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Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Conseil Municipal - fin skate park)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
Numéi
Natu
Matière
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2025
QUESTION N°2025-13
FINANCES : PROJET DE CREATION D'UN SKATE-PARK ET FINANCEMENTS
RAPPORTEUR :
Monsieur Sébastien DUCHATEAU
Conseiller délégué aux associations et au moment sportif
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Ville d'Arques souhaite créer un skate-park situé à proximité immédiate du quartier prioritaire Léon Blum,
Considérant que la volonté est de dynamiser ce quartier et d'offrir au plus grand nombre l'accès
à un équipement sportif de proximité,
Considérant que la ville d'Arques souhaite pour ce projet un accompagnement financier
notamment du Département, de la Région et de l'Agence Nationale du Sport (ANS),
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de création du skate-park,
ARTICLE 2 : SOLLICITE pour cette opération un financement auprès du Département,
ARTICLE 3 : PROPOSE le plan de financement prévisionnel suivant :
SKATE-PARK
DEPENSES En euros HT RECETTES En euros HT
Travaux 98 700,00 € Autofinancement 22 440,00 €
Subventions Publiques 89 760,00 €
Honoraires - MOE 13 500,00 € Etat Agence Nationale du Sport (20%) 22 440,00 €.
+ Collectivités territoriales
Département du Pas-de-Calais (30%) 33 660,00 €
Région (30%) 33 660,00 €
TOTAL DEPENSES 112 200,00 € TOTAL RECETTES 112 200,00 €
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 21
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
Le 24 février 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Corinne REANT Benoît ROUSSEL
Acte administratif certifié exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
® ere et publication ou
BirkEVo nd005 2 6. FEV. . 2025
Monsieur le Maire
Ô
Benoît ROUSSEL