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Document publié le Jeudi 6 juin 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 161 d1371115371192 262)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 6 juin 2013
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 28/05/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 10/06/2013
SEANCE DU 3 JUIN 2013
Délibération n° D-2013-262
74-78 rue de l'Yser - Participation financière de la Ville de Niort à
la reconstruction d'un mur de clôture mitoyen
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD.
Secrétaire de séance : Frank MICHEL
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Madame Nathalie SEGUIN, Madame Elsie COLAS, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Emmanuel GROLLEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Amaury BREUILLE CONSEIL MUNICIPAL DU 3 juin 2013
Délibération n° D-2013-262
Direction Patrimoine et Moyens 74-78 rue de l'Yser - Participation financière de la Ville de Niort à la reconstruction d'un mur de
clôture mitoyen
Monsieur Frank MICHEL, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
La Ville de Niort est propriétaire d’un mur de clôture mitoyen situé 74 rue de l’Yser avec Madame BAUDIN Claire et Monsieur BOINIER Olivier. Ce mur en pierre, d’une longueur d’environ vingt mètres de long sur deux mètres de haut, est aujourd’hui particulièrement dégradé et s’est effondré en partie lors de récentes averses.
Afin de limiter le coût financier pour les deux parties, les propriétaires mitoyens ont proposé de prendre en charge directement la reconstruction du mur en parpaings enduit sur les deux faces. Monsieur BOINIER est en effet maçon de profession.
Il ressort de ces travaux un coût d’achat des matériaux par Monsieur BOINIER d’un montant total de 2 715,08 €.
Le mur de clôture étant mitoyen, il est proposé que la Ville de Niort prenne en charge 50 % du montant cité ci-dessus soit la somme de 1 357,54 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le paiement à Madame BAUDIN Claire et Monsieur BOINIER Olivier, domiciliés 78 rue de l’Yser, la somme de 1 357,54 € au titre de la prise en charge directe de la reconstruction d’un mur mitoyen avec la Ville de Niort.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL