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Arrêté - ARRETE 866 GAZ Avenue George Washington
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 866 GAZ Avenue George Washington)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SMART CITY
N° 13-2026-866
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
GAZ
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
AVENUE GEORGE WASHINGTON
Acte publié le Ù 2? JUIL. 2076
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu La détibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du Domaine
Public - Modification de La tarification,
Vu l'arrêté N°5-2026-321 portant délégation de fonctions et de signature
aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
le démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant L8 demande de l'entreprise PATTYN - 59930 LA CHAPELLE
D'ARMENTIERES,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter la
création d'un poste de GAZ avenue George Washington, du 2 au 51 juillet
2026 et prévenir Les accidents,
DU 2 AU 31 JUILLET 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte avenue George Washington, du 2 au 31 juillet 2026 pour
l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en:
- Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores si nécessaire,
- Limitation de la vitesse à 30km/h.
Article 3: Le stationnement sera interdit
Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
“Une ville collaborative
durable et innovante’ Article 4:
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise PATTYN - rue René Laennec
— 59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des
routes approuvée le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en VIgUEUr.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune, et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www.Telerecours.fr.
BETHUNE, Le 22 juin 2026
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Délé
fancis CORPO INIER
N° 13-2026-866