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Arrêté - AP 64 2024 07 09 00002 Interdiction peche saumon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Arthez-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - AP 64 2024 07 09 00002 Interdiction peche saumon)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
PRE
|
Direction
départementale
DES
PYRENÉES-
ten
ATLANTIQUES
des
territoires
et de
la mer
Liberté
Service
Eau
Égalité Fraternité
Arrêté
n°64-2024-07-09-00002
portant
interdiction
de
la
pêche
du
saumon
atlantique
en
eau
douce
dans
le
département
des
Pyrénées-Atlantiques
pour
l'année
2024
LE
PRÉFET
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
l'article
R.
436-8
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
64-2024-01-19-00010
du
19
janvier
2024
fixant
les
périodes
d'ouverture
de
la
pêche
en
eau
douce
pour
les
espèces
migratrices
pour
l'année
2024
dans
les
Pyrénées-Atlantiques.
CONSIDÉRANT
les
périodes
d'ouverture
de
la
pêche
du
saumon
fixées
par
l'arrêté
du
préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
n°
64-2024-01-19-00010
du
19
janvier
2024
autorisant
la
pêche
jusqu'au
31
juillet
pour
l'ensemble
des
pêcheurs
et
du
2
au
15
septembre
pour
la
pêche
de
loisir
sur
le gave
de
Pau,
le gave
d'Oloron,
le Saison
et
la
Nive
et
du
1er
septémbre
au
15
octobre
sur
la
Nivelle
;
|
CONSIDÉRANT
les
indicateurs
de
suivi
de
la
population
de
saumon
publiés
par
l'association
MIGRADOUR
sur
son
site,
et
en
particulier
le
bilan
intermédiaire
observé en
juin
sur
les
stations
du
gave
d'Oloron,
du
Saison
et
du
gave
de
Pau,
révélant
des
effectifs
inférieurs
à
ceux
des
années
précédentes
mesurés
à
la
même
date ;
CONSIDÉRANT
les
captures
de
saumons
déclarées
jusqu'à fin
juin
2024
par
les
pêcheurs
professionnels
en
eau
douce
dans
les
Pyrénées-Atlantiques
et
les
Landes,
celles
estimées
pour
les
pêcheurs
professionnels
maritimes
de
l'estuaire
de
l'Adour
et
les
déclarations
des
saumons
pris
à
la
ligne
dans
le
département
des
Pyrénées-Atlantiques ;
CONSIDÉRANT
la
très
faible
survie
des
saumons
issus
des
reproductions
de
l'année
2022
qui
laisse
présager
un
risque
d'observer
durant
l'été
2024
de
très
faibles
effectifs
de
saumons
de
un
hiver
de
mer
issus
de
ces
reproductions ;
CONSIDÉRANT
les
caractéristiques
locales
du
milieu
aquatique
ayant
conditionné
les
faibles
survies
de
juvéniles
en
2022
et
conditionnant
les
effectifs
de
saumons
de
retour
durant
l'année
2024
sur
la
période
estivale
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
préserver
l'état
de
conservation
du
saumon
atlantique
dans
le
bassin
de
l’'Adour. Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-Atlantiques ;
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-Atlantiques
Cité
administrative
- boulevard
Tourasse
- CS
57577
- 64032
PAU
CEDEX
Tél.
(standard)
: 05
59
80
86
00
- www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr ARRÊTE
Article
premier
: Interdiction
de
la pêche
en
eau
douce
La
pêche
en
eau
douce
du
saumon
atlantique,
professionnelle
comme
de
loisir,
est
interdite
dans
les
Pyrénées-Atlantiques
à compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté
jusqu'au
31
décembre
2024.
Article
2
:Publicité
:
L'arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
dans
les
Pyrénées-
Atlantiques.
L'arrêté
est
mis
à
la
disposition
du
public
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans
les
- Pyrénées-Atlantiques. L'arrêté
est
affiché
dans
chaque
commune
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois.
Article
3
:Délais
et
voies
de
recours
:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
dans
un
délai
de
deux
mois.
|
Dans
le
même
délai
de
deux
mois,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la
demande
de
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de
rejet
de
cette
demande
conformément
à
l'article
R.421-2
du
code
de
justice
administrative. Cette
décision
de
rejet
peut
à
son
tour
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois.
Article
4 : Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Atlantiques,
le
sous-préfet
de
Bayonne,
la
sous-
préfète
d'Oloron-Sainte-Marie,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
directeur
régional
de
l'office
français
de
la biodiversité
des
Pyrénées-Atlantiques,
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
des
Pyrénées
Atlantiques,
tous
agents
et
gardes
commissionnés
et
assermentés
et
les
maires
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
oui
0-9
JUIL,
2024
Le
PRÉFET Joëlle GRAS
Copie
à:
DDTM
64/ACM
DDTM
40/SPEMA
DIRM
SA
DREAL
NA
Direction
départementale
des
territoires
et de
la mer des
Pyrénées-Atlantiques
Cité
administrative
-
boulevard
Tourasse
- CS
57577
- 64032
PAU
CEDEX
Tél.
(standard)
: 05
59
80
86
00
-
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr