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Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune de Retzwiller.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Support+de+présentation+du+CM+du+10+avril+)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Eau et assainissement,
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 avril 2021
Samedi 10 avril 2021
Séance du conseil
Municipal
Procurations
Anthony FREY procuration à Alain MOHN
Benjamin FRIEDRICH procuration à Philippe RITTER Maximilien VOVILIER procuration à Pierre-François BITSCH Mendères UNLU procuration à Franck GRANDGIRARD Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 avril 2021
Ordre du jour
2
Proposition d’ajouter un
point supplémentaire à
l’ordre du jour
Point 14 : Mise en place anticipée de la
nomenclature budgétaire et comptable M57
en 2022 et du Compte Financier Unique en
2023
Approbation de la proposition ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 avril 2021
Ordre du jour
3
1. Forêt Communale – Bois d’affouage 2021
2. Forêt Communale – ONF – Programme d’action pour l’année 2021
3. Association de gestion – Remise gracieuse de la participation aux frais de fonctionnement
4. Instauration de l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires
5. Avenant à la convention du service d’instruction du droit des sols
6. Avis pour l’installation d’un centre de collecte de déchets non dangereux
7. Projet de rénovation énergétique de bâtiment scolaire Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 avril 2021
Ordre du jour
4
8. Vote du taux des taxes directes locales 2021
9. Budget primitif 2021 de la commune
10.Adoption du règlement du service de distribution de l'eau potable
11.Réalisation d’un emprunt pour les travaux de distribution d’eau potable
12.Révision du prix de vente de l’eau potable
13.Budget primitif 2021 du service d’eau potable
14.Mise en place anticipée de la nomenclature budgétaire et comptable M57 et du Compte Financier Unique Informations et questions diverses
Choix du secrétaire de séance ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 avril 2021
1. ONF - Bois d’affouage 2021
5
Chaque chef de famille domicilié à Retzwiller peut
Bénéficier au maximum de 10 stères de bois de chauffage
Moyennant le paiement d’une taxe non soumise à la TVA
Pour 2021, il est proposé de maintenir
la taxe par stère à 45 € / stère
Approbation de la taxe d’affouage 2021 ? DESCRIPTIF DES ACTIONS ET LOCALISATIONS Qté Un. | Montant estimé (€ HT)
Cocher les actions retenues
TRAVAUX SYLVICOLES
a Cloisonnement sylvicole : maintenance (*) 3,00| KM Localisation : p1-2-3-4-6-7
o Dégagement manuel des régénérations naturelles (*) 2,00! HA Localisation : 1.r, 6.r, 7.r
1 610,00 € HT
TRAVAUX DIVERS
o Matérialisation des lots de bois de chauffage 20,00 | M3A
Localisation : forêt
100,00 € HT
TRAVAUX SUR LIMITES ET PARCELLAIRE
o Entretien du parcellaire (*) 2 000,00! MLI
Localisation : p1-2-3-4-5-6-7-8-9
290,00 € HT
Total : 2 000,00 € HT
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 avril 2021
2. ONF – Programme d’action pour l’année 2021
6
Propositions de l’ONF
Approbation du programme d’action 2021 ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 avril 2021
3. Association de gestion – Remise gracieuse de la participation aux frais de fonctionnement
7
Les frais de fonctionnement (gaz et électricité) de la
salle polyvalente sont réparti entre l’association de
gestion(40%) et la commune 60%)
Participation calculée sur les frais de l’année précédente
Pour 2021 la part de l’association est de 4148,91€
Avec le contexte sanitaire, aucune location payante en 2021
L’association ne peut pas honorer la dépense et demande
une remise gracieuse pour cette année
Approbation d’effectuer une remise gracieuse à l’association de la salle pour la participation au frais de fonctionnement pour 2021 ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 avril 2021
4. Instauration de l’Indemnité Horaire pour Travaux
Supplémentaires
8
Liste des emplois potentiellement concernés
fonctionnaires territoriaux (stagiaires et titulaires) de
catégorie C à temps complet ou non complet
agents contractuels de droit public de catégorie C à temps
complet ou non complet
le nombre des heures ne peuvent dépasser un contingent
mensuel de 25 heures
Dans la mesure du possible, le repos compensateur
sera toujours privilégié
le temps de récupération accordé est égal à la durée des
heures supplémentaires effectuées
Approbation de l’instauration de l’indemnité ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 avril 2021
5. Avenant à la convention du service d’instruction du droit des sols
9
Le PETR Pays du Sundgau a créé en 2015 un service
d’instruction du droit des sols pour les autorisations
d’urbanisme
L’augmentation constante de l’activité impose aujourd’hui un
renforcement de l’équipe répercutée par une augmentation de 10%
de la tarification
La signature d’un avenant est proposé afin d’intégrer
ces nouveaux tarifs
Approbation de l'avenant faisant évoluer la tarification ?
