Compte-Rendu - Compte rendu 31.03

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Compte-Rendu - Compte rendu 31.03 Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Saint-Lubin-des-Joncherets. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 31.03)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique,

République Française

Département Eure-et-Loir

Commune de Saint-Lubin-des-Joncherets

Compte rendu de séance

Séance du 31 Mars 2021

L' an 2021 et le 31 Mars à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances, Salle des Fêtes sous la présidence de ARTÉCHÉA Pascal Maire

Présents : M. ARTÉCHÉA Pascal, Maire, Mme ALVES DE MAGALHAES Aurélie, Mme BERTRAND Anne-Marie, Mme CASSOURA Martine, Mme CHABOCHE Hélène, M. CHAMBONNIERE Dominique, M. COME Sébastien, M. FARINA Bruno, Mme FINK Pascale, M. GODEFROY Frédéric, M. JACOB Sébastien, Mme JOUCQUE Jocelyne, Mme LABOUESSE Marie-Thérèse, Mme LEMAITRE Françoise, M. LEVOIR Jean-Pierre, Mme NOUNI Myriam, M. ORLANDI Antony, Mme RENOULT Cécile, Mme SAUVÉ Charlène, M. SOURISSEAU Gérard, M. VASSARD Jean-Luc, M. VILLATTE Hervé

Absent(s) ayant donné procuration : M. LEROY Jean-Pierre à Mme JOUCQUE Jocelyne, M. MIKKICHE Kamel à M. ARTÉCHÉA Pascal, Mme PATRIX PICARD Stéphanie à Mme SAUVÉ Charlène Absent(s) : M. BELHOMME Bruno, Mme FORTIN Sophie

A été nommé secrétaire : Monsieur Antony ORLANDI

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 27

• Présents : 22

Date de la convocation : 24/03/2021

Date d'affichage :

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Sous-Préfecture de Dreux

le : 06/04/2021

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

Monsieur le Maire vérifie et constate que le quorum est atteint.

La séance est donc ouverte à 19 h 07 mn.

Ordre du jour:

• Approbation du compte rendu de la séance du 26/03/2021

• Approbation et vote du Compte Administratif 2020

• Approbation et vote du Compte de Gestion

• Approbation et vote du Budget Primitif 2021

• Vote des tarifs municipaux 2021

• Création de postes

• Numérotation de voirie

• Questions diverses.

Approbation du compte rendu de la réunion du 26 mars 2021 :

Le compte rendu-rendu est approuvé à l'unanimité.

Madame Martine Cassoura souhaite que les documents annexes ne soient pas envoyés avec l’approbation du compte-rendu afin de faciliter l’impression.

Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0

Mme Hélène CHABOCHE absente lors de ce vote.

Présentation et vote du Compte Administratif 2020 :

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2020 et rappelle que ce document est le même document présenté en commission des finances. La ligne Énergie - Électricité, omise lors de la présentation, a été complétée.

Monsieur le Maire procède à la lecture par ligne et chapitre de ce document.

Section de fonctionnement :

Total dépenses de fonctionnement : 3 403 120,51 €

Total recette de fonctionnement : 4 929 247,59 €

Section d'investissement :

Total dépenses d'investissement : 1 223 050,85 €

Total recettes d'investissement : 958 076, 82 €

Le Conseil Municipal statue sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020 et approuve le compte administratif 2020, à l'unanimité, sous la présidence de Monsieur CHAMBONNIERE Dominique, doyen de l'assemblée, Monsieur le Maire ayant quitté la salle avant la délibération.

Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'à l'examen des comptes apparait une dégradation de l'autofinancement des comptes depuis trois ans. Cette dégradation est impactée par les dépenses de personnel et la participation croissante au périscolaire.

De fortes disparités sont relevées entre les prévisions et réalisations, ce qui interroge sur le sujet de la sincérité des prévisions et/ou la gestion interne dans la gestion des dossiers de subventions. La situation globale n'est cependant pas dramatique mais il faut rester vigilant sur les dépenses et les investissements.

Monsieur le Maire remercie le Conseil Municipal de sa confiance suite au vote du Compte Administratif.

Présentation et vote du Compte de Gestion :

Monsieur le Maire présente le compte de gestion. Il indique que ce compte est le reflet du compte administratif 2020 et a été validé par le Trésor Public.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, déclare que le compte de gestion de la commune dressé par le receveur pour l'exercice 2020, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0

Le compte de gestion est adopté à l'unanimité.

Présentation et vote du Budget Primitif 2021 :

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2021 et en donne lecture par ligne.

Monsieur Gérard Sourisseau demande sur quelle ligne apparait la dotation de Nonancourt concernant le centre de loisirs.

Monsieur le Maire répond qu'elle apparait sur la ligne 7478 "Autres organismes".

Monsieur Gérard Sourisseau indique qu’autrefois l’Etat était le principal financeur des communes.

Monsieur Bruno Farina indique qu'il était prévu un budget de 80000 € de subventions pour les associations et a été réalisé 87000 €. Il manque donc 7000 €.

Monsieur le Maire répond que cette somme contenait les 40000 € de subventions allouées au festival Music en Avre. A ce sujet, Monsieur le Maire précise que l’association Music en Avre l’a informé qu’aucun spectacle n’aurait lieu sur 2021 pour cause de problèmes de trésorerie.

Section de fonctionnement :

Total dépenses de fonctionnement : 4 605 796,58 €

Total recettes de fonctionnement : 4 605 796,58 €

Monsieur le Maire procède au vote de la section de fonctionnement :

Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire continue la lecture du budget primitif par ligne de la section investissement.

Madame Martine Cassoura demande à quoi correspond la ligne 21318 "Autres bâtiments publics" d'un montant de 563 654 €.

Monsieur le Maire répond que cette somme correspond à une ventilation regroupant tous les travaux prévus sans y inclure les subventions.

Madame Martine Cassoura demande si la commune va procéder à l'achat d'un nouveau véhicule ?

Monsieur le Maire rétorque que ce n'est pas prévu. Il y a assez de véhicules pour les agents de la commune et l'acquisition d'outillages est à privilégier.

Monsieur Gérard Sourisseau s'étonne que la récupération de la TVA ne se fasse que tous les deux ans. Il indique que l'agglomération de Dreux peut récupérer la TVA par trimestre. Monsieur le Maire se rapproche de Monsieur Fouché, conseiller du Trésor Public.

Section d'investissement :

Total dépenses d’investissement : 2 242 221,67 €

Total recettes d'investissement : 2 242 221,67 €

Monsieur le Maire procède au vote de la section d'investissement :

Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0

A l'unanimité, le Budget Primitif 2021 est adopté.

Vote des tarifs communaux 2021 :

Monsieur le Maire présente les nouveaux tarifs communaux 2021 et indique que le bois blanc était auparavant vendu comme le bois classique d'où le nouveau tarif proposé.

Monsieur le Maire indique que les repas apportés par les enfants sont gratuits. Les tarifs communaux seront modifiés en ce sens.

Monsieur le Maire procède au vote :

Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0

Madame Anne-Marie BERTRAND absente lors de ce vote.

Les tarifs communaux 2021 sont adoptés à l'unanimité.

Création de postes :

Madame Jocelyne Joucque propose au Conseil Municipal la création d’un poste à temps complet d’adjoint technique, suite à la transformation d’un poste à temps partiel en temps complet, afin de répondre à une politique de ressources humaines plus sociale, et aussi limiter l’emploi de contrats précaires.

Afin de faire face à une augmentation d’activité, Madame Jocelyne Joucque propose également de créer deux postes d’adjoints techniques pour la période du 1er juillet au 31 aout 2021 ainsi qu’un poste temporaire d’agent social d’une durée de douze mois.

Monsieur le Maire procède au vote :

Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0

A l'unanimité, la création de ces postes est adoptée.

Numérotation de voirie :

Monsieur le Maire propose la création d’un numéro de voirie suite à la construction de la parcelle cadastrée AL 150.

Monsieur le Maire propose d'attribuer le numéro de voirie suivant :

AL 150 : 13 bis Rue de la Grande Mare

Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité, l’attribution du numéro de voirie.

Questions diverses :

Monsieur Sébastien Jacob informe le conseil municipal de la fermeture des écoles à partir du 03 avril jusqu’au 2 mai 2021 suite aux annonces gouvernementales. Un accueil est prévu pour les enfants des personnes prioritaires.

Monsieur le Maire revient sur le cas de Covid positif dans le personnel communal de l’école du Parc. Il rappelle qu’en accord avec Monsieur le Sous-Préfet et Monsieur l’Inspecteur d’Académie, l’école n’a pas été fermée. Nous sommes toujours dans l’attente d’un retour de l’ARS. Monsieur le Maire souligne la disponibilité et la réactivité de Monsieur le Sous-Préfet.

Monsieur le Maire renouvelle son appel à bénévoles pour les centres de vaccinations éphémères. Monsieur Gérard Sourisseau confirme que ces centres auront besoin de personnel aussi bien administratif, que soignant. Il indique également que l’Agglo de Dreux doit recevoir 4000 vaccins par jour dès le mois de mai et qu’un centre de vaccination éphémère devrait ouvrir en vallée d’Avre soit à Saint Remy sur Avre, soit à Saint Lubin des Joncherets.

Madame Jocelyne Joucque revient sur la gratuité annoncée du transport vers les centres de vaccination. A ce jour, aucun retour de l’Agglo sur ce dossier n’a été fait.

Monsieur Gérard Sourisseau répond que la gratuité a été évoquée mais qu’aucune délibération n’a été prise en ce sens. L’annonce de la gratuité des transports est une maladresse regrettable mais malheureusement pas applicable sans délibération.

L'ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 21 heures 15.

En mairie, le 06/04/2021

Le Maire

Pascal ARTÉCHÉA