Procès Verbal - PV succinct 24 janvier 2024

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Procès Verbal - PV succinct 24 janvier 2024 Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune d'Ermont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV succinct 24 janvier 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE M d ERMONT

COMPTE-RENDU SUCCINCT

DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EXECUTION DES ARTICLES L 2121-25 ET R 2121-11

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SÉANCE DU 24 JANVIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre du mois de janvier, à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire le 17 janvier 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances au

Théâtre Pierre Fresnay, Salle Yvonne Printemps, sous la présidence de Monsieur Xavier HAQUIN.

Le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures. Il est procédé à l'appel nominal :

PRÉSENTS :

M. Xavier HAQUIN, Maire

M. BLANCHARD, Mme CABOT, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, M. RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, M. KHINACHE, Mme CHESNEAU MUSTAFA, Adjoints au Maire

Mme DAHMANI, M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, Mme DEHAS, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, Mme BENLAHMAR, M. GODARD, M. LAROZE, Mme DE CARLI, M. KNOBLOCH, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. MELO DELGADO, M. BAY,

Conseillers Municipaux

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :

Mme LEMARCHAND (pouvoir à M. BLANCHARD) M. ANNOUR (pouvoir à Mme DEHAS) Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE {pourvoir à Mme BENLAHMAR) Mme YAHYA (pouvoir à M. LAROZE) Mme LAMBERT (pouvoir à M. HAQUIN) Mme CAUZARD (pouvoir à Mme LACOUTURE)

ABSENT : M.KEBABTCHIEFF

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après l’ouverture de la

séance à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

M.KNOBLOCH qui en accepte les fonctions, est nommé secrétaire de séance.I-

IE-

II-

D

2)

3)

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2023

Résultat du vote : Présents ou représentés : 33 Votants : 33 Pour : 33

COMMUNICATIONS DU MAIRE

Compte-rendu de l'utilisation de la délégation du Conseil Municipal au Maire Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire procède à la présentation du compte-rendu de l’utilisation de la délégation.

Arrivée de M. KHINACHE à 19h08

AFFAIRES GENERALES

Modification du tableau des effectifs

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE la création de 2 postes de « Policier municipal », de catégorie hiérarchique B, à temps

complet relevant de la filière police municipale et ouverts au recrutement sur un grade du cadre

d'emplois des chefs de service de police municipale et d’un poste de «Responsable des affaires

scolaires », de catégorie hiérarchique B ou C, à temps complet, relevant de la filière administrative et ouvert au recrutement sur un grade du cadre d’emplois des rédacteurs ou des adjoints administratifs ; - PRÉCISE que pour le poste de « Responsable des Affaires Scolaires », les candidats devront justifier d’une expérience dans le secteur enfance / éducation et connaître les procédures administratives et financières des collectivités locales ;

- DÉCIDE que l’emploi de « Responsable des Affaires Scolaires » de catégorie B ou C, pourra être

pourvu par un agent contractuel en l’absence de fonctionnaires, et ce dans le cadre de l’article L. 332-

14 du Code Général de la Fonction Publique (contrat à durée déterminée maximale d’un an,

renouvelable dans la limite d’une durée totale de deux ans) ;

- PROCEDE aux dites créations de postes ;

- INSCRIT les crédits au budget correspondant.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 34

Création de sept postes dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences »

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- CRÉE trois postes d’agent de voirie-propreté et un poste de jardinier à la Direction des Services Techniques, un poste d’agent technique polyvalent pour assurer notamment la surveillance et la sécurité des points écoles, un poste d’assistant juridique pour assurer notamment un suivi juridique et administratif, rattachés à la Direction de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques et un poste d’agent technique polyvalent (service Festivités) à la Direction de l’Evénementiel, à temps complet ; - DIT que les recrutements s’effectueront selon le dispositif « Parcours Emploi Compétences » ;

- AUTORISE le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces

recrutements ;

- INSCRIT les crédits au budget correspondant.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 34

Approbation de la demande de subvention dans le cadre du Label Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP 2024), pour les actions « Café des Parents » et

« A table ! »

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE la demande de subvention « REAAP 2024 » pour un montant de 1 500,00 €, dans le

cadre des actions « Café des Parents » et « A table ! » ;

- AUTORISE le Maire à signer les documents afférents aux dispositifs éligibles au Label « REAAP

2024 ».

Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 34IV- ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE

1) Acquisition de Ja parcelle cadastrée section AP n° 437, rue du Cosmos

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE l'acquisition par la Ville de la parcelle cadastrée section AP n° 437, rue du Cosmos, d’une contenance de 1 255 m°, sise à ERMONT, à usage de voirie, propriété de l’ASL LE NOYER

MULOT, ou toute autre personne qui s’y substituerait, au prix de UN EURO (1,00 euro) ; - AUTORISE le Maire ou son représentant légal, à prendre toutes diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de cette emprise dans les conditions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales et dont l’acte sera dressé par un notaire de droit commun, et à signer tout acte relatif à

cette acquisition ainsi que tout acte rectificatif ou complémentaire.

- DIT que les frais, droits, taxes et honoraires afférents à la présente acquisition sont à la charge du

vendeur ;

- DIT que la parcelle cadastrée section AP n° 437, d’une contenance d’environ 1 255 m°, rue du

Cosmos, à ERMONT, sera incorporée au domaine public communal ; - DIT que pouvoir est donné au Notaire, Maître François EYMRIL, ou toute autre personne de l'office notarial EYMRL sis 3 rue Cristino Garcia à EAUBONNE (95600) aux fins de représenter la Ville à

l'acte ;

- DIT que la dépense est inscrite au budget communal.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 34

2) Cession d’un bien communal à usage d’habitation sis 1, rue Anatole France

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- DÉCIDE la cession du bien à usage d’habitation (appartement) sis 1 rue Anatole France, parcelles cadastrées sections AO n° 635 et 636, bâtiment À, lots n° 13 et 45, appartenant à la Ville ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant légal, à prendre toutes diligences nécessaires pour aboutir à la vente de gré à gré de cet immeuble dans les conditions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales et dont l’acte sera dressé par un notaire de droit commun, et à signer tous actes relatifs à

cette cession ;

- FIXE le prix de cession :

e Pour le bien sis bâtiment A lots n° 13 et 45 à CENT SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS

(175 000 euros) hors frais de notaire.

- INDIQUE la désignation des immeubles à céder :

Bâtiment À — lots n° 13 et 45 :

Dans un ensemble immobilier de la fin du XIXème siècle, édifié en alignement et à l’angle de deux

voies, rue Anatole France et rue de Stalingrad,

" Lot n°13 : au ler étage, porte droite, un appartement T2 de 50,96 m° mesuré, comprenant : Entrée, une cuisine, les toilettes, une salle de bains, une chambre, salle à manger/séjour, un

débarras et dégagement.

Et les cinq cent quatorze/dix millièmes (514/10 000èmes) de la propriété du sol et des parties

communes générales de l’immeuble ;

“ Lot n° 45 : une cave n°19 en sous-sol bâtiment À, au sous-sol, escalier À, Et les quatre /dix millièmes (4/10 000èmes) de la propriété du sol et des parties communes

générales de l’immeuble.

Absence de parking

-FIXE les modalités de la cession comme suit :

=" La destination future du bien devra être maintenue à usage d’habitation ;

=" La vente sera passée sous forme d’acte notarié.

-DIT que l’acquéreur réglera en sus les frais de notaire ;

-DIT que pouvoir est donné au Notaire, Maître François EYMRI, ou toute autre personne de l’office notarial EYMRL sis 3 rue Cristino Garcia à EAUBONNE (95600) aux fins de représenter la Ville

à l’acte

-DIT que la recette sera inscrite au budget communal.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 343) Retrait de la délibération n°2022/188 du 09 décembre 2022 portant mise en œuvre de la procédure préalable à la déclaration d’utilité publique nécessaire à la réalisation du projet

d’aménagement urbain du secteur du Gros Noyer dans le cadre de la future Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- DÉCIDE le retrait de la délibération n°2022/188 du 09 décembre 2022 portant mise en œuvre de la

procédure préalable à la déclaration d’utilité publique nécessaire à la réalisation du projet d'aménagement urbain du secteur du Gros Noyer dans le cadre de la future Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP).

Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 34

4) Attribution de subventions aux associations et organismes divers pour l’année 2024 : signature de conventions d’objectifs et de moyens avec les associations percevant une subvention publique supérieure à 23 000 euros

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- ATTRIBUE aux associations locales les subventions communales pour l'année 2024 ;

- AUTORISE le Maire à signer une convention annuelle d'objectifs et de moyens avec les associations percevant une subvention publique supérieure à 23 000 euros ;

- PRÉCISE que le versement des subventions sera effectif sur la base des crédits ouverts au budget primitif pour l’année 2024 du budget principal de la Commune ;

- DIT que ces subventions seront inscrites au Budget Primitif pour l’année 2024.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 28 Pour : 28 M. le Maire, M HEUSSER, Mme CAUZARD, Mme BENLAHMAR, M GODARD et Mme GUTIERREZ ne prennent pas part au vote

V -FINANCES

1j Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’année 2024

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- PREND ACTE de l'organisation et de la tenue en son sein d'un débat portant sur les orientations du budget de la Commune d’Ermont pour l'année 2024.