Part fixe CU DP PA PC PD
3,30 € par
habitant 38 € 38 € 154 € 77 € 11 € Centre
techniaue de
€
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 avril 2021
6. Avis pour l’installation d’un centre de collecte de déchets non dangereux
10
Approbation de renoncer à notre droit de préemption ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 avril 2021
7. Projet de rénovation énergétique de bâtiment scolaire
11
Plan de relance énergétique subventionne à 40%
capacité à mettre en œuvre rapidement le projet
Capacité financière disponible, demande de devis rapide
assurer la performance environnementale du projet
Nécessite de réaliser un audit énergétique
Projet pour le Préau
isolation murale par l’extérieur
réfection et isolation de la toiture
remplacement des menuiseries
Objectif réduire la consommation de gaz Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 avril 2021
7. Projet de rénovation énergétique de bâtiment scolaire
12
Devis reçus
Toiture
Prix € HT Banzet Schwob Cheminette
Échafaudage 3 141,60 2 608,23 2 800,00
Dépose 2 844,00 2 540,24 3 327,74
Isolation R=6,70 10 061,60
Laine de roche
Isolant mince multi *
R=5,87 14 945,94
Laine de verre
Fibre de bois
R=6,25 13 794,39
Laine de roche
Polyuréthane
Couverture 15 654,99 13 007,37 12 699,11
Zinguerie 8 081,18 4 354,41 5 307,28
TOTAL 39 783,87 37 456,19 37 928,52 Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 avril 2021
7. Projet de rénovation énergétique de bâtiment scolaire
13
Devis reçus
Façades
Prix € HT SOSPERA CABETTE ISO REV
Échafaudage 1 800,00 2 202,30 1 830,00
Préparation 4 074,00 1 717,31 2 848,00
Isolation R=3,75 26 400,00
Polystyrène
R=5,15 31 061,65
Polystyrène graphité
R=4,12 29 469,02
Polystyrène graphité
Tablettes 1 620,00 1 940,28 2 120,89
Divers 792,00 606,06 0,00
TOTAL 34 686,00 37 527,60 33 667,91 AIT
Z
|
Rue
à
1
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 avril 2021
7. Projet de rénovation énergétique de bâtiment scolaire
14
Devis reçus
Menuiseries
Prix € HT JS Menuiserie Iso 2000 Artisal Tryba Altkirch
2 Fenêtres préau 1 341,20 1 685,60
8 Fenêtre sanitaires 2 355,20 3 385,60
4 Fenêtres arrières 2 091,16 2 423,38
2 Portes garages 3 664,84 5 587,04
Porte préau 2 231,86 3 167,28
TOTAL 11 684,26 16 248,90 Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 avril 2021
7. Projet de rénovation énergétique de bâtiment scolaire
15
Cout du projet
Variante CLIMAXION (subvention max de 19 000€)
Nécessite un maitre d’œuvre (archi… environ 9 000€)
Plus value de l’audit énergétique de 3 100 €
Travaux supplémentaires à réaliser : VMC double flux,
analyse de l’air, isoler davantage le toit, isoler la dalle …
Prix € HT Mini Maxi Médian
Toiture 37 456,19 39 783,87 Schwob 37 456,19
Façades 33 667,91 37 527,60 Cabette 37 527,60
Menuiseries 11 684,26 16 248,90 JS Men 11 684,26
Audit IMAEE 4 400,00 4 400,00 4 400,00
TOTAL dépenses 87 208,36 97 960,37 91 068,05
Subvention 40% 34 883,34 39 184,148 36 427,22
Fonds propres 52 325,02 58 776,22 54 640,83
Approbation du choix des entreprises et de la demande de subvention ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 avril 2021
8. Vote du taux des taxes directes locales 2021
16
Suppression de la taxe d’habitation en 2020
Compensation par l’Etat (sur la base des taux 2017)
Transfert part départementale de la taxe foncière « bati »
Complément de dotation par l’Etat
Proposition des taux pour 2021
Approbation du taux des taxes directes locales 2021 ?
