Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - ANNEXE DE
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23634 986
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23430 935
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24483 683
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23635 002
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 191 Aide COM Logement Locatif Social Plai Projet Residence Desiree Albi Mesolia
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 191 Aide COM Logement Locatif Social Plai Projet Residence Desiree Albi Mesolia)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_191 : AIDE COMMUNAUTAIRE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL PLAI PROJET "RÉSIDENCE DÉSIRÉE" À ALBI PAR MÉSOLIA
L'an deux mille dix huit, le neuf octobre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 9 octobre 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Sarah LAURENS
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Philippe GRANIER, Yves CHAPRON, Agnès BRU, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, Louis BARRET
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, messieurs Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Laurence PUJOL), Geneviève PEREZ (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Patrick BETEILLE (pouvoir à Louis BARRET), Bruno CRUSEL (pouvoir à Eric GUILLAUMIN), Marie-Louise AT (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 OCTOBRE 2018
N° DEL2018_191 : AIDE COMMUNAUTAIRE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL PLAI PROJET "RÉSIDENCE DÉSIRÉE" À ALBI PAR MÉSOLIA
Pilote : Habitat
Madame Michèle BARRAU-SARTRES, rapporteur,
Par délibération en date du 15 décembre 2016, et conformément aux objectifs du Programme Local de l’Habitat 2015-2020, l’agglomération a décidé de soutenir financièrement la réalisation des logements locatifs sociaux permettant d’avoir des loyers de sorties les plus abordables (PLAi), soit 5 000€ par PLAi neuf.
La communauté d’agglomération est sollicitée par l’opérateur social MESOLIA pour la réalisation d’une opération de 20 logements sociaux, dont 6 logements financés en PLAi, au sein de la résidence « Désirée » située au 34 rue de Ciron/rue René Rouquier à Albi.
Organisme Commune Adresse
opération
Nombre de
logements
Coût TTC de
l’opération
Subvention
communauté
d’agglomératio
n de l’Albigeois
MESOLIA ALBI 34 rue de
Ciron/rue René
Rouquier
Résidence
Désirée
6 PLAi 2 050 120 € 30 000 €
Conformément au règlement d’intervention communautaire en vigueur, MESOLIA a adressé un dossier complet à la communauté d’agglomération.
Comme le précise le règlement d’intervention, le versement de l’aide communautaire sera effectué en deux fois (30% au démarrage des travaux et 70% à l’achèvement) et interviendra sur l’exercice 2018 et suivant.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le Programme Local de l’Habitat 2015-2020,
VU la délibération n°DEL2016-176 portant Aide communautaire à la production de logements locatifs sociaux PLAi,
VU le règlement d’intervention Aide communautaire à la production de logements locatifs sociaux PLAi de décembre 2016, VU l’avis favorable du bureau communautaire en date du 25 septembre 2018,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
D’ATTRIBUER à Mésolia la subvention communautaire d’un montant de 30 000 € pour la réalisation de 6 logements locatifs sociaux PLAi au sein de la résidence « Désirée » située au 34 rue de Ciron/rue René Rouquier à Albi.
D’AUTORISER madame la présidente ou son représentant à signer la convention correspondante à l’opération, ci-annexée.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus à cet effet sur le budget de l’exercice 2018 et suivant.
Pour extrait conforme,
Fait le 9 octobre 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL