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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Joinville-le-Pont.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21940042100018
POSTE COMPTABLE : VINCENNES
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 35
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 36
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 39
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 42
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 48
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 51
A1.01 - Opérations non ventilables 54
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 55
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 58
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 59
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 62
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 66
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 69
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 72
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 74
A1.908 - Fonction 8 - Transports 77
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 81
A2.01 - Opérations non ventilables 83
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 84
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 90
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 91
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 96
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 102
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 105
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 108
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 110
A2.938 - Fonction 8 - Transports 113
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 117
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 122
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 123
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 124
B3.1 - Etat des provisions constituées 126
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 128
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 129
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 130
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 133
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 134
B9 - Etat du personnel 138
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 145
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 146
B11.2 - Liste des établissements publics créés 147
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 148
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 149
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 150
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 151
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 153
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 154
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 155
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 20784
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1202.37
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1835.68
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1905.02
3 Dépenses d’équipement brut / population 824.49
4 Encours de dette / population (2) (3) 724.86
5 DGF / population 135.69
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 53.20
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 99.73
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 43.28
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 38.05
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 3.64
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 67 067 180,19 62 774 790,18 10 066 947,32 A1 5 774 557,31
Investissement 26 454 882,23 21 281 973,78 (3) 5 847 148,98 A2 674 240,53
Fonctionnement 40 612 297,96 41 492 816,40 (4) 4 219 798,34 A3 5 100 316,78
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 3 317 472,77 III + IV 1 392 431,31 B1 -1 925 041,46
Investissement I 3 317 472,77 III 1 392 431,31 B2 -1 925 041,46
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 3 849 515,85
Investissement A2 + B2 -1 250 800,93
Fonctionnement A3 + B3 5 100 316,78
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 3 317 472,77
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 416 006,72
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 1 000 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 450 417,68
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 451 048,37
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 392 431,31
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 374 071,31
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 18 360,00
454120 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE RECETTES 18 360,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 16 640 915,02 17 891 715,95
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 3 317 472,77 1 392 431,31
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
674 240,53
= = =
Total de la section d’investissement (2) 19 958 387,79 19 958 387,79
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 43 531 517,85 39 682 002,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 849 515,85
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 43 531 517,85 43 531 517,85
TOTAL DU BUDGET (4) 63 489 905,64 63 489 905,64
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
11 11-EXTENSION DU RESEAU DE VIDEOPROTECTION 21 285 648,75
12 12-RENOVATION DES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS 20, 21, 23 6 419 634,99
13 13-RENOUVELLEMENT PARC DE VEHICULES ET ENGIN DE LA VILLE 21 495 900,26
14 14-CONSTRUCTION NOUVEAU GYMNASE 20, 21, 23 1 140 239,28
15 15-CONSTRUCTION CTM 20 200 000,00
16 16-EXTENSION ECOLE PARANGON 20, 21 29 077,98
9 9-AGENDA D'ACCESSIBILITE 20, 23 195 507,86
TOTAL 8 766 009,12
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 8 766 009,12
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 12
19 958 387,79
0,00
19 958 387,79 16 640 915,02 16 640 915,02 3 317 472,77 38 037 712,15
87 958,00 87 958,00 87 958,00 957 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
87 958,00 87 958,00 87 958,00 957 000,00
19 870 429,79 16 552 957,02 16 552 957,02 3 317 472,77 37 080 712,15
28 360,00 28 360,00 28 360,00 0,00 28 360,00
1 437 512,48 1 437 512,48 1 437 512,48 0,00 14 934 146,39
512,48 512,48 512,48 0,00 10 512,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 437 000,00 1 437 000,00 1 437 000,00 0,00 1 400 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 13 462 287,40
0,00 0,00 0,00 0,00 60 846,51
18 404 557,31 15 087 084,54 15 087 084,54 3 317 472,77 22 118 205,76
1 451 662,09 1 000 613,72 1 000 613,72 451 048,37 1 044 737,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 582 770,64 12 132 352,96 12 132 352,96 1 450 417,68 14 557 333,43
1 268 420,00 268 420,00 268 420,00 1 000 000,00 3 511 997,50
2 101 704,58 1 685 697,86 1 685 697,86 416 006,72 3 004 137,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 13
5 290 803,92
19 958 387,79
674 240,53
19 284 147,26 17 891 715,95 17 891 715,95 1 392 431,31 32 190 563,17
5 378 761,92 5 378 761,92 5 378 761,92 7 639 249,43
0,00 0,00 0,00 0,00
4 226 004,00 4 226 004,00 4 226 004,00 3 327 000,00
1 152 757,92 1 152 757,92 1 152 757,92 4 312 249,43
13 905 385,34 12 512 954,03 12 512 954,03 1 392 431,31 24 551 313,74
28 360,00 10 000,00 10 000,00 18 360,00 28 360,00
2 191 313,41 2 191 313,41 2 191 313,41 0,00 7 403 640,03
0,00 0,00 0,00 0,00 6 180 000,00
512,48 512,48 512,48 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 250 800,93 1 250 800,93 1 250 800,93 0,00 0,00
940 000,00 940 000,00 940 000,00 0,00 1 213 640,03
11 685 711,93 10 311 640,62 10 311 640,62 1 374 071,31 17 119 313,71
50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 343 005,62 8 343 005,62 8 343 005,62 0,00 0,00
3 292 706,31 1 918 635,00 1 918 635,00 1 374 071,31 17 119 313,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 15
43 531 517,85
0,00
43 531 517,85 43 531 517,85 43 531 517,85 0,00 45 021 963,73
5 378 761,92 5 378 761,92 5 378 761,92 7 639 249,43
0,00 0,00 0,00 0,00
4 226 004,00 4 226 004,00 4 226 004,00 3 327 000,00
1 152 757,92 1 152 757,92 1 152 757,92 4 312 249,43
38 152 755,93 38 152 755,93 38 152 755,93 0,00 37 382 714,30
35 000,00 35 000,00 35 000,00 50 000,00
112 000,00 112 000,00 112 000,00 0,00 78 625,00
260 570,00 260 570,00 260 570,00 0,00 266 570,00
37 745 185,93 37 745 185,93 37 745 185,93 0,00 36 987 519,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 117 501,60 4 117 501,60 4 117 501,60 0,00 4 237 427,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 026 794,00 2 026 794,00 2 026 794,00 0,00 1 963 394,00
20 297 092,79 20 297 092,79 20 297 092,79 0,00 20 088 052,00
11 303 797,54 11 303 797,54 11 303 797,54 0,00 10 698 645,51
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 16
5 290 803,92
43 531 517,85
3 849 515,85
39 682 002,00 39 682 002,00 39 682 002,00 0,00 40 802 165,39
87 958,00 87 958,00 87 958,00 957 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
87 958,00 87 958,00 87 958,00 957 000,00
39 594 044,00 39 594 044,00 39 594 044,00 0,00 39 845 165,39
50 000,00 50 000,00 50 000,00 27 783,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 111 900,00
39 444 044,00 39 444 044,00 39 444 044,00 0,00 39 705 482,39
227 255,00 227 255,00 227 255,00 0,00 374 287,39
4 714 348,00 4 714 348,00 4 714 348,00 0,00 4 889 686,00
26 002 000,00 26 002 000,00 26 002 000,00 0,00 25 759 982,00
3 891 266,00 3 891 266,00 3 891 266,00 0,00 3 891 266,00
4 569 175,00 4 569 175,00 4 569 175,00 0,00 4 690 261,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 100 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 87 958,00 87 958,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 437 000,00 0,00 1 437 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 850 473,87 1 850 473,87
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 349 204,64 0,00 1 349 204,64
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 1 268 420,00 0,00 1 268 420,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 13 266 424,57 0,00 13 266 424,57
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 670 034,23 0,00 670 034,23
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 512,48 0,00 512,48
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 28 360,00 0,00 28 360,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 19 870 429,79 87 958,00 19 958 387,79
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 19 958 387,79
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 11 303 797,54 11 303 797,54
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 20 297 092,79 20 297 092,79
014 Atténuations de produits 2 026 794,00 2 026 794,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 4 117 501,60 877 104,00 4 994 605,60
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 260 570,00 0,00 260 570,00
67 Charges spécifiques (9) 112 000,00 0,00 112 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 35 000,00 3 348 900,00 3 383 900,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 152 757,92 1 152 757,92
Dépenses de fonctionnement – Total 38 152 755,93 5 378 761,92 43 531 517,85
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 43 531 517,85
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 18
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 940 000,00 0,00 940 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 292 706,31 877 104,00 4 169 810,31
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
8 343 005,62 0,00 8 343 005,62
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 50 000,00 0,00 50 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 512,48 0,00 512,48
28 Amortissement des immobilisations 3 348 900,00 3 348 900,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 28 360,00 0,00 28 360,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 152 757,92 1 152 757,92
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 12 654 584,41 5 378 761,92 18 033 346,33
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 674 240,53
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 250 800,93
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 19 958 387,79
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 40 000,00 40 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 569 175,00 4 569 175,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 891 266,00 3 891 266,00
731 Fiscalité locale 26 002 000,00 26 002 000,00
74 Dotations et participations (8) 4 714 348,00 4 714 348,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 227 255,00 0,00 227 255,00
76 Produits financiers 100 000,00 0,00 100 000,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 87 958,00 87 958,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 50 000,00 0,00 50 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 39 594 044,00 87 958,00 39 682 002,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 849 515,85
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 43 531 517,85
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 21
19 958 387,79
0,00
87 958,00 87 958,00 87 958,00 87 958,00 957 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
87 958,00 87 958,00 87 958,00 87 958,00 957 000,00
19 870 429,79 7 753 098,48 8 799 858,54 16 552 957,02 16 552 957,02 8 766 009,12 3 317 472,77 37 080 712,15
28 360,00 28 360,00 0,00 28 360,00 28 360,00 0,00 0,00 28 360,00
1 437 512,48 1 437 512,48 0,00 1 437 512,48 1 437 512,48 0,00 0,00 14 934 146,39
0,00
512,48 512,48 0,00 512,48 512,48 0,00 0,00 10 512,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 437 000,00 1 437 000,00 1 437 000,00 1 437 000,00 0,00 1 400 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 462 287,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 846,51
18 404 557,31 6 287 226,00 8 799 858,54 15 087 084,54 15 087 084,54 8 766 009,12 3 317 472,77 22 118 205,76
1 850 473,87 0,00 1 850 473,87 1 850 473,87 1 850 473,87 1 850 473,87 0,00 2 745 488,40
670 034,23 215 677,00 3 308,86 218 985,86 218 985,86 3 308,86 451 048,37 844 708,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 266 424,57 5 189 703,00 6 626 303,89 11 816 006,89 11 816 006,89 6 592 454,47 1 450 417,68 13 214 081,19
1 268 420,00 268 420,00 0,00 268 420,00 268 420,00 0,00 1 000 000,00 3 511 997,50
1 349 204,64 613 426,00 319 771,92 933 197,92 933 197,92 319 771,92 416 006,72 1 801 929,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 958 387,79 7 841 056,48 8 799 858,54 16 640 915,02 16 640 915,02 8 766 009,12 3 317 472,77 38 037 712,15
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 32 190 563,17 1 392 431,31 16 640 915,02 16 640 915,02 18 033 346,33
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 17 119 313,71 1 374 071,31 1 918 635,00 1 918 635,00 3 292 706,31
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 8 343 005,62 8 343 005,62 8 343 005,62
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes d’équipement 17 119 313,71 1 374 071,31 10 311 640,62 10 311 640,62 11 685 711,93
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 213 640,03 0,00 940 000,00 940 000,00 940 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 10 000,00 0,00 512,48 512,48 512,48
024 Produits des cessions d'immobilisations 6 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 7 403 640,03 0,00 940 512,48 940 512,48 940 512,48
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 28 360,00 18 360,00 10 000,00 10 000,00 28 360,00
Total des recettes réelles 24 551 313,74 1 392 431,31 11 262 153,10 11 262 153,10 12 654 584,41
021 Virement de la section de fonctionnement 4 312 249,43 1 152 757,92 1 152 757,92 1 152 757,92
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 3 327 000,00 4 226 004,00 4 226 004,00 4 226 004,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 7 639 249,43 5 378 761,92 5 378 761,92 5 378 761,92
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 674 240,53
Affectation au compte 1068 (8) 1 250 800,93 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 19 958 387,79
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
177 655,61 89 000,00 0,00 89 000,00 89 000,00 88 655,61 794 756,98
15 624,33 0,00 0,00 0,00 0,00 15 624,33 329 685,22
1 359 071,18 1 343 000,00 0,00 1 343 000,00 1 343 000,00 16 071,18 660 164,24
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
1 192 100,23 155 000,00 1 005 364,80 1 160 364,80 1 160 364,80 31 735,43 1 212 543,05
1 797 025,66 1 366 000,00 301 351,11 1 667 351,11 1 667 351,11 129 674,55 801 233,51
547 703,05 472 200,00 0,00 472 200,00 472 200,00 75 503,05 167 717,56
776 682,09 70 000,00 706 682,09 776 682,09 776 682,09 0,00 509 646,57
19 126,97 0,00 0,00 0,00 0,00 19 126,97 221 107,70
13 266 424,57 5 189 703,00 6 626 303,89 11 816 006,89 11 816 006,89 6 592 454,47 1 450 417,68 13 214 081,19
1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 3 203 453,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 62 000,00
206 560,00 206 560,00 0,00 206 560,00 206 560,00 0,00 106 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 086,10
11 860,00 11 860,00 0,00 11 860,00 11 860,00 0,00 3 701,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 107,40
1 268 420,00 268 420,00 0,00 268 420,00 268 420,00 0,00 1 000 000,00 3 511 997,50
110 873,37 62 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00 48 873,37 163 587,53
8 316,00 5 400,00 0,00 5 400,00 5 400,00 2 916,00 11 448,00
138 600,00 138 600,00 0,00 138 600,00 138 600,00 0,00 0,00
1 091 415,27 407 426,00 319 771,92 727 197,92 727 197,92 364 217,35 1 626 894,19
1 349 204,64 613 426,00 319 771,92 933 197,92 933 197,92 319 771,92 416 006,72 1 801 929,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 958 387,79 7 841 056,48 8 799 858,54 16 640 915,02 16 640 915,02 8 766 009,12 3 317 472,77 38 037 712,15
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2032 Frais de recherche et de
développement
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041482 Subv.Autres
cnes:Bâtiments,installations
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
20415331 ADM : Bien mobilier, matériel
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2141 Construct° sol autrui -
Bâtiments public
2148 Construct° sol autrui - Autres
construct COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 846,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 846,51
18 404 557,31 6 287 226,00 8 799 858,54 15 087 084,54 15 087 084,54 8 766 009,12 3 317 472,77 22 118 205,76
1 850 473,87 0,00 1 850 473,87 1 850 473,87 1 850 473,87 1 850 473,87 0,00 2 745 488,40
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 33 000,00
82 198,19 0,00 0,00 0,00 0,00 82 198,19 382 198,19
282 088,66 208 677,00 3 308,86 211 985,86 211 985,86 70 102,80 99 083,54
298 747,38 0,00 0,00 0,00 0,00 298 747,38 330 427,22
670 034,23 215 677,00 3 308,86 218 985,86 218 985,86 3 308,86 451 048,37 844 708,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
525 777,24 292 580,00 188 828,79 481 408,79 481 408,79 44 368,45 584 489,72
120 700,00 120 700,00 0,00 120 700,00 120 700,00 0,00 49 280,00
162 977,54 137 423,00 0,00 137 423,00 137 423,00 25 554,54 129 938,27
48 000,00 48 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00 0,00 53 604,73
364 232,78 86 300,00 0,00 86 300,00 86 300,00 277 932,78 379 383,78
29 000,00 29 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00 0,00 18 649,75
562 689,68 0,00 529 749,68 529 749,68 529 749,68 32 940,00 542 584,98
2 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 520,00 3 600,00
35 434,04 34 500,00 0,00 34 500,00 34 500,00 934,04 23 499,74
1 944,97 0,00 0,00 0,00 0,00 1 944,97 30 481,40
18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 28 942,02
3 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 660,00 4 000,00
266 000,00 116 000,00 150 000,00 266 000,00 266 000,00 0,00 38 082,95
175 192,22 110 000,00 58 250,00 168 250,00 168 250,00 6 942,22 73 094,30
66 915,90 0,00 0,00 0,00 0,00 66 915,90 66 915,90
2 275 891,08 394 500,00 1 271 077,42 1 665 577,42 1 665 577,42 610 313,66 6 490 678,82
2 672 500,00 257 500,00 2 415 000,00 2 672 500,00 2 672 500,00 0,00 0,00 2 672 500,00 2 672 500,00 257 500,00 257 500,00 2 415 000,00 2 415 000,00 2 672 500,00 2 672 500,00 2 672 500,00 2 672 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21611 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 877 104,00
881,00 881,00 881,00 881,00 1 168,00
8 928,00 8 928,00 8 928,00 8 928,00 8 928,00
3 333,00 3 333,00 3 333,00 3 333,00 0,00
26 464,00 26 464,00 26 464,00 26 464,00 21 448,00
48 352,00 48 352,00 48 352,00 48 352,00 48 352,00
87 958,00 87 958,00 87 958,00 87 958,00 957 000,00
87 958,00 87 958,00 87 958,00 87 958,00 957 000,00
19 870 429,79 7 753 098,48 8 799 858,54 16 552 957,02 16 552 957,02 8 766 009,12 3 317 472,77 37 080 712,15
28 360,00 28 360,00 0,00 28 360,00 28 360,00 0,00 28 360,00
28 360,00 28 360,00 0,00 28 360,00 28 360,00 0,00 0,00 28 360,00
1 437 512,48 1 437 512,48 0,00 1 437 512,48 1 437 512,48 0,00 0,00 14 934 146,39
0,00
512,48 512,48 0,00 512,48 512,48 0,00 10 512,48
512,48 512,48 0,00 512,48 512,48 0,00 0,00 10 512,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
1 437 000,00 1 437 000,00 1 437 000,00 1 437 000,00 0,00 1 400 000,00
1 437 000,00 1 437 000,00 1 437 000,00 1 437 000,00 0,00 1 400 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 156 567,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 720,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 462 287,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 462 287,40 13 462 287,40
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
13 Subventions d'investissement
1335 Amendes radars automatiques
et de police
1338 Autres fonds équip.
transférables
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements
versés
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
454110 DEPENSES
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139158 Subv. transf. Autres
groupements
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
13938 Autres fonds équip.
transférables COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 28
87 958,00 87 958,00 87 958,00 87 958,00 957 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 29
0,00 1 850 473,87 1 850 473,87 1 850 473,87 0,00 3 329 427,65
0,00 29 077,98 29 077,98 29 077,98 0,00 61 991,60
0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 6 180,00
0,00 1 140 239,28 1 140 239,28 1 140 239,28 0,00 443 127,24
0,00 285 648,75 285 648,75 285 648,75 0,00 1 588 758,01
0,00 195 507,86 195 507,86 195 507,86 0,00 1 229 370,80
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
160026 TRAVAUX AGENDA
D'ACCESSIBILITE
PROGRAMMEE
9
220011 EXTENSION DU
RESEAU DE
VIDEOPROTECTION
11
240014 NOUVEAU GYMNASE 14
240015 CONSTRUCTION CTM 15
240016 EXTENSION ECOLE
ELEMENTAIRE
PARANGON
16
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 30
-195 507,86
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 351,32 1 351,32
178 627,86 178 627,86 0,00 1 170 310,19 1 349 938,05
178 627,86 178 627,86 0,00 1 172 661,51 1 351 289,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 52 329,29 52 329,29
0,00 0,00 0,00 52 329,29 52 329,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 880,00 16 880,00 0,00 4 380,00 21 260,00
16 880,00 16 880,00 0,00 4 380,00 21 260,00
195 507,86 195 507,86 0,00 1 229 370,80 1 424 878,66
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 160026
LIBELLE : TRAVAUX AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 9
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 31
-285 648,75
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
175 963,40 175 963,40 0,00 566 674,83 742 638,23
109 685,35 109 685,35 0,00 943 633,59 748 668,46
0,00 0,00 0,00 0,00 304 650,48
285 648,75 285 648,75 0,00 1 510 308,42 1 795 957,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 211,45 1 211,45
0,00 0,00 0,00 77 238,14 77 238,14
0,00 0,00 0,00 78 449,59 78 449,59
285 648,75 285 648,75 0,00 1 588 758,01 1 874 406,76
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 220011
LIBELLE : EXTENSION DU RESEAU DE VIDEOPROTECTION
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 11
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 32
-1 140 239,28
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
43 000,00 43 000,00 0,00 0,00 43 000,00
560 000,00 560 000,00 0,00 0,00 560 000,00
603 000,00 603 000,00 0,00 0,00 603 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 739,34 4 739,34 0,00 714,00 7 007 000,06
4 739,34 4 739,34 0,00 714,00 7 007 000,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
532 499,94 532 499,94 0,00 442 413,24 1 189 999,94
532 499,94 532 499,94 0,00 442 413,24 1 189 999,94
1 140 239,28 1 140 239,28 0,00 443 127,24 8 800 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 240014
LIBELLE : NOUVEAU GYMNASE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 14
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21314 Bâtiments culturels et sportifs
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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-200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 466 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 466 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 0,00 6 180,00 533 500,00
200 000,00 200 000,00 0,00 6 180,00 533 500,00
200 000,00 200 000,00 0,00 6 180,00 5 000 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 240015
LIBELLE : CONSTRUCTION CTM
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 15
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 34
-29 077,98
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 957,98 25 957,98 0,00 49 776,66 4 670 665,06
25 957,98 25 957,98 0,00 49 776,66 4 670 665,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 120,00 3 120,00 0,00 12 214,94 15 334,94
3 120,00 3 120,00 0,00 12 214,94 15 334,94
29 077,98 29 077,98 0,00 61 991,60 4 686 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 240016
LIBELLE : EXTENSION ECOLE ELEMENTAIRE PARANGON
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 16
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 32 190 563,17 1 392 431,31 16 640 915,02 16 640 915,02 18 033 346,33
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 17 119 313,71 1 374 071,31 1 918 635,00 1 918 635,00 3 292 706,31
1312 Subv. transf. Régions 56 165,00 6 000,00 32 000,00 32 000,00 38 000,00
1313 Subv. transf. Départements 25 000,00 0,00 34 257,00 34 257,00 34 257,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 226 823,00 226 823,00 92 378,00 92 378,00 319 201,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 32 282,22 32 282,22 0,00 0,00 32 282,22
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 537 463,00 500 194,00 0,00 0,00 500 194,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 027 048,00 177 048,00 1 760 000,00 1 760 000,00 1 937 048,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 157 116,09 157 116,09 0,00 0,00 157 116,09
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 14 163 807,00 7 240,00 0,00 0,00 7 240,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 626 241,40 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 267 368,00 267 368,00 0,00 0,00 267 368,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 8 343 005,62 8 343 005,62 8 343 005,62
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 8 343 005,62 8 343 005,62 8 343 005,62
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes d’équipement 17 119 313,71 1 374 071,31 10 311 640,62 10 311 640,62 11 685 711,93
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 213 640,03 0,00 940 000,00 940 000,00 940 000,00
10222 FCTVA 700 000,00 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
10226 Taxe d'aménagement 513 640,03 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 10 000,00 0,00 512,48 512,48 512,48
275 Dépôts et cautionnements versés 10 000,00 0,00 512,48 512,48 512,48
024 Produits des cessions d'immobilisations 6 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 37
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes financières 7 403 640,03 0,00 940 512,48 940 512,48 940 512,48
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 28 360,00 18 360,00 10 000,00 10 000,00 28 360,00
Total des recettes réelles 24 551 313,74 1 392 431,31 11 262 153,10 11 262 153,10 12 654 584,41