2020 2021
Commune Département Commune Département
Taxe foncière
BATI 17,21 % 13,17 % 30,38 % 0 %
Taxe foncière
NON BATI 67,47 % … % 67,47 % … %
Pas d’augmentation ! Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 avril 2021
9. Budget primitif 2021 de la commune
17
Rappel sur le budget communal
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Impôts et taxes
Dotations de l’Etat
Reversement CCSAL
Participation SUEZ
Subventions
Cession de terrain
Emprunt
REPORTS
année précédente
(Épargne)
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Gaz, eau, électricité,
téléphonie, assurances
Capital de la dette
Subventions aux assoc.
Charges de personnels
Équipements
RECETTES Entretien du patrimoine DÉPENSES
Fournitures scolaires
Voirie
2021
Intérêt de la dette
Produits des services 526 865 €
709 000 € 709 000 €
PP /
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 avril 2021
9. Budget primitif 2021 de la commune
18
RECETTES DEPENSES
Fonctionnement
1 235 864,91 €
Vue d’ensemble
RECETTES DEPENSES
Investissement
752 041,30 € Autres produits
Dotations et 8 910 €
participations
53 900 €
Impots et taxes
216 080 €
Produits des
services
118 140 €
Charges de Autre charges
68 365 €
Charges financières 10 000 €
: D». Charges exceptionelles
10 300 €
Dépenses imprévues
20 000 €
Virement
INVEST
709 000 €
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 avril 2021
9. Budget primitif 2021 de la commune
19
Fonctionnement : 1 235 864,91 €
RECETTES DEPENSES Amicale des Sapeurs pompiers
Amicale des donneurs de sang
Prévention routiere
U.N.C. Section Locale
3ème Âge - Club Concorde
Les p'tites souris de Retz
Enfant des rues du Togo
Théatre du preau
Gym
ASR Tennis de table
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 avril 2021
9. Budget primitif 2021 de la commune
20
Subventions aux associations Subventions d'invest
25 000 €
Dotations
18 041 €
Divers
78 041 €
Cité Sturm
350 000 €
Emprunts
54 000 € Frais études
40 000 €
Travaux
parking
60 000 €
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 avril 2021
9. Budget primitif 2021 de la commune
21
Investissement : 752 041,30 €
RECETTES DEPENSES Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 avril 2021
9. Budget primitif 2021 de la commune
22
Section FONCTIONNEMENT
Recettes : 1 235 864,91 €
Dépenses : 1 235 864,91 €
Section INVESTISSEMENT
Recettes : 752 041,30 €
Dépenses : 752 041,30 €
Approbation du budget primitif de la commune 2021 ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 avril 2021
10. Adoption du règlement du service de distribution de l'eau potable
23
Règlement du service de l’eau potable est
obligatoire depuis la loi sur l’eau de décembre 2006
Doit faire l’objet d’une délibération, d’un affichage et d’une
diffusion auprès des abonnés
Le règlement de service doit détailler les
Obligations du service : débit, pression, permanence,...
Modalités de fourniture d’eau : interruptions, restrictions,...
Modalités de facturation : tarif, comptage, contentieux,...
Dispositifs de branchements et de comptage :
caractéristiques, réalisation, entretien,...
Approbation du règlement du service de l’eau potable ? LC” F
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4
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 avril 2021
11. Réalisation d’un emprunt pour les travaux de distribution d’eau potable
24
Projet des travaux du réseau d’eau Cité Sturm
Désignation Montants € HT
Opération 1
Liaison intercommunale 94 410,81
Opération 2
Réseau Cité Sturm 119 922,66
Opération 3
Réseau Largue + maillage 102 070,02
Frais annexes
Honoraires MO 15 900,00
TOTAL 332 303,50 Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 avril 2021
11. Réalisation d’un emprunt pour les travaux de distribution d’eau potable
25
Plan de financement prévisionnel – phase APD
Plus le montant de la TVA qu’il faudra avancer : 67 000 €
Résultats budget de l’eau 2020
Fonctionnement 78 932,95 €
Investissement 169 125,71 €
Besoin de recourir à l’emprunt !
