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Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Fossat.
Lien du pdf (Convocation - 2022 93 ouvertures de credits section d investissement budget principal 2022 dm 1)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 10 novembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 21/10/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 35
Nombre de procurations : 8
Votes pour : 43
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), COURET Jean-Luc (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), LECLERC Jean, COSTES Jean-Paul (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), MARTINEZ Rolande (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), CARAMEL Louis (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
ETAIENT ABSENTS : GILLIOT Diane(Montfa),
ETAIENT EXCUSES: SANS Jean-François (Le Carla Bayle), COURTIAL Anne (Castex), CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), BLANDINIERES Lydia, , CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy, SUPERY Jean- Marc (Le Mas d‘ Azil), BOY Francis (Saint-Ybars) ,CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras)
PROCURATIONS: SANS Jean-François à COURET Jean-Luc, COURTIAL Anne à DESCUNS Lyliane, CANTEGRIL Jean-Marc à PANIFOUS Laurent, COUSTURE Eliane à ARNAUD Véronique, BLANDINIERES Lydia à SACILOTTO Claudine, CASTAGNE Dominique à GILAMA Marie, BERDOU Raymond à BAZY Jean-Marc, ROUMAT Guy à MARTINEZ Rolande
Délibération n° 2022-93
Objet : Ouvertures de crédits section d’investissement Budget Principal 2022 DM 1
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire de la nécessité d’effectuer des ouvertures de crédits budgétaires sur le Budget Principal 2022 en section d’ investissement :
Article Intitulé Dépenses Recettes
2041114-041 Subventions d’équipement versées 81 255 €
458299-041 Opérations sous mandat 81 255 €
Le conseil communautaire, ouï l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité les ouvertures de crédits énoncées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Jean-Claude COURNEIL