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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 11 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Jeunesse,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 octobre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 6 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 5 novembre 2018
RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Alain CHAUFFIER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Fabrice DESCAMPS à Rose-Marie NIETO, Romain DUPEYROU à Dominique SIX, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Michel PAILLEY, Agnès JARRY à Christelle CHASSAGNE, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS
Titulaires absents suppléés :
Stéphanie DELGUTTE par Dominique POUGNARD, Gérard (décédé) GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Josiane METAYER, Marcel MOINARD, Alain PIVETEAU, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Thierry BEAUFILS, Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Fabrice DESCAMPS, Romain DUPEYROU, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Agnès JARRY, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jean-Pierre MIGAULT, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181114-C56-11-2018-DE
Date de télétransmission : 14/11/2018
Date de réception préfecture : 14/11/2018 C- 56-11-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 5 NOVEMBRE 2018
RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur Jacques BROSSARD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 portant modifications des statuts de la CAN, Vu le tableau des effectifs adopté par délibération du Conseil communautaire du 24 janvier 2014 ;
Vu le socle des besoins de la collectivité et les moyens nécessaires pour son fonctionnement réactualisé, il y a lieu de créer les postes correspondants à volume constant. Un prochain conseil d’agglomération sera saisi des postes à supprimer.
Les postes créés ici résultent de l’effet des avancements de grade et promotions internes, des départs en retraite remplacés sur un autre grade/emploi (effet de noria) car les agents en cours de recrutement peuvent avoir des grades différents, de l’harmonisation avec l’organigramme fonctionnel – ceci à effectif constant.
Les emplois permanents vacants peuvent être occupés par les agents contractuels conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 et dont la rémunération est fixée par référence au grade indiqué dans le tableau joint en annexe.
Il est proposé :
EMPLOIS PERMANENTS CREATION
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181114-C56-11-2018-DE
Date de télétransmission : 14/11/2018
Date de réception préfecture : 14/11/2018 BUDGE
T
DIRECTION EMPLOI
Cadre d’emploi et ou
grades Durée
du
travail
Cat
Nombr
e
d’emplo
i
Observations
Grade
Initial
Grade
Avancemen
t
PRINCIPAL
Médiathèques Chargé de
mission
évènementiel
communautai
re
Assistant
de
conservati
on
principal
2ème
classe
ou
Rédacteur
principal
2ème
classe
Attaché de
conservatio
n du
patrimoine
ou
Attaché
100% A 1
Poste existant.
Pérennisation
du poste-
suppression
du poste
actuel au
prochain
conseil
d’agglomératio
n
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
Chargé(e) de
gestion et
conseiller(ère
) aux études
pour l'Action
Culturelle
Adjoint
administra
tif
Adjoint
administratif
Ppal 1er
100% C 1
Poste existant.
Pérennisation
du poste –
suppression
du poste
actuel au
prochain
conseil
d’agglomératio
n
Communicatio
n externe
Infographiste
et directeur
(trice)
artistique
Cadre
d’emploi
des
rédacteurs
ou
Cadre
d’emploi
des
technicien
s
Attaché
ou
Ingénieur
100%
B
ou
A
1
Poste existant
Réussite à
concours
Sports Maître-
nageur
Sauveteur
Educateur
territorial
des APS
Educateur
territorial
des APS
principal
1ère classe
100% B 1 Poste existant-
ouverture sur
plusieurs
grades
Mutation d’un
agent
Déchets
Ménagers
Création-
modification-
suivi qualitatif
des tournées
Adjoint
technique
principal
2e classe
ou
Agent de
maitrise
Technicien
ou
Agent de
maitrise
principal
100% C 1
Poste existant
Avancement
de grade
ANNEXE
Assainissemen
t
Chargé de
patrimoine
réseau
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Principal
2ème
classe
ou
Adjoint
technique
principal
1ère classe
ou
100% C 1
Poste existant
Réussite à
concours
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181114-C56-11-2018-DE
Date de télétransmission : 14/11/2018
Date de réception préfecture : 14/11/2018 EMPLOIS TEMPORAIRES – CREATIONS POUR L’ANNEE 2018
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Adopter les créations d’emplois (à volume constant) figurant dans les tableaux des emplois proposés ci-dessus.
BUDGE
T
DIRECTION EMPLOI
Cadre d’emploi et ou
grades
Durée
du
travail
Cat
Nombr
e
d’emplo
i
Observations
Grade
Initial
Grade
Avancemen
t
PRINCIPAL
CONSERVA
TOIRE
Enseignant
piano
Assistant
d’enseign
ement
artistique
Assistant
d’enseigne
ment
artistique
principal
1ère classe
35 % B 1
Elargissement
de la
prestation du
CRD sur le
territoire à 7h,
opération
blanche pour
la CAN. Le
coût du poste
sera
remboursé par
la commune
de Prahecq –
les recettes
perçues
auprès des
parents CAN
par le biais des
inscriptions
SPORTS Maître-nageur
Sauveteur
Educateur
territorial
des APS
Educateur
territorial
des APS
principal
1ère classe
100% B 1
En attente
Mutation d’un
agent
ASSAINISSEMENT
Assainissem
ent
Egoutier
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal 2e
classe
100% C 1 En attente de
recrutement
Assainissem
ent
Electromécani
cien
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal 2e
classe
100% C 1 En attente de
recrutement
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181114-C56-11-2018-DE
Date de télétransmission : 14/11/2018
Date de réception préfecture : 14/11/2018 Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BROSSARD
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181114-C56-11-2018-DE
Date de télétransmission : 14/11/2018
Date de réception préfecture : 14/11/2018