Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 06 AR Arrêté d'occupation du domaine public
unknown - 2026 18 AR Arrêté prolongation 2026 06 AR d'occupa
Arrêté - 2026 11 AR Arrêté d'occupation du domaine public
Arrêté - 2026 04 AR Arrêté prolongation 2025 40 AR d'occupa
Arrêté - 2026 03 AR Arrêté d'occupation du domaine public
Arrêté - 2026 02 AR Tarifs Municipaux des visites des grott
Arrêté - AR 004 2026 occupation du domaine public
Arrêté - 139 occupation du domaine public
Arrêté - 2026 08 AR Arrêté portant retrait de l'Arrêté 2025
Arrêté - ARR 6 OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
Arrêté - 2026 14 AR Arrêté prolongation 2026 06 AR d'occupation du domaine public 6 Chemin des grottes SERPOLLET
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Bèze.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 14 AR Arrêté prolongation 2026 06 AR d'occupation du domaine public 6 Chemin des grottes SERPOLLET)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
lrq)ârlemÈnt de l{ Lôte (f()r
Ânondiscrncnt dc Dljon
Cantrr rlc Sairt Âpollirrairc
Slnirle
ARRETÉ DE VOIRIE & t't,
PORTANT PERMIS DB STATIONNEMBNT SUR
LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
fld& Y.de
I3t0aro Téréohonoi I 80 /59 &
ARRETE No 2026-14-AR PROLONGATION de I'ARRETE No 2026-06-AR
Voie concernée : Chemin des Grottes - 21310 Bèze
Pétitionnaire: M. Léo TRINEL, représentant I'entreprise SERPOLLET CENTRE EST, mandatée par ENEDIS Raccordement Bourgogne représentée par Mme Emmanuelle SCHWALLER.
Le Maire,
VU la demande en date du 20 mars 2026 pour prolonger I'ARRÊTÉ N" 2026-06-AR. VU la demande en date du 13 février 2026 par laquelle M. Léo TRINEL, représentant I'entreprise SERPOLLET CENTRE EST - 15 rue du Bailly - 21000 DIJON, demande I'autorisation d'occuper le domaine public au no6 Chemin des Grottes à Bèze pour effectuer des travaux de branchement électrique et de terrassement chez M. Felix DU PARC
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi 82-213 du02l03l1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du2210711982 elpar la loi 83-8 du 07101/1983,
VU I'anêté du l7 juin 1964 réglementant I'occupation du domaine public routier communal, VU l'état des lieux lors de la visite le 81412025 de I'agent de la DDT,
VU la délibération du Conseil Général en date du 27 mars 2000 relatif au règlement de la voirie départementale,
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Sous réserve de se conformer aux dispositions prescrites par les textes susvisés et aux conditions spéciales de I'article 2, le
bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal et à fermer temporairement le chemin des Grottes à Bèze, pour effectuer des travaux de branchement électrique et de terrassement chez M. Felix DU PARC
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
La voie concernée sera fermée à partir du no 4 jusqu'au no 8 Chemin des Grottes
ARTICLE 3 : MESURES POUR LA SECURITE DE LA CIRCULATION À charge pour le demandeur de poser la signalisation réglementaire, de jour et de nuit, ainsi que d'afficher le présent arrêté pendant toute la durée de l'occupation. À noter qu'il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffi sance de cette signalisation.
ARTICLE 4 : DURÉE DU STATIONNEMENT
Le bénéficiaire est autorisé à prolonger le stationnement sur le domaine public communal du lundi 20 avril au vendredi
24 avril2026.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
Le bénéficiaire est responsable de tout dommage provoqué par son installation sur le domaine public. La présente
autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le maire de la commune de Bèze est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et notifié aux bénéficiaires du présent arrêté.
Pour ampliation : - I'Agence teruitoriale Côte d'Or Plaine de Saône de la DDT
- la gendarmerie de Mirebeau-sur-Bèze
- le SDIS 2l
F ait à BEZE , le 23 mars 2026 ,
Le Maire,
Michel
9 Place de Verdun - 21310 BEZE
Té1. : 03.80.75.30.84 - Mail : contact(Dmairiedebeze.fr - Site officiel : www.beze.fr