Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 13 Arrete delegation cmd C. LAINS
Arrêté - 15 Arrete de delegation de fonctions Madame MIQUEL
Arrêté - 07 Arrete de delegation de fonctions Madame BUISSE
Arrêté - 01 Arrete de delegation de fonctions Madame RECULE
Arrêté - 05 Arrete de delegation de fonctions Madame YUNG
Arrêté - 12 Arrete de delegation de fonctions Madame OLIER
Arrêté - 10 Arrete de delegation de fonctionS Madame MALDON
Arrêté - 09 Arrete de delegation de fonctions Madame PROUZE
Arrêté - 03 Arrete de delegation de fonctions Madame MOREAU
Arrêté - 01 Arrete delegation de fonction Madame Celine REC
Arrêté - 13 Arrete de delegation de fonctions Madame LAINS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 13 Arrete de delegation de fonctions Madame LAINS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Changement climatique,
Ville
de
2026/ 229
République Française Vaires-sur-Marne ff
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
DW/CP/MB
N° 229/2026
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Délégation de fonction à Madame Céline LAINS, Conseillère municipale déléguée
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-18,
VU la délibération du Conseil municipal n°02 du 28 mars 2026 relative à la détermination du
nombre d’adjoints au Maire,
VU la délibération du Conseil municipal n°03 du 28 mars 2026 relative à l'élection des adjoints
au Maire,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints au Maire en date du 28 mars 2026,
VU l'arrêté N°224/2026 du 16 juin 2026 portant délégation de fonction à Monsieur Érick NILES, huitième adjoint au Maire,
VU l'arrêté N°133/2026 portant délégation de fonction à Madame Céline LAINS, Conseillère
municipale déléguée,
CONSIDÉRANT que le précédent arrêté comportait une erreur de date,
CONSIDÉRANT que le Maire peut, sous sa responsabilité et sa surveillance, déléguer par arrêté
une partie de ses fonctions,
CONSIDÉRANT que tous les adjoints au maire bénéficient d’une délégation,
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260616-AR229-2026-AR
Date de télétransmission : 23/06/2026
Date de réception préfecture : 23/06/2026 ARRÊTE :
ARTICLE 1°' :
L'arrêté N°133/2026 portant délégation de fonction à Madame Céline LAINS, Conseillère
municipale déléguée est abrogé.
ARTICLE 2 :
Délégation de fonction est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Céline
LAINS, Conseillère municipale déléguée, pour les domaines concernant la Transition écologique
et l'adaptation au changement climatique.
ARTICLE 3 :
l'est également donné délégation de signature à Madame Céline LAINS, Conseillère municipale
déléguée, pour signer tous actes et documents ainsi que tous courriers et pièces administratives
relevant de ses délégations.
ARTICLE 4 :
Cette délégation est attribuée à Madame Céline LAINS, Conseillère municipale déléguée,
pendant toute la durée du mandat et à compter du caractère exécutoire du présent arrêté. Cette
délégation peut être rapportée à tout moment.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis au Préfet de Seine-et-Marne pour l'exercice du contrôle de
légalité, sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’État.
Fait à Vaires-sur-Marne,le 16 juin 2025,
AIRES
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260616-AR229-2026-AR
Date de télétransmission : 23/06/2026
Date de réception préfecture : 23/06/2026
KM
Publié le 24/06/2026