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Arrêté - Operation fauchage mecanique sur le Boulevard Est BILLY BERCLAU
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Arrêté - Operation fauchage mecanique sur le Boulevard Est BILLY BERCLAU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN
Commune de BILLY-BERCLAU
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 2025.247 T
Opération de fauche mécanique sur le Boulevard Est 62138 BILLY-BERCLAU
LE MAIRE
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du O7 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande du SIZIAF dont le siège est situé au 64 rue Marcel CABBIDU Parc des Industries Artois Flandres
Vu la demande de la société ID VERDE située TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX
CONSIDÉRANT que, pour permettre à la société ID VERDE d'effectuer l'opération de fauchage du fossé sur l'ensemble de la longueur du boulevard Est, et afin d'assurer la sécurité tant des ouvriers chargés de ces travaux que des usagers de la voie, il convient de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ
Article 7 :
La circulation sera temporairement réglementée (Restriction de circulation) Boulevard Est 62138 BILLY-
BERCLAU dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 25 août 2025 au 13 septembre 2025
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicuies et engins en cours d'activité pour le bon fonctionnement de l'opération de fauchage.Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 :
Les restrictions suivantes seront mises sur toute la longueur de Boulevard Est :
Les deux sens de circulation seront maintenus
Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et des poids lourds sont interdits La circulation alternée s'effectuera à l’aide de feux tricolores
Interdiction de dépassement
La vitesse sera limitée à 30 km/h Article 3 :
La signalisation de chantier appropriée et réglementaire sera mise en place, entretenue et déposée, par l'entreprise désignée ci-dessus pour permettre l'application des dispositions du présent arrêté qui sera
affiché sur place, sous contrôle des services de la commune.
Article 4 :
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa réception par les services du contrôle de légalité. Le tribunal administratif de Lille, rue Jacquemars Giélé peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 :
M.le Maire,
L'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le commandant de gendarmerie de BÉTHUNE, Monsieur le commissaire de Police de BETHUNE, la Police nationale d'Auchy les mines Monsieur le directeur des services techniques et au service de Police Municipale de la ville.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 19 août 2025