- FIXATION DU TARIF DES SPECTACLES A PARTIR DU 1°‘ JANVIER 2023

Madame le Maire expose aux Membres du Conseil la programmation des spectacles organisés par la Municipalité dans le cadre de Festillesime 41 qui auront lieu à partir du 1% janvier 2023 et propose de fixer un prix d’entrée à 10€ et 5€ pour les enfants.

Les Membres du Conseil, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 11 - Abstention : 4) :

# Fixent le prix des billets d’entrée des spectacles à partir du 1% janvier 2023 à 10€ et 5€ pour les enfants.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 13/12/2022

Et de l’affichage le 13/12/2022 EEE

47- APPROBATION MODIFICATION DES STATUTS COMMUNAUTAIRES

La délibération du conseil communautaire du 26 septembre 2022, qui acte la modification des statuts communautaires — Prise de la compétence facultative : contribution au budget SDIS, a été transmise aux Membres du Conseil avec les convocations afin qu’ils puissent en prendre connaissance à leur tour et donner leur avis conformément à la réglementation en vigueur.

Les Membres du Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (Contre : 14 - Abstention : 1) :& N’approuvent pas la délibération du conseil communautaire du 26 septembre 2022, qui acte la modification des statuts communautaires — Prise de la compétence facultative : contribution au budget SDIS.

& Certifié exécutoire

& Compte tenu de la transmission en Préfecture le 13/12/2022

$ Etde l’affichage le 13/12/2022

48- APPROBATION MODIFICATION DES STATUTS DU SIAAM

La délibération du comité syndical du 27 juin 2022, qui acte la modification des statuts du SIAAM — Article 4, a été transmise aux Membres du Conseil avec les convocations afin qu’ils puissent en prendre connaissance à leur tour et donner leur avis conformément à la réglementation en vigueur.

Les Membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

# Approuvent la délibération du comité syndical du 27 juin 2022, qui acte la modification des statuts du SIAAM — Article 4.

% Certifié exécutoire

% Compte tenu de la transmission en Préfecture le 13/12/2022

Ÿ Et de l'affichage le 13/12/2022

49- APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (RPQS) DE L’ANNEE 2021

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif (RPQS) de l’année 2021, a été transmis aux Membres du Conseil avec les convocations afin qu’ils puissent en prendre connaissance à leur tour et donner leur avis conformément à la réglementation en vigueur.

Les Membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

& Approuvent le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif (RPQS) de l’année 2021, qui peut être consulté en Mairie et au SIAAM.

$ Certifié exécutoire

% Compte tenu de la transmission en Préfecture le 13/12/2022

Et de l'affichage le 13/12/2022

INFORMATIONS DIVERSES

& Madame le Maire donne la parole à Monsieur Daniel DUPONT qui informe les Membres du Conseil que la commune a été retenue, à l’offre cinématographique du Conseil Départemental, pour accueillir la projection du film « Le voyage extraordinaire de Samy », le 21 mars 2023. Une alternative étant toutefois possible pour les 07 ou 14 mars, il demande l’avis de chacun pour confirmer la date. Le choix du Conseil Municipal se porte sur le 07 mars 2023. -

Ÿ Madame le Maire demande aux Membres du Conseil de mener une réflexion sur une nouvelle organisation concernant le prêt et la location des salles communales afin de rédiger un contrat approprié à chaque circonstance.

& Madame le Maire rend compte de la réunion, de ce matin, concernant la mise en place d’un chemin de mémoire en Vallée du Cher et demande aux Membres du Conseil de désigner l’un d’eux pour le suivi de ce projet. Il est décidé que Madame Julie ESNAULT VAN CAUBERG suivra ce dossier.

& Madame lé Maire répond aux questions posées par Monsieur Jean-Jacques RABIER :

1. Serait-il possible de faire tailler les tilleuls devant l’église en forme de cône ce qui permettrait de former les branches charpentières et dans

l’avenir avoir à faire qu’une taille d’entretien? Madame le Maireindique qu’il n°y aurait plus d’ombre et que cette taille aurait un coût

pour la commune ce qui n’est pas le cas actuellement.

2. Pourquoi le pin parasol de la vierge a-t-il été décimé avec la coupe de 2 belles branches qui auraient pu être sauvegardées par la pose d’un

support pour éviter que l’arbre tombe ? Madame le Maire indique qu’il

était nécessaire de procéder à la coupe de ces branches pour

permettre le passage des engins agricoles.

3. La loge de la Picornière propriété de ma commune aurait besoin d’un entretien en cette période d’hiver (branches à couper qui touchent à la toiture, lierre et épines à retirer). Madame le Maire indique que cela

sera fait comme chaque année.

4. En cette période d'économie d’énergie serait-il possible d’éteindre l'éclairage public à 21h00 ? Madame le Maire demande l'avis des

Membres du Conseil l'éclairage qui approuvent l’extinction de

l'éclairage public à 21h00.

& Madame le Maire répond à la demande des Membres du Conseil que le repas des ainés ne sera pas organisé cette année et lance la réflexion sur les actions possibles en faveur de ces administrés. Les Membres du Conseil proposent d’organiser un goûter spectacle un dimanche au printemps prochain.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h00.

Fait et clos en séance les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Copie certifiée conforme.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Annick GOINEAU me Hélène SAILLARD-LEP AIN

A

- CELA

>