021 Virement de la section de fonctionnement 4 312 249,43 1 152 757,92 1 152 757,92 1 152 757,92
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 3 327 000,00 4 226 004,00 4 226 004,00 4 226 004,00
13938 Autres fonds équip. transférables 0,00 877 104,00 877 104,00 877 104,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 3 940,00 3 939,00 3 939,00 3 939,00
28031 Frais d'études 67 794,00 43 765,54 43 765,54 43 765,54
28033 Frais d'insertion 411,00 415,00 415,00 415,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 19 592,00 19 591,13 19 591,13 19 591,13
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 3 370,56 3 370,56 3 370,56 3 370,56
280415332 ADM : Bâtiments, installations 15 961,87 15 961,67 15 961,67 15 961,67
280415341 IC : Bien mobilier, matériel 5 441,00 5 441,00 5 441,00 5 441,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 13 149,40 13 149,40 13 149,40 13 149,40
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 20 952,32 16 761,99 16 761,99 16 761,99
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 53 976,29 44 685,67 44 685,67 44 685,67
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 166,00 166,00 166,00 166,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 35 987,00 42 637,85 42 637,85 42 637,85
280422 Privé - Bâtiments et installations 796 573,99 913 448,80 913 448,80 913 448,80
2805 Licences, logiciels, droits similaires 67 091,11 73 116,23 73 116,23 73 116,23
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 47 448,47 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 53 326,02 53 326,02 53 326,02
281321 Immeubles de rapport 6 200,00 6 099,66 6 099,66 6 099,66
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 53 871,43 88 639,00 88 639,00 88 639,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 577 800,00 577 800,00 577 800,00 577 800,00
28152 Installations de voirie 69 047,45 69 047,45 69 047,45 69 047,45
281533 Réseaux câblés 72 848,00 75 008,00 75 008,00 75 008,00
281534 Réseaux d'électrification 64 639,00 65 963,00 65 963,00 65 963,00
281538 Autres réseaux 4 058,00 5 752,00 5 752,00 5 752,00
2815731 Matériel roulant 35 426,00 35 426,00 35 426,00 35 426,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 4 496,80 6 843,87 6 843,87 6 843,87
281578 Autre matériel technique 22 300,00 23 726,91 23 726,91 23 726,91
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 938,38 7 275,31 7 275,31 7 275,31
281828 Autres matériels de transport 215 869,90 214 453,47 214 453,47 214 453,47
281831 Matériel informatique scolaire 56 838,06 30 564,28 30 564,28 30 564,28
281838 Autre matériel informatique 262 164,32 191 593,66 191 593,66 191 593,66 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 38
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 48 600,29 56 628,13 56 628,13 56 628,13
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 94 845,01 84 759,91 84 759,91 84 759,91
28185 Matériel de téléphonie 10 289,00 27 294,92 27 294,92 27 294,92
28188 Autres immo. corporelles 572 913,35 532 248,57 532 248,57 532 248,57
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 7 639 249,43 5 378 761,92 5 378 761,92 5 378 761,92
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 39
43 531 517,85
0,00
5 378 761,92 5 378 761,92 5 378 761,92 5 378 761,92 7 639 249,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 226 004,00 4 226 004,00 4 226 004,00 4 226 004,00 3 327 000,00
1 152 757,92 1 152 757,92 1 152 757,92 1 152 757,92 4 312 249,43
38 152 755,93 0,00 38 152 755,93 38 152 755,93 0,00 0,00 37 382 714,30
407 570,00 407 570,00 407 570,00 407 570,00 0,00 0,00 395 195,00
0,00
35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 50 000,00
112 000,00 112 000,00 112 000,00 112 000,00 0,00 78 625,00
260 570,00 260 570,00 260 570,00 260 570,00 0,00 266 570,00
37 745 185,93 37 745 185,93 0,00 37 745 185,93 37 745 185,93 0,00 0,00 36 987 519,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 117 501,60 4 117 501,60 0,00 4 117 501,60 4 117 501,60 0,00 0,00 4 237 427,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 026 794,00 2 026 794,00 2 026 794,00 2 026 794,00 0,00 1 963 394,00
20 297 092,79 20 297 092,79 20 297 092,79 20 297 092,79 0,00 20 088 052,00
11 303 797,54 11 303 797,54 0,00 11 303 797,54 11 303 797,54 0,00 0,00 10 698 645,51
43 531 517,85 43 531 517,85 0,00 43 531 517,85 43 531 517,85 0,00 0,00 45 021 963,73
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 38 152 755,93
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 40
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 40 802 165,39 0,00 39 682 002,00 39 682 002,00 39 682 002,00
013 Atténuations de charges (2) 100 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 690 261,00 0,00 4 569 175,00 4 569 175,00 4 569 175,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 891 266,00 0,00 3 891 266,00 3 891 266,00 3 891 266,00
731 Fiscalité locale 25 759 982,00 0,00 26 002 000,00 26 002 000,00 26 002 000,00
74 Dotations et participations (2) 4 889 686,00 0,00 4 714 348,00 4 714 348,00 4 714 348,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 374 287,39 0,00 227 255,00 227 255,00 227 255,00
Total des recettes de gestion des services 39 705 482,39 0,00 39 444 044,00 39 444 044,00 39 444 044,00
76 Produits financiers 111 900,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 27 783,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes financières 139 683,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total des recettes réelles 39 845 165,39 0,00 39 594 044,00 39 594 044,00 39 594 044,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 957 000,00 87 958,00 87 958,00 87 958,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 957 000,00 87 958,00 87 958,00 87 958,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 3 849 515,85
Total des recettes de fonctionnement cumulées 43 531 517,85
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 42
485 370,00 485 370,00 0,00 485 370,00 485 370,00 0,00 366 419,12
75 940,00 75 940,00 0,00 75 940,00 75 940,00 0,00 91 935,69
39 700,00 39 700,00 0,00 39 700,00 39 700,00 0,00 67 655,00
165 000,00 165 000,00 0,00 165 000,00 165 000,00 0,00 153 100,00
276 400,00 276 400,00 0,00 276 400,00 276 400,00 0,00 132 201,07
454 900,00 454 900,00 0,00 454 900,00 454 900,00 0,00 401 720,53
279 150,00 279 150,00 0,00 279 150,00 279 150,00 0,00 266 002,17
609 296,44 609 296,44 0,00 609 296,44 609 296,44 0,00 46 096,44
161 731,10 161 731,10 0,00 161 731,10 161 731,10 0,00 123 936,69
160 128,00 160 128,00 0,00 160 128,00 160 128,00 0,00 165 355,48
225 230,00 225 230,00 0,00 225 230,00 225 230,00 0,00 230 536,35
2 282 650,00 2 282 650,00 0,00 2 282 650,00 2 282 650,00 0,00 2 794 968,80
6 430,00 6 430,00 0,00 6 430,00 6 430,00 0,00 6 660,00
72 500,00 72 500,00 0,00 72 500,00 72 500,00 0,00 74 861,00
6 888,00 6 888,00 0,00 6 888,00 6 888,00 0,00 7 450,00
48 350,00 48 350,00 0,00 48 350,00 48 350,00 0,00 53 411,71
19 400,00 19 400,00 0,00 19 400,00 19 400,00 0,00 19 200,00
72 060,00 72 060,00 0,00 72 060,00 72 060,00 0,00 66 650,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 6 922,08
257 555,00 257 555,00 0,00 257 555,00 257 555,00 0,00 302 789,83
54 814,00 54 814,00 0,00 54 814,00 54 814,00 0,00 55 659,52
305 792,00 305 792,00 0,00 305 792,00 305 792,00 0,00 327 159,12
145 835,00 145 835,00 0,00 145 835,00 145 835,00 0,00 104 116,71
89 000,00 89 000,00 0,00 89 000,00 89 000,00 0,00 83 610,00
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00
1 514 700,00 1 514 700,00 0,00 1 514 700,00 1 514 700,00 0,00 1 760 044,39
158 850,00 158 850,00 0,00 158 850,00 158 850,00 0,00 146 689,26
262 400,00 262 400,00 0,00 262 400,00 262 400,00 0,00 249 323,00
11 303 797,54 11 303 797,54 0,00 11 303 797,54 11 303 797,54 0,00 0,00 10 698 645,51
43 531 517,85 43 531 517,85 0,00 43 531 517,85 43 531 517,85 0,00 0,00 45 021 963,73
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 43
50 011,44 50 011,44 50 011,44 50 011,44 0,00 48 723,22
20 297 092,79 20 297 092,79 20 297 092,79 20 297 092,79 0,00 20 088 052,00
19 475,00 19 475,00 0,00 19 475,00 19 475,00 0,00 19 178,44
68 000,00 68 000,00 0,00 68 000,00 68 000,00 0,00 47 500,00
81 500,00 81 500,00 0,00 81 500,00 81 500,00 0,00 79 000,00
43 800,00 43 800,00 0,00 43 800,00 43 800,00 0,00 41 800,00
55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00
548 916,00 548 916,00 0,00 548 916,00 548 916,00 0,00 498 019,00
31 735,00 31 735,00 0,00 31 735,00 31 735,00 0,00 27 045,00
70 859,00 70 859,00 0,00 70 859,00 70 859,00 0,00 43 403,38
8 150,00 8 150,00 0,00 8 150,00 8 150,00 0,00 7 350,00
92 550,00 92 550,00 0,00 92 550,00 92 550,00 0,00 87 969,13
80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 75 000,00
6 900,00 6 900,00 0,00 6 900,00 6 900,00 0,00 13 840,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 725,00
160 800,00 160 800,00 0,00 160 800,00 160 800,00 0,00 136 798,27
700,00 700,00 0,00 700,00 700,00 0,00 360,00
14 200,00 14 200,00 0,00 14 200,00 14 200,00 0,00 6 734,80
241 100,00 241 100,00 0,00 241 100,00 241 100,00 0,00 228 085,00
15 050,00 15 050,00 0,00 15 050,00 15 050,00 0,00 14 146,73
17 950,00 17 950,00 0,00 17 950,00 17 950,00 0,00 15 888,00
350 087,00 350 087,00 0,00 350 087,00 350 087,00 0,00 298 464,29
39 626,00 39 626,00 0,00 39 626,00 39 626,00 0,00 40 532,00
24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00
114 300,00 114 300,00 0,00 114 300,00 114 300,00 0,00 91 394,40
1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 125,00
316 900,00 316 900,00 0,00 316 900,00 316 900,00 0,00 299 448,64
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
126 200,00 126 200,00 0,00 126 200,00 126 200,00 0,00 120 820,00
30 030,00 30 030,00 0,00 30 030,00 30 030,00 0,00 30 130,00
107 200,00 107 200,00 0,00 107 200,00 107 200,00 0,00 38 314,47
128 000,00 128 000,00 0,00 128 000,00 128 000,00 0,00 58 000,00
257 400,00 257 400,00 0,00 257 400,00 257 400,00 0,00 176 600,00 257 400,00 257 400,00 257 400,00 257 400,00 0,00 0,00 257 400,00 257 400,00 257 400,00 257 400,00 0,00 0,00 176 600,00 176 600,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
491 400,00 491 400,00 491 400,00 491 400,00 0,00 470 000,00
1 436 394,00 1 436 394,00 1 436 394,00 1 436 394,00 0,00 1 436 394,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
49 000,00 49 000,00 49 000,00 49 000,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
2 026 794,00 2 026 794,00 2 026 794,00 2 026 794,00 0,00 1 963 394,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 745,00
105 371,00 105 371,00 105 371,00 105 371,00 0,00 55 907,86
131 912,00 131 912,00 131 912,00 131 912,00 0,00 135 364,28
102 729,00 102 729,00 102 729,00 102 729,00 0,00 181 810,78
26 857,65 26 857,65 26 857,65 26 857,65 0,00 28 632,40
12 000,21 12 000,21 12 000,21 12 000,21 0,00 2 400,00
119 997,10 119 997,10 119 997,10 119 997,10 0,00 110 609,12
2 633 871,74 2 633 871,74 2 633 871,74 2 633 871,74 0,00 2 452 488,13
2 262 343,10 2 262 343,10 2 262 343,10 2 262 343,10 0,00 2 286 352,23
70 306,53 70 306,53 70 306,53 70 306,53 0,00 43 534,93
545 176,92 545 176,92 545 176,92 545 176,92 0,00 518 111,70
902 888,41 902 888,41 902 888,41 902 888,41 0,00 843 867,69
107 782,87 107 782,87 107 782,87 107 782,87 0,00 92 765,65
2 581 570,67 2 581 570,67 2 581 570,67 2 581 570,67 0,00 2 201 431,49
37 130,40 37 130,40 37 130,40 37 130,40 0,00 51 339,65
21 511,99 21 511,99 21 511,99 21 511,99 0,00 75 318,21
2 710 581,25 2 710 581,25 2 710 581,25 2 710 581,25 0,00 2 655 429,27
68 268,43 68 268,43 68 268,43 68 268,43 0,00 69 610,11
308 710,64 308 710,64 308 710,64 308 710,64 0,00 321 213,83
6 903 899,38 6 903 899,38 6 903 899,38 6 903 899,38 0,00 7 304 942,76
171 139,80 171 139,80 171 139,80 171 139,80 0,00 171 649,62
14 000,42 14 000,42 14 000,42 14 000,42 0,00 13 999,82
55 441,50 55 441,50 55 441,50 55 441,50 0,00 55 748,39
353 590,34 353 590,34 353 590,34 353 590,34 0,00 329 055,86 353 590,34 353 590,34 353 590,34 353 590,34 353 590,34 353 590,34 353 590,34 353 590,34 0,00 0,00 329 055,86 329 055,86
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6333 Particip. employeurs format. prof. cont.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739115 Prél contrib redress finances
publiques
739116 Prél. article 55 de la loi SRU
739221 FNGIR
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 45
112 000,00 112 000,00 112 000,00 112 000,00 0,00 78 625,00
-9 430,00 -9 430,00 -9 430,00 -9 430,00 0,00 -9 430,00
270 000,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00 0,00 276 000,00
260 570,00 260 570,00 260 570,00 260 570,00 0,00 266 570,00
37 745 185,93 37 745 185,93 0,00 37 745 185,93 37 745 185,93 0,00 0,00 36 987 519,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
127 839,00 127 839,00 0,00 127 839,00 127 839,00 0,00 156 014,39
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
242 721,00 242 721,00 0,00 242 721,00 242 721,00 0,00 142 035,40
974 567,60 974 567,60 0,00 974 567,60 974 567,60 0,00 969 749,00
1 094 954,00 1 094 954,00 0,00 1 094 954,00 1 094 954,00 0,00 1 179 713,00
114 620,00 114 620,00 0,00 114 620,00 114 620,00 0,00 110 000,00
12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00
64 000,00 64 000,00 0,00 64 000,00 64 000,00 0,00 60 950,00
770 000,00 770 000,00 0,00 770 000,00 770 000,00 0,00 812 000,00
438 000,00 438 000,00 0,00 438 000,00 438 000,00 0,00 433 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 0,00
16 100,00 16 100,00 0,00 16 100,00 16 100,00 0,00 20 000,00
20 290,00 20 290,00 0,00 20 290,00 20 290,00 0,00 18 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
176 860,00 176 860,00 0,00 176 860,00 176 860,00 0,00 246 000,00
13 450,00 13 450,00 0,00 13 450,00 13 450,00 0,00 14 000,00
7 600,00 7 600,00 0,00 7 600,00 7 600,00 0,00 8 166,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 117 501,60 4 117 501,60 0,00 4 117 501,60 4 117 501,60 0,00 0,00 4 237 427,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65132 Prix
65211 Frais de scolarité
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65568 Autres contributions
6568 Autres participations
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65818 Autres
6584 Amendes fiscales et pénales
