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Déliberation - 2024 018 Renouvellement adhesion a lAssociation Nationale des Elus en charge du sport
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 018 Renouvellement adhesion a lAssociation Nationale des Elus en charge du sport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
® 01.69.80.29.29
DIRECTION GENERALE
DÉCISION N°2024 - © | ©
Objet : Renouvellement adhésion à l’Association Nationale des Elus en charge du Sport
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
CONSIDERANT que l'Association Nationale des Elus en charge du Sport contribue à la mise
en réseau des élus et les représente auprès des pouvoirs publics ;
CONSIDERANT que l'adhésion à l'Association Nationale de Elus en charge du Sport permet
d'accéder à des informations, enquêtes, études, de temps d'échanges de pratiques ou des
évènements fédérateurs contribuant ainsi à inscrire l’élu local chargé des sports dans le
réseau national ;
DECIDE de renouveler l’adhésion de la commune et de son élu référent à l’Association
Nationale des Elus en charge du Sport pour l’année 2024 pour un montant de 512,00€ (cinq
cent douze euros).
DIT que cette dépense est prévue au budget communal 2024.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 19 JAN. 2024
Le Maire,
Publication en ligne le : 19 JAN. 2024
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.