2) Taxes directes locales pour 2024 : vote des taux communaux Le CONSEIL MUNICIPAL :

- DÉCIDE de fixer les taux d’imposition tels que ci-dessous :

o Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à

l’habitation principale (THRS) : 15,42 %

o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,22 %

o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 82,41 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat. - AUTORISE le Maire à procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 34

3) Contractualisation d’une ligne de trésorerie auprès de la Banque Postale Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE la souscription d’une ligne de trésorerie auprès de la Banque Postale au taux €STR + marge de 0.990 % l’an, pour un montant maximum de trois millions d’euros ;

- AUTORISE le Maire à signer le contrat et tous les documents afférents à ce dossier ;

- AUTORISE le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues dans le contrat d'ouverture de

crédit ;

- DIT que les crédits budgétaires nécessaires au paiement des frais et des intérêts seront inscrits au budget primitif 2024.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 344)

6)

7)

5

Demande de subvention auprès du Département du Val d’Oise dans le cadre de l’acquisition d’un clavecin pour le Conservatoire à Rayonnement Communal

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- AUTORISE le Maire à acquérir un clavecin ;

- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise dans le cadre du fonds départemental d’aides à l’investissement des collectivités et plus précisément dans la cadre de l’aide

aux équipements culturels ;

- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à la demande de subvention ainsi que tout document y afférent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 34

Travaux de réhabilitation du réfectoire du groupe scolaire Alphonse Daudet - Création de câblage informatique et remplacement des éclairages pour les 12 sailes de classes : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise et du fonds DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local)

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- AUTORISE le Maire à effectuer des travaux de réhabilitation du réfectoire et des 12 salles de classe du groupe scolaire Alphonse Daudet ;

- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise dans le cadre du fonds départemental d’aides à l’investissement des collectivités et plus précisément dans le cadre de l’aide possible découlant de la rénovation/restructuration d’une école dont le coût prévisionnel figure dans le tableau en annexe ;

- SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat via la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) au titre de l’année 2024 ;

- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs aux demandes de subventions et tout document y afférent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 34

Demandes de subventions pour des travaux de rénovation énergétique d’un bâtiment afin de créer la « Maison des Aînés » auprès :

- Du Fonds Vert dans le cadre de l’axe 1 « Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux », - Du fonds de concours de la Communauté d'Agglomération Val Parisis, - Du fonds DSIL 2024 (Dotation de soutien à l’investissement local 2024) Le CONSEIL MUNICIPAL :

- AUTORISE le Maire à effectuer les travaux de rénovation énergétique et de réhabilitation complète dudit bâtiment communal en vue de la création de la Maison des Aînés ainsi que de son accessibilité et sa sécurisation en tant qu’établissement recevant du public (ERP) ;

- SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat dans le cadre du Fonds Vert 2024 ;

- SOLLICITE une subvention auprès de l'Etat via la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) au titre de l’année 2024 ;

- SOLLICITE un fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération Val Parisis ; - AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs aux demandes de subventions ainsi que tous documents et avenants y afférent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 34

Réhabilitation Phase 2024 du complexe sportif Gaston Rébuffat : demandes de subventions auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise, du Conseil Régional Ile-de-France et du fonds DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local 2024)

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre du fonds départemental d’aides à l’investissement des collectivités ;

- SOLLICITE une subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre de sa politique d’aide aux équipements sportifs de proximité ;

- SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat via la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) au titre de l’année 2024 ;6

-AUTORISE le Maire à commencer les travaux avant les notifications de subventions sans que cela ne créé aucun droit au profit de la Commune pour l’attribution des aides financières ; - AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs aux demandes de subventions et tout document y afférent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 34

L'ordre du jour étant épuisé et aucun Conseiller ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à

20h43.

Pqu conforme,

Le Maire

Conseille rteniental du Val d'Oise

Xavier HAQ

NB : Les annexes aux délibérations ci-dessus votées lors de la séance du Conseil municipal du 24 janvier 2024 sont consultables en mairie, auprès du Secrétariat du Conseil (1° étage de la mairie principale),

aux heures d’ouverture de la mairie principale.

PUBLIÉ le 26 JANVIER 2024