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4) COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 46
5 378 761,92 5 378 761,92 5 378 761,92 5 378 761,92 7 639 249,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 348 900,00 3 348 900,00 3 348 900,00 3 348 900,00 3 327 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
877 104,00 877 104,00 877 104,00 877 104,00 0,00
4 226 004,00 4 226 004,00 4 226 004,00 4 226 004,00 3 327 000,00
1 152 757,92 1 152 757,92 1 152 757,92 1 152 757,92 4 312 249,43
38 152 755,93 38 152 755,93 0,00 38 152 755,93 38 152 755,93 0,00 0,00 37 382 714,30
407 570,00 407 570,00 407 570,00 407 570,00 0,00 0,00 395 195,00
0,00
35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 50 000,00
35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 50 000,00
112 000,00 112 000,00 112 000,00 112 000,00 0,00 78 625,00 112 000,00 112 000,00 112 000,00 112 000,00 0,00 78 625,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
65888 Autres
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 24 543,47
Montant des ICNE de l’exercice N-1 32 710,03
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -9 430,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 47
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 40 802 165,39 0,00 39 682 002,00 39 682 002,00 39 682 002,00
013 Atténuations de charges (3) 100 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 100 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 690 261,00 0,00 4 569 175,00 4 569 175,00 4 569 175,00
7018 Autres ventes de produits finis 11 986,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
70323 Red. occupation dom. public 441 925,00 0,00 527 000,00 527 000,00 527 000,00
70328 Autres droits stationnement et location 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 225 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 220 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 290 000,00 0,00 286 430,00 286 430,00 286 430,00
70631 Redevances services à caractère sportif 8 100,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7066 Redevances services à caractère social 600 000,00 0,00 636 400,00 636 400,00 636 400,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 600 000,00 0,00 1 645 000,00 1 645 000,00 1 645 000,00
706888 Autres 96 000,00 0,00 86 000,00 86 000,00 86 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 700 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 49 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 86 200,00 0,00 86 000,00 86 000,00 86 000,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 57 050,00 0,00 51 345,00 51 345,00 51 345,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 891 266,00 0,00 3 891 266,00 3 891 266,00 3 891 266,00
73211 Attribution de compensation 3 891 266,00 0,00 3 891 266,00 3 891 266,00 3 891 266,00
731 Fiscalité locale 25 759 982,00 0,00 26 002 000,00 26 002 000,00 26 002 000,00
73111 Impôts directs locaux 24 249 763,00 0,00 24 602 000,00 24 602 000,00 24 602 000,00
73118 Autres contributions directes 25 219,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 200 000,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 49
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73141 Accise sur l'électricité 285 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
74 Dotations et participations (3) 4 889 686,00 0,00 4 714 348,00 4 714 348,00 4 714 348,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 2 723 948,00 0,00 2 675 948,00 2 675 948,00 2 675 948,00
741127 DNP des communes 144 333,00 0,00 144 333,00 144 333,00 144 333,00
744 FCTVA 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 18,00 0,00 18,00 18,00 18,00
74718 Autres participations Etat 2 064,00 0,00 64,00 64,00 64,00
7472 Participation régions 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 1 825 135,00 0,00 1 780 885,00 1 780 885,00 1 780 885,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 85 188,00 0,00 88 000,00 88 000,00 88 000,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 35 000,00 0,00 21 600,00 21 600,00 21 600,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 374 287,39 0,00 227 255,00 227 255,00 227 255,00
752 Revenus des immeubles 231 596,00 0,00 221 400,00 221 400,00 221 400,00
755 Dédits et pénalités perçus 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 87 691,39 0,00 5 855,00 5 855,00 5 855,00
Total des recettes de gestion des services 39 705 482,39 0,00 39 444 044,00 39 444 044,00 39 444 044,00
76 Produits financiers 111 900,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 111 900,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 27 783,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 27 783,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes réelles 39 845 165,39 0,00 39 594 044,00 39 594 044,00 39 594 044,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 957 000,00 87 958,00 87 958,00 87 958,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 957 000,00 87 958,00 87 958,00 87 958,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 957 000,00 87 958,00 87 958,00 87 958,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 50
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 512,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 43 000,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 343 005,62 0,00
0,00 0,00 1 760 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 190 800,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 803 000,00 7 000,00 0,00 0,00 8 343 005,62 2 191 313,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 623 000,00 111 517,02 0,00 0,00 57 419,70 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 136 398,00 1 539 793,44 1 838 309,09 452 301,25 0,00 1 345 567,00 0,00
0,00 31 000,00 100 000,00 0,00 95 560,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 676 163,94 119 974,77 0,00 0,00 520 668,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 437 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 167 398,00 2 938 957,38 2 069 800,88 547 861,25 0,00 1 923 654,70 1 437 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 52
512,48 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 343 005,62 0,00 0,00 0,00 0,00
1 918 635,00 158 635,00 0,00 0,00 0,00
2 190 800,93 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 512 954,03 158 635,00 0,00 0,00 10 000,00
28 360,00 0,00 0,00 0,00 28 360,00
512,48 0,00 0,00 512,48 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000 613,72 0,00 0,00 0,00 208 677,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 132 352,96 6 150 149,00 49 729,76 500,00 619 605,42
268 420,00 11 860,00 30 000,00 0,00 0,00
1 685 697,86 330 941,15 32 950,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 437 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 552 957,02 6 492 950,15 112 679,76 1 012,48 861 642,42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 53
10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 437 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 437 000,00
RECETTES 2 191 313,41
102 Dotations et fonds d'investissement 940 000,00
106 Réserves 1 250 800,93
275 Dépôts et cautionnements versés 512,48
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 1 819 445,84 0,00 53 308,86 1 900,00 49 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 463 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 671 200,00 0,00 50 000,00 0,00 10 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 565 467,00 0,00 0,00 1 900,00 39 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 54 110,84 0,00 3 308,86 0,00 0,00
RECETTES 8 343 005,62 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 8 343 005,62 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 923 654,70
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 463 668,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 200,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 367,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 419,70
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 343 005,62
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 343 005,62
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 388 601,25 138 560,00 0,00 20 700,00 547 861,25
204 Subventions d'équipement versées 0,00 20 000,00 75 560,00 0,00 0,00 95 560,00
213 Constructions 0,00 5 000,00 30 000,00 0,00 0,00 35 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 109 685,35 27 000,00 0,00 0,00 136 685,35
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 253 915,90 6 000,00 0,00 20 700,00 280 615,90
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 201 191,73 1 776 609,15 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 119 974,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 151 000,00 1 492 309,09 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 38 000,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 12 191,73 92 325,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 67 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 069
800,88
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 974,77
213 Constructions 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 693
309,09
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 517,02
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 45 100,00 1 055 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 71 800,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 25 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 5 000,00 1 015 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 15 100,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 1 399 427,28 163 676,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 533 687,94 76 676,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 144 739,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 18 000,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 560 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 64
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
238 Avances commandes immo corporelles 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 543 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 1 500 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 74 900,00 0,00 114 054,10 0,00 2 938 957,38
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 676 163,94
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 174 739,34
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 114 054,10 0,00 114 054,10
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 74 900,00 0,00 0,00 0,00 171 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 803 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 760 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 398,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 398,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 167 398,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 398,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 213 677,00 249 605,42 370 000,00 0,00 0,00 0,00 28 360,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 58 500,00 370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 121 105,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 208 677,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 360,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 861 642,42
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 105,42
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 677,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 360,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 1 012,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 512,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 012,48
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 512,48
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 32 950,00 49 729,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 32 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 49 729,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 112 679,76
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 950,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 729,76
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 380 450,15 0,00 112 500,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 325 941,15 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 11 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 706 682,09 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 005 364,80 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 134 773,32 0,00 112 500,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 190 828,79 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 126 635,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 126 635,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 492
950,15
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 941,15
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 860,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 682,09
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 005
364,80
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 247
273,32
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 828,79
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 635,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 635,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 255,00 0,00
0,00 1 127 885,00 653 000,00 0,00 0,00 0,00 25 164,00 2 908 299,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 002 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 891 266,00
0,00 1 024 400,00 1 013 430,00 1 417 345,00 0,00 0,00 116 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
0,00 2 152 285,00 1 666 430,00 1 417 345,00 0,00 0,00 392 419,00 32 951 565,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 570,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 671 574,00 643 979,00 32 787,60 438 000,00 0,00 437 814,00 815 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 026 794,00
0,00 2 786 203,12 6 164 373,57 1 723 586,11 1 408 846,78 0,00 6 012 098,62 0,00
0,00 497 385,00 1 792 445,00 2 706 020,00 266 752,00 0,00 4 353 470,10 100,00
0,00 4 955 162,12 8 600 797,57 4 462 393,71 2 113 598,78 0,00 10 803 382,72 3 249 464,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 82
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
227 255,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00
4 714 348,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 002 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 891 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 569 175,00 923 000,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 594 044,00 923 000,00 0,00 16 000,00 75 000,00 0,00
35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
112 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
260 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 117 501,60 61 000,00 13 850,00 0,00 3 497,00 0,00
2 026 794,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 297 092,79 211 062,00 698 050,93 51 490,54 1 241 381,12 0,00
11 303 797,54 689 100,00 95 924,00 81 261,44 821 340,00 0,00
38 152 755,93 961 162,00 807 824,93 132 751,98 2 066 218,12 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 249 464,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 35 000,00
655 Contributions obligatoires 770 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 10 000,00
661 Charges d'intérêts 260 570,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 112 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 35 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 2 026 794,00
RECETTES 32 951 565,00
731 Fiscalité locale 26 002 000,00
732 Fiscalité reversée 3 891 266,00
741 D.G.F. 2 820 281,00
746 Dotation générale de décentralisation 18,00
748 Autres attributions et participations 88 000,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 100 000,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 7 664 071,08 0,00 102 726,43 317 151,71 2 229 295,56
606 Achats non stockés de matières et fourni 895 360,00 0,00 45 698,00 180,00 80 350,00
611 Contrats de prestations de services 225 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 208 829,10 0,00 0,00 0,00 34 110,00
614 Charges locatives et de copropriété 40 000,00 0,00 0,00 0,00 564 050,00
615 Entretien et réparations 525 070,00 0,00 2 250,00 0,00 7 200,00
616 Primes d'assurances 216 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 56 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 145 050,00 0,00 0,00 0,00 14 550,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 103 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 47 426,00 0,00 0,00 1 250,00 519 707,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
625 Déplacements et missions 6 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 169 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 239 585,00 0,00 0,00 0,00 27 505,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 130 674,30 0,00 1 556,06 8 510,80 24 703,48
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 149 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 500,00 0,00 0,00 0,00 150,00
641 Rémunérations du personnel 2 960 502,39 0,00 35 205,83 227 805,28 730 342,19
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 123 922,29 0,00 14 762,54 78 471,63 213 027,89
647 Autres charges sociales 207 138,00 0,00 254,00 934,00 2 500,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 203 764,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
RECETTES 291 255,00 0,00 30 064,00 25 100,00 46 000,00
641 Rémunérations du personnel 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 85
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
706 Prestations de services 40 000,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
747 Participations 0,00 0,00 64,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 25 100,00 0,00
752 Revenus des immeubles 205 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 5 855,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 489 837,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 8 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 8 162,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 186 055,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 57 505,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 65,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 221 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 87
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 803 382,72
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 021 588,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 800,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 939,10
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 604 050,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535 020,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 950,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 900,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 573 383,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 900,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 800,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 090,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 606,96
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 650,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 139 910,83
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 487 689,83
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 891,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 250,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 264,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 392 419,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 89
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 100,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 400,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 855,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 1 608 098,78 485 500,00 15 600,00 4 400,00 2 113 598,78
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 39 796,00 0,00 0,00 3 800,00 43 596,00
613 Locations 0,00 1 560,00 0,00 0,00 0,00 1 560,00
615 Entretien et réparations 0,00 99 700,00 47 500,00 15 600,00 0,00 162 800,00
618 Divers 0,00 36 550,00 0,00 0,00 600,00 37 150,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
628 Divers 0,00 20 046,00 0,00 0,00 0,00 20 046,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 32 059,69 0,00 0,00 0,00 32 059,69
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 065 215,32 0,00 0,00 0,00 1 065 215,32
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 304 268,77 0,00 0,00 0,00 304 268,77
647 Autres charges sociales 0,00 7 303,00 0,00 0,00 0,00 7 303,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 438 000,00 0,00 0,00 438 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 269 366,00 1 395 744,26 759 403,41 175 700,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 201 000,00 297 500,00 118 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 2 460,00 4 100,00 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 50 420,00 68 350,00 11 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 650,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 250,00 2 800,00 9 700,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 20 534,67 29 177,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 6 000,00 9 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 4 210,00 159 780,00 29 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 7 686,47 33 854,06 5 180,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 187 307,01 770 859,70 114 538,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 71 598,52 286 291,63 41 416,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 124,00 12 600,00 10 687,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 1 800,00 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 13 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 400,00 1 064,20 1 873,40 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 170 000,00 201 000,00 51 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 170 000,00 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 51 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg.,
inhumation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 93
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 561 450,00 151 224,02 0,00 108 200,00 0,00 0,00 4 462
393,71
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 000,00 0,00 0,00 107 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 485 000,00 25 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 510
450,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 32 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 930,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 32 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 300,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 250,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 250,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 711,77
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
628 Divers 0,00 0,00 3 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 740,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 2 729,40 0,00 0,00 0,00 0,00 50 627,53
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 71 913,39 0,00 0,00 0,00 0,00 1 169
815,76
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 18 399,23 0,00 0,00 0,00 0,00 428 838,05
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 593,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 450,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 9 337,60
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
RECETTES 0,00 0,00 945 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 1 417
345,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 945 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 1 355
000,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 345,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 1 322 778,96 22 850,00 586 891,91 0,00 0,00 300,00 731 347,77 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 300,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 73 305,00 0,00 62 780,00 0,00 0,00 175,00 9 850,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 1 312,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 41 978,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 22 790,00 3 850,00 7 400,00 0,00 0,00 0,00 39 900,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 38 800,00 0,00 28 680,00 0,00 0,00 0,00 28 100,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 299,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 3 770,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 40,00 27 600,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00
628 Divers 0,00 31 505,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 85,00 3 400,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 33 839,85 0,00 14 376,99 0,00 0,00 0,00 10 597,49 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 425,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 767 533,02 0,00 329 911,72 0,00 0,00 0,00 244 374,03 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 287 297,42 0,00 122 356,20 0,00 0,00 0,00 76 267,25 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 2 742,00 0,00 5 727,00 0,00 0,00 0,00 4 811,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 97
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 52 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 520,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 4 600,00 0,00 8 460,00 0,00 0,00 0,00 12 600,00 0,00
RECETTES 0,00 236 291,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 13 039,00 122 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 236 291,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 13 039,00 36 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 773 280,54 367 055,82 12 500,00 0,00 342 400,00 75 191,25 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 95 000,00 139 390,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 26 510,00 66 510,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 150 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 800,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 46 500,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 14 475,56 2 977,82 0,00 0,00 0,00 1 466,19 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 324 896,81 64 662,69 0,00 0,00 0,00 44 492,97 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 114 633,17 28 097,31 0,00 0,00 0,00 13 898,09 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 865,00 218,00 0,00 0,00 0,00 534,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 321 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 99
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 13 950,00 4 352 251,32 0,00 0,00 0,00 8 600 797,57
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 4 600,00 47 500,00 0,00 0,00 0,00 155 400,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 2 350,00 83 350,00 0,00 0,00 0,00 485 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
613 Locations 0,00 2 000,00 820,00 0,00 0,00 0,00 112 110,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 5 250,00 0,00 0,00 0,00 174 110,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 400,00
618 Divers 0,00 0,00 63 020,00 0,00 0,00 0,00 160 800,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299,67
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 9 300,00 0,00 0,00 0,00 9 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 46 910,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 5 000,00 60 700,00 0,00 0,00 0,00 68 200,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
628 Divers 0,00 0,00 40 650,00 0,00 0,00 0,00 124 340,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 113 778,82 0,00 0,00 0,00 191 512,72
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 16 125,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 2 599 374,82 0,00 0,00 0,00 4 375 246,06
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 920 791,68 0,00 0,00 0,00 1 563 341,12
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 19 077,00 0,00 0,00 0,00 33 974,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 489 080,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 116 739,00 0,00 0,00 0,00 142 399,00
