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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210924 035 Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210924 035)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/09/21

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRÉSORERIE

DÉLIBÉRATION N°DEL20210924_035

Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BATI - RESSOURCES HUMAINES - ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 septembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

Serge PICHOT pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Dominique BRIAT pouvoir à Marion CANALES

Sylvie DOMERGUE pouvoir à Sylvain CASILDAS

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Estelle BRUANT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Jean-Paul CORMERAIS pouvoir à Christine BIGOURET

Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT

Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Hervé PRONONCE

N°DEL20210924_035

1/8

Direction Stratégie Financière / 6728

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 SEPTEMBRE 2021 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

73

Conseillers

représentés :

10

Total votants :

0Bugdet Prêteur Montant Durée Index/Taux Versement des fonds

Euribor 3 mois

Arkéa 8 500 000,00 € 20 ans flooré à zéro + 15/07/2021

Principal marge de 0,17%

La Nef 4 000 000,00 € 20 ans Taux fixe 0,80% 24/06/2021

Assainissement Caisse d'Epargne 10 000 000,00 € 40 ans Taux fixe 1,35 % 25/06/2021

Garat ve

2* clermont h, métropole >

À .

+

#0 5

5

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 7 septembre 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 septembre 2021

Direction Stratégie Financière / 6728

Marjorie AUBERT

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRÉSORERIE

Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil métropolitain du 23 juillet 2020 donnant délégation au Président en matière de gestion de la dette et de la trésorerie,

Considérant que le Président doit rendre compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation,

Article 1 : Souscription d’emprunts

Pour financer une partie des dépenses d'investissement 2021, Clermont Auvergne Métropole a lancé courant mai une première consultation d’emprunts d’un volume de 22,5 millions d’euros (12,5 millions d’euros pour le budget Principal et 10 millions d’euros pour le budget Assainissement).

Les conditions financières obtenues pour cette consultation sont les suivantes :

Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.

• de prendre acte des décisions prises en matière de gestion de la dette et de la trésorerie.

TOTAL VOTANTS : 0 = 73 Conseillers Présents + 10 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Hervé PRONONCE

N°DEL20210924_035

2/8

Direction Stratégie Financière / 6728Envoyé en préfecture le 14/06/2021

—- Reçu en préfecture le 14/06/2021

Affiché le = so

C | e rm O0 nt ID : 063-246300701-20210611-FINMA210614

002-AU

auvergne

métropole

U Décision

Souscription d'un emprunt à taux variable de 8 500 000 € auprès d'Arkéa Banque Entreprises et

| Institutionnels pour le Budget Principal

Vu:

- Le Code général des Collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-10,

- La délibération du Conseil métropolitain du 23 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Président en matière de gestion de la

dette et de la trésorerie,

- L'arrêté du 27 juillet 2020 portant sur les délégations de fonctions accordées aux Vice-Présidents et aux autres membres du bureau,

- L'arrêté du 18 septembre 2020 donnant délégation à M. Hervé PRONONCE, 4ème Vice-Président, en matière de gestion de la dette et de la trésorerie.

Décide:

ARTICLE 1 :

Pour financer les dépenses de la section d'investissement du budget Principal, Clermont Auvergne Métropole contracte auprès

d'Arkéa Banque un emprunt à taux fixe d'un montant de 8 500 000 euros (huit millions cinq cent mille euros) dont les

caractéristiques sont les suivantes :

Montant : 8 500 000 euros

Score Gissler :1A

Durée :20 ans

Phase de consolidation

Périodicité : trimestrielle

Amortissement : linéaire

Taux d'intérêt : index Euribor 3 mois flooré à zéro assorti d’une marge de 0,17 %

Base de calcul des intérêts :’exact/360

Versement des fonds :15/07/2021

Commission d'engagement : 0,06 % du montant du financement soit 4 250 €

Indemnité de remboursement : indemnité forfaitaire de 3 %

anticipé

Clermont Auvergne Métropole

UOTE DCR Ten tit tee pole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Téi. C4 73 98 34 GO Fax. 04 73 98 34 O1

N°DEL20210924_035

3/8

Direction Stratégie Financière / 6728ARTICLE 2 :

Envoyé en préfecture le 14/06/2021

Reçu en préfecture le 14/06/2021

Affiché le = = <<

ID : 063-246300701-20210611-FINMA210614 002-AU

il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain Conseil métropolitain.

Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunai Administratif de Clermont-

Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.

| +

clermont auvergne |

métropole |

A Clermont-Ferrand, le41/06/2021,

Pour Le Présidenfet par délégatio

chermant aucuns a

ee 3 Alpe nie MR Forrest ‘ê)

a

Hervé PRONONCE

Le Vicé-Président

Page 2/2

N°DEL20210924_035

4/8

Direction Stratégie Financière / 6728Envoyé en préfecture le 17/06/2021

Reçu en préfecture le 17/06/2021

Affiché le = so

C | e rm O0 nt ID : 063-246300701-20210611-FINMA210617 001-AU

auvergne

métropole

Décision

Souscription d'un emprunt à taux fixe de 4 000 000 € auprès de la Société financière de la Nef pour le

Budget Principal

Vu:

- Le Code général des Collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-10,

- La délibération du Conseil métropolitain du 23 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Président en matière de gestion de la

dette et de la trésorerie,

- L'arrêté du 27 juillet 2020 portant sur les délégations de fonctions accordées aux Vice-Présidents et aux autres membres du bureau,

- L'arrêté du 18 septembre 2020 donnant délégation à M. Hervé PRONONCE, 4ème Vice-Président, en matière de gestion de la dette

et de la trésorerie.

Décide:

ARTICLE 1 :

Pour financer les dépenses de la section d'investissement du budget Principal, Clermont Auvergne Métropole contracte auprès

de Société financière de la Nef un emprunt à taux fixe d'un montant de 4 000 000 euros {quatre millions d'euros) dont les

caractéristiques sont les suivantes :

Montant : 4 000 000 euros

Score Gissler : 1A

Durée : 20 ans

Phase de consolidation

Périodicité : trimestrielle

Amortissement : constant

Taux : taux fixe de 0,80 %

Base de calcul des intérêts : 30/360

Versement des fonds : au plus tard le 15/07/2021

Indemnité de remboursement : indemnité forfaitaire de 3 %

anticipé

Clermont Auvergne Métropole

64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 www.clermontmetropole.eu Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

N°DEL20210924_035

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Direction Stratégie Financière / 6728Envoyé en préfecture le 17/06/2021

Reçu en préfecture le 17/06/2021

Affiché le = so

ARTICLE 2 : ID : 063-246300701-20210611-FINMA210617 001-AU

Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain Conseil métropolitain.

Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.

A Clermont-Feyfand, le\l /%/2021,

Hervé PRONONCE

Lé Vice-Président

Tr :

clermont | aUverTqne | Page 2/2

__ métropole |

N°DEL20210924_035

6/8

Direction Stratégie Financière / 6728Envoyé en préfecture le 18/06/2021

Reçu en préfecture le 18/06/2021

clermont ne ID : 063-246300701-20210618-FINMA210618 001-AU auvergne

métropole

ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION DU 11/06/2021

Souscription d'un emprunt à taux fixe de 10 000 000 € auprès de la Caisse d’Épargne pour le Budget de la régie autonome d’Assainissement

Vu:

- Le Code général des Collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-10,

- La délibération du Conseil métropolitain du 23 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Président en matière de gestion de la dette et de la trésarerie,

- L'arrêté du 27 juillet 2020 portant sur les délégations de fonctions accordées aux Vice-Présidents et aux autres membres du bureau,

- L'arrêté du 18 septembre 2020 donnant délégation à M. Hervé PRONONCE, 4ème Vice-Président, en matière de gestion de la dette et de la trésorerie.

Décide:

ARTICLE 1 :

Pour financer les dépenses de la section d'investissement du budget de la régie autonome d'Assainissement, Clermont Auvergne

Métropole contracte auprès de la Caisse d'Épargne un emprunt à taux fixe d'un montant de 10 000 000 euros (dix millions d'euros}

dont les caractéristiques sont les suivantes :

Montant : 10 000 000 euros

Score Gissler : LA

Durée : 40 ans

Phase de consolidation

Périodicité : trimestrielle

Amortissement : constant

Taux : taux fixe 1,35 %

Base de calcul des intérêts : 30/360

Versement des fonds : 25/06/2021

Commission d'engagement : 0,05 % du montant du financement soit 5 000 €

Indemnité de remboursement : indemnité actuarielle

anticipé

Ciermont Auvergne Métropole

64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex Tél. 04 73 98 34 00 Fax. C4 73 98 34 O1

TA née ee] EAST

N°DEL20210924_035

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Direction Stratégie Financière / 6728Envoyé en préfecture le 18/06/2021

Reçu en préfecture le 18/06/2021

ARTICLE 2 : PRG — ID : 063-246300701-20210618-FINMA210618 001-AU

IL sera rendu compte de la présente décision lors du prochain Conseil métropolitain,

Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Cilermont- Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.

Hervé PRONONCE

Le Vice-Président

+

clermont

|

auvergne Page 2/2 métropole

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Direction Stratégie Financière / 6728