Acte - 140 P 24 Reg circ stat et occ dom pub Route de Bedarrides Entreprise CIRCET pour Orange du 02 01 25 au 14 02 25

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Acte - 140 P 24 Reg circ stat et occ dom pub Route de Bedarrides Entreprise CIRCET pour Orange du 02 01 25 au 14 02 25 Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Sarrians. Lien du pdf (Acte - 140 P 24 Reg circ stat et occ dom pub Route de Bedarrides Entreprise CIRCET pour Orange du 02 01 25 au 14 02 25)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE N°140/P/24 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE ARRETE DU MAIRE Portant réglementation de la circulation et stationnement et occupation du domaine public Route de Bédarrides Le Maire de la Commune de SARRIANS, Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T, Vu le Code de la Route, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié, Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, Vu la demande présentée le jeudi 05 décembre 2024, par l'entreprise CIRCET pour Orange domiciliée 1802, Avenue Paul Julien 13100 LE THOLONET et représentée par Mme FOTI TAIBI Naïma (04 32 40 48 52) en vue de travaux de 16 remplacements poteaux FT (PA-84122-000R), D52, Route de Bédarrides, Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur la commune, Route de Bédarrides, ARRETE ARTICLE 1°” : Du jeudi 02 janvier 2025 au vendredi 14 février 2025, le stationnement sera interdit, la chaussée rétrécie D52, Route de Bédarrides au niveau des travaux. Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour y stationner des véhicules au niveau des travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/h par palier de 20 km/h. Une circulation alternée manuellement sera mise en place. ARTICLE 2°" ; L'entreprise CIRCET pour Orange est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières. ARTICLE 3°" : Le non respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules génants. ARTICLE 4°" : La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques et l'entreprise CIRCET pour Orange, responsable des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à SARRIANS, le 05 décembre 2024 Mise en ligne le À? 1A 2/30 2y