RECETTES 0,00 7 000,00 1 273 000,00 0,00 0,00 0,00 1 666 430,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
706 Prestations de services 0,00 7 000,00 620 000,00 0,00 0,00 0,00 918 430,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 000,00
747 Participations 0,00 0,00 653 000,00 0,00 0,00 0,00 653 000,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 1 629 514,43 0,00 0,00 0,00 0,00 2 842 073,45 0,00 26 325,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 920,00 0,00 1 140,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 400,00 0,00 0,00
613 Locations 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 400,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 930,00 0,00 17 000,00
618 Divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 090,00 0,00 3 050,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 320,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 480,00 0,00 5 135,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 15 505,29 0,00 0,00 0,00 0,00 59 486,86 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 385 999,55 0,00 0,00 0,00 0,00 1 378 232,71 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 129 562,59 0,00 0,00 0,00 0,00 510 953,88 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 423,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 360,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 094 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 250,00 0,00 0,00
RECETTES 472 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350 254,10 0,00 77 030,90
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 400,00 0,00 0,00
708 Autres produits 472 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050 854,10 0,00 77 030,90
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 343 179,24 22 700,00 0,00 91 370,00 4 955 162,12
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 500,00 4 000,00 0,00 0,00 167 560,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 400,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 33 820,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 180,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 12 700,00 0,00 0,00 45 840,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 10 320,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 40 000,00 101 015,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 8 270,02 0,00 0,00 0,00 83 262,17
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 199 101,23 0,00 0,00 0,00 1 963 333,49
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 65 747,99 0,00 0,00 0,00 706 264,46
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 8 560,00 0,00 0,00 0,00 33 343,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 51 370,00 1 671 574,00
RECETTES 0,00 0,00 253 000,00 0,00 0,00 0,00 2 152 285,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 400,00
708 Autres produits 0,00 0,00 253 000,00 0,00 0,00 0,00 725 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 127 885,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 515 312,38 1 113 580,33 375 000,00 0,00 0,00 0,00 620,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 95 500,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 249 500,00 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 2 000,00 2 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 14 014,92 20 837,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 344 854,10 497 667,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 112 691,36 196 347,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 1 255,00 1 658,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 3 497,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 9 650,00 52 055,41 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 208,52 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 38 838,69 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 11 464,20 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 544,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 066 218,12
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 650,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406 800,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 840,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 650,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 060,64
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 881 359,96
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 503,52
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 457,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 497,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 132 546,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 43 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 2 446,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 4 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 23 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 359,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 36 685,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 12 901,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 751,98
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 830,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 880,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 446,44
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 350,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 900,00
628 Divers 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 805,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 359,98
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 685,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 901,56
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 32 577,26 55 624,00 679 623,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 26 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 519,98 0,00 19 968,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 12 990,88 0,00 476 940,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 4 916,40 0,00 181 049,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 1 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 13 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 807 824,93
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 300,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 624,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 488,25
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 489 930,93
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 965,75
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 666,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 850,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 91 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 91 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 678 987,76 0,00 182 000,00 0,00 182 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 68 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00 165 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 36 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 292 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 194,12 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 136 275,90 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 45 296,74 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 15 821,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 443 000,00 0,00 480 000,00 0,00 480 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 443 000,00 0,00 480 000,00 0,00 480 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 8 474,24 0,00 0,00 0,00 0,00 961 162,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 350,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 850,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 900,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 194,12
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 54,24 0,00 0,00 0,00 0,00 136 330,14
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 296,74
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 8 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 241,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 923 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 923 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 117
0,00
0,00
0,00
3 500 000,00
60 000,00
312 049,14
4 000 000,00
4 000 000,00
2 590 000,00
919 303,75
3 000 000,00
3 000 000,00
3 000 000,00
24 381 352,89
24 381 352,89
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
00001591664 Crédit Agricole de Paris et d
Ile-de-France
10/10/2018 10/10/2018 13/03/2019 F Taux fixe à
1,44%
1,440 1,440 EUR T P O A-1
00001591667 Crédit Agricole de Paris et d
Ile-de-France
10/10/2018 10/10/2018 13/03/2019 F Taux fixe à
1,44%
1,440 1,440 EUR T P O A-1
0964418 Caisse d'Epargne Ile de
France
04/10/2017 29/11/2017 20/11/2018 V Euribor 12m +
0,28%, flooré à
0,28%
0,280 0,284 EUR A P O A-1
097 Crédit Mutuel Ile-de-France 18/12/2003 31/03/2009 30/06/2009 F Taux fixe à
2,804%
2,804 2,804 EUR T P O A-1
099 Caisse d'Epargne Ile de
France
28/12/2009 31/03/2011 31/03/2012 F Taux fixe à
3,71%
3,710 3,710 EUR A C O A-1
1195893 Crédit Agricole de Paris et d
Ile-de-France
26/09/2017 26/01/2018 26/04/2018 F Taux fixe à
1,39%
1,390 1,390 EUR T P O A-1
2435 Société Générale 31/07/2019 07/08/2019 07/11/2019 F Taux fixe à
0,72%
0,720 0,730 EUR T C O A-1
500 Crédit Mutuel Ile-de-France 18/12/2003 31/03/2009 30/06/2009 F Taux fixe à
2,804%
2,804 2,804 EUR T P O A-1
501 Caisse d'Epargne Ile de
France
28/12/2009 31/03/2011 31/03/2012 F Taux fixe à
3,71%
3,710 3,710 EUR A C O A-1
MON530016EUR La banque postale 13/12/2019 24/12/2019 01/04/2020 F Taux fixe à
0,64%
0,640 0,640 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total) COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 118
24 542 139,89
0,00
0,00
119 340,00
41 447,00
160 787,00
160 787,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
10339731-01 Agence de l'Eau Seine
Normandie
22/06/2012 06/08/2013 06/08/2014 F Taux fixe à
0,00%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
10419631-01 Agence de l'Eau Seine
Normandie
07/06/2013 01/08/2013 31/07/2014 F Taux fixe à
0,00%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 119
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 120
0,00 0,00
0,00 0,00
2 391 666,73 0,00
8 000,00 0,00
55 344,88 0,00
2 950 000,00 0,00
2 772 063,34 0,00
345 333,29 0,00
153 853,55 0,00
1 969 028,81 0,00
2 188 694,65 0,00
2 188 694,65 0,00
15 022 679,90 0,00
15 022 679,90 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1 325 309,74 206 813,62 0,00 24 543,47
1641 Emprunts en euros (total) 1 325 309,74 206 813,62 0,00 24 543,47
00001591664 N A-1 13,96 F Taux fixe à
1,44%
1,440 142 151,48 30 751,88 0,00 1 391,65
00001591667 N A-1 13,96 F Taux fixe à
1,44%
1,440 142 151,48 30 751,88 0,00 1 391,65
0964418 N A-1 12,89 V Euribor 12m +
0,28%, flooré à
0,28%
2,740 148 935,76 54 101,80 0,00 4 083,58
097 N A-1 2,24 F Taux fixe à
2,75%
2,750 66 317,73 3 553,96 0,00 0,00
099 N A-1 1,24 F Taux fixe à
3,71%
3,710 172 666,67 12 811,87 0,00 4 804,45
1195893 N A-1 13,08 F Taux fixe à
1,39%
1,390 191 897,16 37 534,32 0,00 6 375,88
2435 N A-1 14,61 F Taux fixe à
0,72%
0,720 200 000,00 20 986,00 0,00 2 970,00
500 N A-1 2,24 F Taux fixe à
2,75%
2,750 23 856,14 1 278,44 0,00 0,00
501 N A-1 1,24 F Taux fixe à
3,71%
3,710 4 000,00 296,80 0,00 111,30
MON530016EUR N A-1 10,01 F Taux fixe à
0,64%
0,640 233 333,32 14 746,67 0,00 3 414,96
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 121
15 065 556,47 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
31 824,00 0,00
11 052,57 0,00
42 876,57 0,00
42 876,57 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 10 719,13 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 10 719,13 0,00 0,00 0,00
10339731-01 N A-1 3,60 F Taux fixe à
0,00%
0,000 2 763,13 0,00 0,00 0,00
10419631-01 N A-1 3,58 F Taux fixe à
0,00%
0,000 7 956,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 1 336 028,87 206 813,62 0,00 24 543,47
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 122
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
12 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 15 065 556,47 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2025-04-08
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 - Documents d'urbanisme 10 08/04/2025
L 2031 - Frais d'études non suivies de réalisation 5 08/04/2025
L 2033 - Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 08/04/2025
L 204132 - Sub pour biens immobiliers versée au département 15 08/04/2025
L 20414 - Sub pour biens mobiliers versée à la commune 5 08/04/2025
L 20415331 - Sub à des EPA pour mob et matériel 15 08/04/2025
L 20415332 - Sub à des EPA pour batiments 15 08/04/2025
L 20415341 - Sub à des EPIC pour mob et matérie 15 08/04/2025
L 20415342 - Sub à des EPIC pour batiment 15 08/04/2025
L 204181 - Sub biens mob versée à autre org publi 15 08/04/2025
L 204182 - Sub biens immob à autre org public 15 08/04/2025
L Sub pour projet d'int national à autre org public 30 08/04/2025
L 20421 - Sub pour biens mobiliers versée à une p. privé 3 08/04/2025
L 20422 - Sub pour biens immobiliers versée à une p. privée 15 08/04/2025
L 2051 - Logiciels et licence 2 08/04/2025
L 2111 - Terrains nu 0 08/04/2025
L 2112 - Terrains de voiri 0 08/04/2025
L 2113 - Terrains aménagés autres que voiri 0 08/04/2025
L 2115 - Terrains bati 0 08/04/2025
L 2116 - Cimetière 0 08/04/2025
L 2121 - Arbres et arbustes producteurs de revenus 15 08/04/2025
L 2128 - Autres agencements de terrains dont arbres producteurs de revenus 15 08/04/2025
L 21311 - Batiments administratifs 0 08/04/2025
L 21312 - Batiments scolaires 0 08/04/2025
L 21313 - Batiments sociaux et médico sociaux 0 08/04/2025
L 21314 - Batiments culturels et sportif 0 08/04/2025
L 21316 - Equipements du cimetière 0 08/04/2025
L 21318 - Autres batiments public 0 08/04/2025
L 21321 - Immeubles de rapport 30 08/04/2025
L 21351 - Installations sur batiments publics 0 08/04/2025
L 2138 - Autres constructions 0 08/04/2025 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 125
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2141 - Bâtiments publics sur sol d'autrui 20 08/04/2025