Montant prévisionnel HT Recettes prévisionnelles HT
Liaison intercommunale 94 410,81 € Agence de l’eau 132 921,40 € 40 %
Réseau Cité Sturm 119 922,66 €
Réseau Largue + maillage 102 070,02 € Autofinancement 199 382,10 € 60 %
Frais annexes 15 900,00 €
Montant total 332 303,50 € Montant total 332 303,50 € 100 % Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 avril 2021
11. Réalisation d’un emprunt pour les travaux de distribution d’eau potable
26
Proposition de financement
200 000 € sur 20 ans pour les travaux
150 000 € sur 2 ans pour l’avance de subvention et de TVA
Offres bancaires
Recettes prévisionnelles HT
Agence de l’eau 132 921,40 €
Autofinancement 199 382,10 €
TVA 67 000,00 €
Caisse
d’Epargne
Banque
Populaire Crédit Mutuel
Taux prêt travaux 0,85 % ferme 1,00 % ferme 0,95 % puis 0,85 %
Taux Prêt relais 0,30 % ferme 0,50 % ferme 0,38% puis 0,30 %
Frais de dossier 250 € + 250 € 300€ + 200 € 200 € +150 €
Approbation de souscrire les emprunts au Crédit Mutuel ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 avril 2021
12. Révision du prix de vente de l’eau potable
27
Propose de maintenir la
Part proportionnelle fixée à 1,60 €/m3
Part fixe : Location compteur : 7,50 € par semestre
Instaurer une part fixe « Rénovation du réseau »
Pour aider au remboursement des emprunts (15 000 €/an)
Proposition de 10 € par semestre (gain de 5800 €/an)
Maintenir la possibilité d’investir sur le réseau
Approbation de la révision du prix de vente de l’eau potable ? 490 164 €
321 038 €
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 avril 2021
13. Budget primitif 2021 du service de l’eau potable
28
RECETTES DEPENSES
Fonctionnement
144 210,95 €
Vue d’ensemble
RECETTES DEPENSES
Investissement
490 163,71 € Amortissement
978 € amortissement
15 738 €
Location compteurs
Créances
14 973 €
Virement
INVEST
5 300 €
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 avril 2021
13. Budget primitif 2021 du service de l’eau potable
29
Fonctionnement : 144 210,95 €
RECETTES DEPENSES Virement fonct
5 300 €
Amortissements
15 738 €
Frais d'études
30 186 €
Matériel
d'exploitation
40 000 €
Emprunts en
euro
15 000 €
Divers
4978 €
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 avril 2021
13. Budget primitif 2021 du service de l’eau potable
30
Investissement : 490 163,71 €
RECETTES DEPENSES Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 avril 2021
13. Budget primitif 2021 du service de l’eau potable
31
Section FONCTIONNEMENT
Recettes : 144 210,95 €
Dépenses : 144 210,95 €
Section INVESTISSEMENT
Recettes : 490 163,71 €
Dépenses : 490 163,71 €
Approbation du budget primitif du service de l’eau potable 2021 ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 avril 2021
14. Mise en place anticipée de la nomenclature budgétaire et comptable M57 et du Compte Financier Unique
32
Nomenclature comptable
Les écritures comptables sont retracées dans des comptes ;
la liste de ces comptes figure dans une nomenclature
M57 deviendra obligatoire en 2024 et offre
une gestion pluriannuelle des crédits
une fongibilité des crédits à hauteur de 7,5%
une gestion des crédits pour dépenses imprévues de 2%
Volonté partagée d’anticiper le passage des 2022
Afin de profiter des formations proposées par la Trésorerie
Approbation pour la mise en place anticipée de la M57 ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 avril 2021
14. Mise en place anticipée de la nomenclature budgétaire et comptable M57 et du Compte Financier Unique
33
Compte Financier Unique
Fusion du compte administratif et du compte de gestion
CFU deviendra obligatoire en 2025
pour donner une vision synoptique de la situation financière
des informations patrimoniales sous forme d’un bilan et d’un
compte de résultat
des annexes simplifiées par rapport à l’existant.
Volonté partagée d’anticiper le passage des 2023
Afin de profiter des formations proposées par la Trésorerie
Approbation pour la mise en place anticipée du CFU ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 avril 2021
Informations et questions diverses
34
Points divers Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 avril 2021
Points divers
35
Élection du 13 et 20 juin 2021
Points travaux
Demande d’occupation du domaine public pour FREE
Point sur la Com Com
Point sur le SM4
Projet du méthaniseur – composteur bio déchets Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 avril 2021
Informations et questions diverses
36
Questions
diverses ?
Séance close à …