Arrêté - 25 626 Travaux de geothermie Rue de Liers

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Arrêté - 25 626 Travaux de geothermie Rue de Liers Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 25 626 Travaux de geothermie Rue de Liers)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, N° 25-626

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Le 9 octobre 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

TRAVAUX DE GEOTHERMIE

****************************************

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213- 6,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, l’article 321-5 et suivants,

VU le Code Pénal et notamment l’article R.610- 5,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,

CONSIDERANT qu'il convient faciliter les travaux de création et de raccordement du réseau chauffage urbain exécutés par les entreprises TPS- Z.A du Chenet – 6 Rue de la Montagne de Maisse 91490 Milly la Forêt, GEOLAB- 3, Implasse de la Lièvrerie 77680 Roissy en Brie, SEIP- 4, Allée des Dévodes 91160 Saulx les Chartreux, pour le compte de BIR,

CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront sur trottoir en face du N° 37, Rue de Liers conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route du Lundi

13 Octobre 2025 au Vendredi 24 Octobre 2025 :

• RUE DE LIERS : en face du N° 37

ajouté sur le site de la ville le : 10 décembre 2025ARTICLE 2 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci et la réfection de la voie se fera sur la demi-chaussée.

ARTICLE 3 : L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci. L’arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier urbain.

ARTICLE 4 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur. Un barriérage frontal devra être mis en place (dans les 2 sens) ainsi qu'un balisage latéral, côté rue et trottoir.

ARTICLE 5 : En cas de traversée, les travaux s’effectueront en 2 phases : les tranchées seront effectuées par demi chaussée afin de ne pas couper la circulation.

ARTICLE 6 : Aux traversées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant l’entretien et le remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.

ARTICLE 7 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées ou pose d’un pont lourd.

ARTICLE 8 : L’accès des riverains à leur entrée de charretière devra être maintenu en permanence avec une largeur de 4ml délimitée, par un barriérage fixe afin d’assurer la sécurité. La continuité du cheminement piétons devra être assurée pendant toute la durée du chantier.

ARTICLE 9 Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre. Il doit assurer le remisage des bacs la veille des ramassages des collectes des déchets (ordures ménagères, les emballages et journaux magasines, les déchets végétaux et les objets encombrants) au droit du passage des véhicules assurant le service public de collecte des déchets. Il assurera le ramassage des dépôts sauvages situés sur l’emprise du chantier.

ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

Monsieur Le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Service déchets de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Service UTD OUEST,

Madame la Directrice Générale des Services de la SEER,

Monsieur le Directeur de l'Entreprise TPS, GEOLAB, SEIP , BIR,

Madame La Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,

Le 9 octobre 2025

ajouté sur le site de la ville le : 10 décembre 2025