L 2148 - Autres constructions sur sol d'autrui selon durée du bail 11 08/04/2025
L 2151 - Réseaux de voirie 0 08/04/2025
L 2152 - Installations de voirie 0 08/04/2025
L 21533 - Réseaux cablés 20 08/04/2025
L 21534 - Réseaux d'électrification 20 08/04/2025
L 21538 - Autres réseaux 20 08/04/2025
L 21561 - Matériel roulant 10 08/04/2025
L 215731 - Matériel de voirie 10 08/04/2025
L 215738 - Autre matériel et outillage de voirie 10 08/04/2025
L 21578 - Autre matériel technique 10 08/04/2025
L 2158 - Autres installations matériel et outillage technique 10 08/04/2025
L 21621 - Oeuvres d'art 0 08/04/2025
L 2162 - Biens historiques et culturels mobiliers 0 08/04/2025
L 21828 - Autres matériels de transport 8 08/04/2025
L 21831 - Matériel informatique scolaire 5 08/04/2025
L 21838 - Autre matériel informatique 5 08/04/2025
L 21841 - Matériel et mobilier scolaires et coffre fort 10 08/04/2025
L 21848 - Autres matériel et mobilier 10 08/04/2025
L 2185 - Matériel de téléphonie 5 08/04/2025
L 2188 - Autres équipements 10 08/04/2025
L 2188 - Coffre fort 20 08/04/2025 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Créances douteuses 0,00 08/04/2025 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 127
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 44 132 589,24 29 796 738,73
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
44 132 589,24 29 796 738,73 938 061,89 1 456 704,22
CDC Habitat 2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 206 077,00 0,00 15,43 A V Livret
A +
1,11%
4,110 V Livret
A +
1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC Habitat 2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 158 779,00 0,00 15,43 A V Livret
A +
1,11%
4,110 V Livret
A +
1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
ICF La Sablière 2009 P Crédit Foncier 2 877 615,30 1 556 468,48 8,91 A F Taux
fixe à
4,32%
4,320 F Taux
fixe à
4,32%
4,320 A-1 EUR 67 239,44 127 728,16
Immobilière 3F 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
504 230,14 452 998,83 30,18 A V Livret
A +
1,00%
1,750 V Livret
A +
1,00%
4,000 A-1 EUR 18 119,95 5 605,35
Immobilière 3F 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
60 992,84 37 517,56 15,18 A V Livret
A +
0,70%
4,700 V Livret
A +
0,70%
3,700 A-1 EUR 1 388,15 1 470,62
Immobilière 3F 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 226 031,76 985 870,13 15,18 A V Livret
A +
1,00%
1,750 V Livret
A +
1,00%
4,000 A-1 EUR 39 434,81 38 596,53 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Immobilière 3F 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
22 078,52 17 274,47 30,18 A V Livret
A +
0,70%
4,700 V Livret
A +
0,70%
3,700 A-1 EUR 639,16 208,47
L'Habitation
Confortable
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 677 294,18 913 283,61 7,92 A V Livret
A +
1,20%
1,950 V Livret
A +
1,20%
4,200 A-1 EUR 38 357,91 81 093,51
Logirep 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 625 000,00 960 242,02 7,09 A V Livret
A -
0,75%
0,000 V Livret
A -
0,75%
2,250 A-1 EUR 21 605,45 89 688,82
Logirep 2022 C La banque
postale
763 000,00 763 000,00 19,97 A F Taux
fixe à
2,20%
2,200 F Taux
fixe à
2,20%
2,200 A-1 EUR 16 785,96 0,00
Logirep 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 478 709,97 1 345 129,28 33,02 A V Livret
A +
1,11%
1,860 V Livret
A +
1,11%
4,110 A-1 EUR 41 833,52 21 777,26
Logirep 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
714 449,06 484 187,92 9,92 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 17 430,77 32 464,20
Logirep 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
5 293 082,48 5 035 896,29 53,53 A V Livret
A +
1,11%
1,860 V Livret
A +
1,11%
4,110 A-1 EUR 206 975,34 25 352,23
Logirep 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 000 201,97 1 821 257,02 33,52 A V Livret
A +
1,11%
1,860 V Livret
A +
1,11%
4,110 A-1 EUR 74 853,66 24 186,70
Logirep 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 936 543,55 1 763 293,67 33,52 A V Livret
A +
1,11%
1,860 V Livret
A +
1,11%
4,110 A-1 EUR 72 471,37 23 416,93
Logirep 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 779 457,17 1 430 720,68 17,10 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 51 505,94 40 107,35
Logirep 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
333 952,78 66 878,09 0,00 A V Livret
A +
0,90%
1,400 V Livret
A +
0,90%
3,900 A-1 EUR 2 608,25 66 878,09
Logirep 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 034 527,15 1 934 104,30 53,04 A V Livret
A +
1,11%
1,860 V Livret
A +
1,11%
4,110 A-1 EUR 60 150,64 13 703,51
Logirep 2022 P La banque
postale
6 480 000,00 6 480 000,00 18,97 A F Taux
fixe à
2,06%
2,060 F Taux
fixe à
2,06%
2,060 A-1 EUR 133 488,00 265 105,85 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPH Paris Habitat 2015 P Caisse
d'Epargne Ile
de France
3 878 017,38 2 461 081,99 10,43 A F Taux
fixe à
1,47%
1,470 F Taux
fixe à
1,47%
1,470 A-1 EUR 36 177,91 189 032,63
OPH Paris Habitat 2003 X Caisse des
Dépots et
Consignations
27 763,70 13 138,84 14,68 A V Livret
A +
0,70%
3,700 V Livret
A +
0,70%
3,700 A-1 EUR 486,14 616,62
OPH Paris Habitat 2003 X Caisse des
Dépots et
Consignations
51 628,93 32 185,00 29,69 A V Livret
A +
0,70%
3,700 V Livret
A +
0,70%
3,700 A-1 EUR 1 190,85 571,37
Seqens 2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
553 088,00 0,00 40,95 A V Livret
A +
0,60%
3,600 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Seqens 2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
140 591,00 0,00 40,95 A V Livret
A -
0,40%
2,600 V Livret
A -
0,40%
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Seqens 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
5 020 250,00 754 015,86 0,25 A F Taux
fixe à
1,90%
1,900 F Taux
fixe à
1,90%
1,900 A-1 EUR 14 326,30 373 460,09
Seqens 2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
253 279,00 0,00 80,97 A V Livret
A +
0,15%
3,150 V Livret
A +
0,15%
3,150 A-1 EUR 0,00 0,00
Seqens 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
721 672,36 488 194,69 9,42 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 20 992,37 35 639,93
Seqens 2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
314 276,00 0,00 80,97 A V Livret
A +
0,15%
3,150 V Livret
A +
0,15%
3,150 A-1 EUR 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 44 132 589,24 29 796 738,73 938 061,89 1 456 704,22
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 1 621 649,47
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 621 649,47
Recettes réelles de fonctionnement II 45 542 600,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 3,56
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 268 420,00
2041511 PEMB PCRS Autre personne de droit public 11 860,00
204182 ABBAYE BORDS MARNE Etablissement de droit public 31 000,00
204182 DIR REG FINANCES PUBLIQUES BSPP
(POMPIERS DE PARIS)
Autre personne de droit public 75 560,00
204182 FÉDÉRATION FRANCAISE DE SQUASH
Etablissement de droit public 100 000,00
20421 BENEFICIAIRES INDETERMINES - ALARMES
Personne physique 20 000,00
20421 BENEFICIAIRES INDETERMINES -
ACQUISITION VELO
ELECTRIQUE
Personne physique 30 000,00
FONCTIONNEMENT (total) 2 179 141,60
65736211 CINÉMA JOINVILLE LE PONT Etablissement de droit public 114 620,00
657363 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Etablissement de droit public 1 094 954,00
65748 UN ENFANT PAR LA MAIN Association 300,00
65748 AMICALE DES USAGERS DU PORT
Association 3 100,00
65748 COMPAGNIE NAGANANDA Association 1 000,00
65748 ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT CH
Association 1 500,00
65748 ASSOCIATION ATELIER 55 Association 500,00
65748 ASSOCIATION CARRE DES CANOTIERS
Association 1 500,00
65748 CHORALE A COEUR JOIE DYAPASON
Association 1 500,00
65748 L'ECHIQUIER DE JOINVILLE Association 9 000,00
65748 LE FANTASTIQUE BATAILLON DE JOIN
Association 410,00
65748 BALADINS DE JOINVILLE Association 6 500,00
65748 SUTOR Association 20 000,00
65748 LE CAPITAL DES MOTS Association 350,00
65748 VIVO JOINVILLE Association 1 500,00
65748 ART 2 AILES Association 2 000,00
65748 COMPAGNIE VILAIN DEFAUT Association 1 000,00
65748 SOLEIL NOIR Association 1 200,00
65748 JOINVILLE AUTO CLASSIC Association 1 000,00
65748 ARTISTES SPORTIFS DE COEUR AS D
Association 6 000,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 135
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 ATHLETIQUE CLUB DE PARIS JOINVILLE
Association 78 000,00
65748 AVIRON MARNE ET JOINVILLE
Association 100 000,00
65748 BASKET CLUB DE JOINVILLE Association 15 000,00
65748 BOXING CLUB DE JOINVILLE Association 1 000,00
65748 CITOYEN DU MONDE Association 3 500,00
65748 DOJO CLUB DE JOINVILLE Association 2 500,00
65748 ELAN GYM JOINVILLE Association 8 000,00
65748 JOINVILLE EAU VIVE Association 9 000,00
65748 JOINVILLE HANDBALL Association 26 500,00
65748 JOINVILLE JUDO JUJITSU Association 500,00
65748 KARATE CLUB Association 1 500,00
65748 RACING CLUB DE JOINVILLE Association 37 500,00
65748 SHOTOKAN KARATE CLUB JOINVILLE
Association 1 500,00
65748 TAEKWONDO HAPKIDO CLUB DE JOINVILLE
Association 2 000,00
65748 THIAM BOXING PUNCH Association 3 000,00
65748 JEUNES JOINVILLAIS DE BARBUSSE
Association 3 500,00
65748 YOGA JOINVILLE Association 1 000,00
65748 AMICALE DE PETANQUE DE MOZART
Association 500,00
65748 JOINVILLE GYM Association 1 000,00
65748 SQUASH JOINVILLE CLUB Association 20 000,00
65748 ASS.JOINVILLAISE D'AIDE A DOMICILE
Association 60 000,00
65748 ARJ ASSO. DES RETRAITES JOINVILLE
Association 1 000,00
65748 ENDURO 18/112 Association 500,00
65748 LA PREVENTION ROUTIERE Association 200,00
65748 SNL VAL DE MARNE Association 500,00
65748 UNAFAM 94 Association 200,00
65748 COMITE FRANCAIS SECOURISME DE
Association 500,00
65748 CROIX ROUGE FRANCAISE Association 5 000,00
65748 SECOURS CATHOLIQUE Association 600,00
65748 PROTECTION CIVILE PARIS SEINE
Association 1 500,00
65748 FRANCE ALZHEIMER VAL DE MARNE
Association 500,00
65748 LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER
Association 500,00
65748 DE SAINT VINCENT DE PAUL CONSEIL
Association 200,00
65748 RESTAURANTS DU COEUR Association 2 000,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 136
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 AFM Association 1 000,00
65748 ACTIVES MAM S Association 22 000,00
65748 LA RESSOURCERIE Association 1 000,00
65748 UN BOUCHON UNE ESPÉRANCE
Association 200,00
65748 FEMME POUR LE DIRE FEMME POUR AGIR
Association 1 000,00
65748 TREMPLIN 94 Association 500,00
65748 LES BRAILLEURS DE SIGNES Association 1 000,00
65748 V M E H - VISITES DE MALADES EN
Association 350,00
65748 ASSO. DES MEMBRES DE L'ORDRE NAT
Association 200,00
65748 AMIS FONDATION MEMOIRE DEPORTATI
Association 100,00
65748 A.R.A.C. Association 400,00
65748 FNACA Association 1 200,00
65748 FÉDÉRATION NAT. A. MAGINOT
Association 3 000,00
65748 SOCIETE D'ENTRAIDE DES MEMBRES LÉGION
D'HONNEUR
Association 150,00
65748 AMOPA Association 70,00
65748 COMITE REGIONAL DES JOINVILLAIS
Association 1 000,00
65748 ASSO. DES LOCATAIRES PINSON
Association 350,00
65748 RASSEMBLEMENT JOINVILLAIS DES AN
Association 4 000,00
65748 ASS SAUVEGARDE ENVIRON POLANGIS
Association 1 500,00
65748 JOINVILLE CITE FORET Association 6 000,00
65748 MIREILLE & MARCEL Association 2 000,00
65748 PEEP FÉDÉRATION DES PARENTS D'ÉLÈVES
Association 350,00
65748 UNAAP FÉDÉRATION DES PARENTS D'ÉLÈVES
Association 350,00
65748 FCPE FÉDÉRATION PARENTS D'ÉLÈVES
Association 350,00
65748 L'ANGLAIS DES KIDS Association 350,00
65748 FOYER SOCIO ÉDUCATIF COLLEGE JULES FERRY
Association 200,00
65748 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE JULES FERRY
Association 300,00
65748 COLLEGE JULES FERRY Association 1 500,00
65748 COLLEGE JEAN CHARCOT Association 1 500,00
65748 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE JEAN CHARCOT
Association 300,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 137
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 AFM RÉVERSION DANS LE CADRE DU TÉLÉTHON
Association 900,00
65748 FÊTE DE L'ECOLE POLANGIS MATERNELLE
Association 317,90
65748 FÊTE DE L' ECOLE SIMONE VEIL
Association 360,40
65748 FÊTE DE L' ECOLE SIMONE VEIL CLASSE CP
Association 69,70
65748 FÊTE DE L' ECOLE P'TIT GIBUS MATERNELLE
Association 222,70
65748 FÊTE DE L' ECOLE LA FONTAINE MATERNELLE
Association 163,20
65748 FÊTE DE L' ECOLE POLANGIS PRIMAIRE
Association 680,00
65748 FÊTE DE L' ECOLE VOISIN PRIMAIRE
Association 392,70
65748 FÊTE DE L' ECOLE PARANGON PRIMAIRE
Association 367,20
65748 FÊTE DE L' ECOLE JJ GRESSIER PRIMAIRE
Association 363,80
65748 ECOLE POLANGIS PRIMAIRE CLASSE DE DÉCOUVERTE
Association 450,00
65748 ECOLE PARANGON PRIMAIRE CLASSE DE
DÉCOUVERTE
Association 450,00
65748 ECOLE VOISIN PRIMAIRE CLASSE DE DÉCOUVERTE
Association 300,00
65748 LES PETITS PINSONS Association 110 000,00
65748 MAISON BLEUE JOINVILLE LE PONT
Association 65 250,00
65748 LA MAISON KANGOUROU Association 290 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 138
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 1,00 5,00 4,90 0,00 4,90
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 2,00 1,00 3,00 2,90 0,00 2,90
Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 90,00 1,00 91,00 68,40 16,00 84,40
Adjoint administratif pal 1 cl C 26,00 1,00 27,00 24,80 0,00 24,80
Adjoint administratif pal 2 cl C 13,00 0,00 13,00 10,60 2,00 12,60
Adjoint administratif terr. C 12,00 0,00 12,00 11,00 1,00 12,00
Attaché A 18,00 0,00 18,00 10,00 6,00 16,00
Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Attaché principal A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Rédacteur B 10,00 0,00 10,00 5,00 5,00 10,00
Rédacteur principal 1 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur principal 2 cl B 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 131,00 11,00 142,00 102,75 32,91 135,66
Adjoint technique pal 1 cl C 17,00 0,00 17,00 17,00 0,00 17,00
Adjoint technique pal 2 cl C 41,00 2,00 43,00 29,58 12,80 42,38
Adjoint technique territorial C 38,00 8,00 46,00 34,17 9,31 43,48
Agent de maîtrise C 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00
Agent de maîtrise principal C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Ingénieur A 6,00 0,00 6,00 2,00 4,00 6,00
Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Technicien B 3,00 0,00 3,00 0,00 2,00 2,00
Technicien principal de 1 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien principal de 2 cl B 5,00 1,00 6,00 2,00 2,80 4,80
FILIERE SOCIALE (d) 23,00 1,00 24,00 18,00 4,80 22,80
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 7,00 1,00 8,00 4,00 3,80 7,80
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 139
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant socio-éducatif A 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00
Assistant socio-éducatif cl ex A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur de jeunes enf. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur de jeunes enf. cl ex A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 15,00 1,00 16,00 12,00 2,91 14,91
Auxiliaire puériculture cl. nl B 10,00 0,00 10,00 8,00 2,00 10,00
Auxiliaire puériculture cl.sup B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Infirmière en soins généraux A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Psychologue cl.N A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,91 0,91
Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 2,00 3,00 0,00 1,73 1,73
Educateur territorial A.P.S B 1,00 2,00 3,00 0,00 1,73 1,73
FILIERE CULTURELLE (h) 15,00 27,00 42,00 17,41 8,23 25,64
Adjoint du patrimoine C 4,00 0,00 4,00 1,00 2,00 3,00
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant conservation pal 1c B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Assistant conservation pal 2c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant ens. art. pal 1er cl B 3,00 7,00 10,00 6,35 0,00 6,35
Assistant ens. art. pal 2è cl B 3,00 14,00 17,00 4,87 4,78 9,65
Assistant ens. artistique B 0,00 4,00 4,00 0,00 1,45 1,45
Professeur ens. art. Hcl. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Professeur ens. art. cl.N A 0,00 2,00 2,00 1,19 0,00 1,19
FILIERE ANIMATION (i) 48,00 32,00 80,00 49,95 19,09 69,04
Adjoint d'animation pal 1 cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint d'animation pal 2 cl C 19,00 12,00 31,00 10,90 11,88 22,78
Adjoint territorial animation C 18,00 20,00 38,00 30,05 6,21 36,26
Animateur B 6,00 0,00 6,00 4,00 1,00 5,00
Animateur principal 2 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 21,00 0,00 21,00 20,10 0,00 20,10
Brigadier-chef principal C 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00
Chef de service de police B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur principal de police A 2,00 0,00 2,00 1,10 0,00 1,10
Gardien-brigadier C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 140
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
344,00 75,00 419,00 288,61 85,67 374,28
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 373 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 374 0,00 332-10 CDI
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 374 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 373 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 370 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 370 0,00 326_352 CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 374 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 376 0,00 332-10 CDI
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 373 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 374 0,00 332-10 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 397 0,00 332-11 CDI
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 374 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 385 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 417 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 397 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 370 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 374 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 409 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 376 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 376 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 366 0,00 332-11 CDI
Adjoint territorial animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 366 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 371 0,00 332-11 CDI
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agent de maîtrise C TECH 377 0,00 332-8-2° CDD
Agent de maîtrise C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 376 0,00 332-10 CDI
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 369 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 369 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 369 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 375 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 539 0,00 332-11 CDI
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 377 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 457 0,00 332-10 CDI
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 406 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 441 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 384 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 384 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 395 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. artistique B CULT 375 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 377 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. artistique B CULT 375 0,00 332-10 CDI
Assistant ens. artistique B CULT 374 0,00 332-14 CDD
Assistant socio-éducatif A S 395 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 485 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 645 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 678 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 395 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 485 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 550 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 377 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 388 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 375 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 377 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 373 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 424 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 483 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 615 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 615 0,00 332-8-2° CDD
Psychologue cl.N A MS 524 0,00 332-10 CDD
Rédacteur B ADM 377 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 377 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 375 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 401 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur principal 2 cl B ADM 406 0,00 332-14 CDD
Rédacteur principal 2 cl B ADM 441 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 377 0,00 332-14 CDD COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Technicien B TECH 420 0,00 332-14 CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 421 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 441 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 384 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Apprenti OTR 0,00 A A
Apprenti OTR 0,00 A A
Apprenti OTR 0,00 A A
Apprenti OTR 0,00 A A
Apprenti OTR 0,00 A A
Apprenti OTR 0,00 A A
Apprenti OTR 0,00 A A
Apprenti OTR 0,00 A A
Apprenti OTR 0,00 A A
Apprenti OTR 0,00 A A
Assistante maternelle OTR 0,00 A CDD
Collaborateur de cabinet OTR 621 0,00 333-1_333-10 CDD
Collaborateur de cabinet OTR 398 0,00 333-1_333-10 CDD
Contrat PEC OTR 0,00 A A
Contrat PEC OTR 0,00 A A
Contrat PEC OTR 0,00 A A
Contrat PEC OTR 0,00 A A
Contrat PEC OTR 0,00 A A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
27/10/2016 - Affermage La Maison bleue La Maison bleue SAS 65 250,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- ICF LA SABLIERE ESH 1 428 740,32
- PARIS HABITAT OPH 2 316 185,21
- SA D'HLM LOGIREP ESH 21 482 028,33
- IMMOBILIERE 3F ESH 1 447 780,02
- L'HABITATION CONFORTABLE ESH 832 190,10
- SEQENS ESH 1 641 789,77
- CDC HABITAT ESH 2 364 856,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Subvention de fonctionnement La Maison Kangourou La Maison Kangourou Association loi 1901 290 000,00
- Subvention de fonctionnement Les Petits Pinsons 110 000,00
- Subvention de fonctionnement Aviron Marne et Joinville Aviron Marne et Joinville Association loi 1901 100 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
EPT PARIS EST MARNE BOIS 25/03/2020 Contribution aux
organismes de
regroupement
770 000,00
FORUM METROPOLITAIN DU GRAND PARIS 25/03/2020 Contribution aux
organismes de
regroupement
1 400,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication Contribution aux
organismes de
regroupement
4 600,00
Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile de France
Contribution aux
organismes de
regroupement
4 300,00
Syndicat intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) Contribution aux
organismes de
regroupement
3 000,00
SYNCOM
Contribution aux
organismes de
regroupement
900,00
Syndicat mixte Autolib Vélib Métropole
Contribution aux
organismes de
regroupement
58 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'Action Sociale SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financière Cinéma 01/03/2009 03/02/2009 21940042100182 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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3 917 212,40 3 917 212,40
5 442 170,40 5 442 170,40
1 524 958,00 1 524 958,00
0,00 0,00
-1 250 800,93 -1 250 800,93
1 250 800,93 1 250 800,93
-1 250 800,93 -1 250 800,93
-1 925 041,46 -1 925 041,46
674 240,53 674 240,53
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 150
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 524 958,00 I 1 524 958,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 437 000,00 1 437 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 437 000,00 1 437 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 87 958,00 87 958,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 87 958,00 87 958,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 151
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 442 170,40 III 5 442 170,40
Ressources propres externes de l’année (a) 940 512,48 940 512,48
10222 FCTVA 800 000,00 800 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 140 000,00 140 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 512,48 512,48
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 4 501 657,92 4 501 657,92
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 3 939,00 3 939,00
28031 Frais d'études 43 765,54 43 765,54
28033 Frais d'insertion 415,00 415,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 19 591,13 19 591,13
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 3 370,56 3 370,56
280415332 ADM : Bâtiments, installations 15 961,67 15 961,67
280415341 IC : Bien mobilier, matériel 5 441,00 5 441,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 13 149,40 13 149,40
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 16 761,99 16 761,99
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 44 685,67 44 685,67
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 166,00 166,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 42 637,85 42 637,85
280422 Privé - Bâtiments et installations 913 448,80 913 448,80
2805 Licences, logiciels, droits similaires 73 116,23 73 116,23
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 53 326,02 53 326,02
281321 Immeubles de rapport 6 099,66 6 099,66
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 88 639,00 88 639,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 577 800,00 577 800,00
28152 Installations de voirie 69 047,45 69 047,45
281533 Réseaux câblés 75 008,00 75 008,00
281534 Réseaux d'électrification 65 963,00 65 963,00
281538 Autres réseaux 5 752,00 5 752,00
2815731 Matériel roulant 35 426,00 35 426,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 6 843,87 6 843,87
281578 Autre matériel technique 23 726,91 23 726,91
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 7 275,31 7 275,31
281828 Autres matériels de transport 214 453,47 214 453,47
281831 Matériel informatique scolaire 30 564,28 30 564,28
281838 Autre matériel informatique 191 593,66 191 593,66 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 56 628,13 56 628,13
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 84 759,91 84 759,91
28185 Matériel de téléphonie 27 294,92 27 294,92
28188 Autres immo. corporelles 532 248,57 532 248,57
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 152 757,92 1 152 757,92
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Régie sans autonomie financière et non
personnalisée
Édition du journal municipal SPIC COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 154
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 39 344 000,00 2,08 40,67 0,00 16 001 205,00 1,75
TFPNB 24 528,00 42,73 36,27 0,00 8 886,00 42,56
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 16 391 601,00 1,09
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de suffrages exprimés : 30
VOTES :
Pour : 24
Contre : 6
Abstentions : 0
Date de convocation : 02/04/2025
Présenté par Le Maire (1),
A Joinville-le-Pont, le 08/04/2025
Délibéré par l’assemblée Le conseil municipal(2), réunie en session ordinaire
A Joinville-le-Pont, le 08/04/2025
Les membres de l’assemblée délibérante Le conseil municipal (2),(3).
.
ALLAIN Chantal
BAHMAD Brahim
BRANCO Stéphanie
CLAIR Jean-François
DECOTIGNIE Hélène
DECOUT-PAOLINI Remi
DESTOUCHES Michel
DOLOGUELE Luisa
DOS SANTOS Séverine
DOSNE Olivier
DURAND Chantal
FIORENTINO Corinne
GEORGEAUD Maxence
GOMES Frédéric
KARAM Julien
LAVIGNE Olivier
LEVANNIER Guillaume
MANACH Laura
MAROLLEAU Anne COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
NICOLAS-DARROU Béatrice
OTTAVI Laurent
OUANOUNOU Maxime
OUDJEBOUR Areski
PARIS-PESCAROU Sandrine
PEREZ Carmen
PLATON Philippe
RENUCCI Tony
REUSCHLEIN Liliane
SELLAM Francis
SILVESTRE Stephan
TAGNON Jérôme
TOLLARD Virginie
VILLETELLE Murielle
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 11/04/2025, et de la publication le
A Joinville-le-Pont, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.