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Procès Verbal - pvcm 12 12 2024
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Bluffy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 12 12 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
LE
À
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
12/12/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
décembre
à
18
heures
30,
le
conseil
18/12/2024
municipal
de
la
commune
de
BLUFFY
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
(Publicité
en
la voie
électronique)
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
TRIMBUR,
Maire.
Date
de convocation
:
PRESENTS
: M.
Olivier TRIMBUR,
M.
Gilbert
PAULY,
M.
Sylvain
STIHLE,
06/12/2024
Olivier
WEILAND,
Mme
Annie
REVOL,
M.
Gilles
POSSOZ,
M.
Alain
RICHARD,
Mme
Marie-Christine
REY,
M.
Laurent
SEVESTRE,
M.
Benjamin
Nombre
de
Conseillers :
EXCOFFIER.
-
En
exercice
: 10
-
Présents
: 10
EXCUSES
:
Il
:
Votants
: 10
ABSENTS
:
/l
Secrétaire
de
séance
: Sylvain
STIHLE
Assiste
et rédige
: le secrétaire
général
: Gilles
de
MARCILLAC.
©
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
M.
Sylvain
STIHLE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
@
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10
octobre
2024 :
Le
compte-rendu
du
conseil
du
10
octobre
2024
est
approuvé
à l’unanimité.
©
Décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
:
-
Néant.
©
Délibérations
à l’ordre
du
jour
:
AVIS
SIMPLE
SUR
LE
SCoT
DU
BASSIN
ANNECIEN
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
que
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
est
un
document
de
planification
stratégique
à long
terme
qui
fixe
les
grandes
orientations
en
matière
d’aménagement
du
territoire,
d’urbanisme,
de
développement
économique,
de
préservation
de
l’environnement,
d’offre
de
logements
et de
services,
et
de
mobilités.
Le
projet
de
révision
du
SCoT
du
bassin
Annécien,
se
compose
des
documents
suivants,
conformément
à l’article
L.
141-2
du
Code
de
l’urbanisme :
e
Un
diagnostic
de
territoire
°
Un
projet
d’ Aménagement
Stratégique
(PAS)
°
Un
Document
d’Orientation
et
d’Objectifs
(DOO)
comprenant
notamment
un
Document
d'Aménagement
Artisanal,
Commercial
et Logistique
(DAACL)
°
Ainsi
que
l’évaluation
environnementale,
la
justification
des
choix
retenus,
l'analyse
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
au
cours
des
dix
années
précédant
le projet
de
schéma
et
la
justification
des
objectifs
chiffrés
de
limitation
de
cette
consommation
définis
dans
le
document
d'orientation
et d'objectifs
et un
programme
d’action.
Le
comité
syndical
a engagé
la révision
du
SCoT
le
15
décembre
2020
en
définissant
les objectifs
de
la révision
suivants
:
-
Mettre
en
œuvre
concrètement
une
transition
écologique,
énergétique
et
climatique
du
territoire,
en
s’inscrivant
dans
l’objectif national
de
sobriété
énergétique
et de
neutralité
carbone
à horizon
2050 ; -
Préserver
les
paysages,
la biodiversité,
les zones
humides
et les espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
qui
fondent
la qualité
du
cadre
de
vie
du
territoire
et
son
identité,
en
s’appuyant
en
particulier
sur
les
espaces
naturels
d’intérêt
écologique
majeur,
les
corridors
écologiques,
les
espaces
de
nature
ordinaire
;
-
Préserver
l’écrin
de
montagnes
et le
lac,
les
espaces
naturels
et
les
paysages
emblématiques
;
-
Mettre
en
œuvre
un
développement
urbain
et
économique
du
territoire
multipolaire,
structuré
autour
de
l’agglomération
Annécienne
et d’une
armature
urbaine
de
polarités
urbaines
et rurales
;
=
Mettre
en
œuvre
un
projet
ambitieux
et novateur
de
mobilités
diminuant
la place
du
véhicule
individuel
dans
les
modes
de
déplacements
et
dans
l’espace
urbain
;
-
Conforter
la
dynamique
économique
et
sociale
du
territoire
et
accueillir
fa
population
nécessaire,
en
s'appuyant
sur
ses
activités
phare
et leurs
potentiels
d’innovation
-
Promouvoir
un
tourisme
écoresponsable
tout
en
préservant
le patrimoine
naturel,
culturel
et bâti
;
-
Conforter
l'identité
et
le
positionnement
du
bassin
Annécien
dans
le grand
territoire
;
Les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
Stratégiques
ont
été
débattues
en
comité
syndical
le
18 juillet 2023,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.143-18
du
Code
de
l’urbanisme.
Les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
Stratépique
s’articulent
autour
de
3
axes
qui
déclinent
cette
ambition
:
-
Axe
1
- Replacer
les
espaces
naturels
et
agricoles
comme
socle
de
l’exceptionnalité
du
bassin.
Ce
premier
axe
vise
à pérenniser
le bassin
Annécien
comme
« Territoire
de Nature
» au
travers
de
l’ambition
forte
de
préserver
les
espaces,
agricoles,
naturels
et forestiers,
porteurs
tant
de
la valeur
biologique
que
des
paysages
caractéristiques
du
cadre
de
vie,
ainsi
que
moyens
de
favoriser
la proximité
à la nature
pour
les
habitants.
-
Axe
2
—
Consolider
les
complémentarités
territoriales
pour
un
équilibre
des
fonctions
entre
chaque
espace
du
bassin.
Ce
deuxième
axe
expose
l’ambition
de
consolider
les
complémentarités
entre
les
différents
secteurs
du
bassin
Annécien
et ce
pour
accompagner
les
besoins
des
populations
et des
usagers
en
matière
de
services,
d'équipements,
de
logements,
de
commerce
et
d'emplois,
au
travers
d’une
structuration
urbaine
en
appui
d’offre
de
mobilité
conçue
à toutes
les
échelles.
-
Axe
3 — Adapter
les
modèles
d'aménagement
à des
modes
de
vie
éco
contributeurs
pour
le bassin
Enfin,
le
dernier
axe
de
la
stratégie
du
PAS
cherche
à
mettre
en
œuvre
un
modèle
de
développement
qui
respecte
les capacités
naturelles
du
bassin
Annécien
et contribue
au renforcement
de
la dimension
de
proximité
des
emplois
et
dans
les
productions
de
biens
et
de
services,
afin
de
limiter
l’impact
sur
les
dimensions
Eau
—
Air
—
Sol
du
territoire
de
projet.
Le
Document
d’Orientation_et
d’Objectifs
(DOO)
traduit
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
Stratégique
(PAS)
en
fixant
des
objectifs
et des
orientations.
Le
DOC
est
structuré
autour
de
trois
volets
:
1.
Activités
économiques,
agricoles,
commerciales
et logistiques
2.
Offre
de
logements,
de
mobilité,
d’équipements,
de
services
et de
densification
3.
Transition
écologique,
valorisation
de
paysages,
objectifs
chiffrés
de
consommation
foncière.
Vu
la
loi
n°
2000-1018
relative
à
la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbain
du
13
décembre
2000,
Vu
la loi
n°
2003-590
Urbanisme
et Habitat
du
2 Juillet
2003,
Vu
la loi
n°
2010-788
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement
du
12 juillet
2010,
Vu
la loi
n°
2014-366
pour
l’ Accès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové
du
24
mars
2014,
Vu
la loi
n°
2014-1170
d’Avenir
pour
lAgriculture,
|’ Alimentation
et
la Forêt
du
13
octobre
2014,
Vu
la loi
n°
2014-626
relative
à l’artisanat,
au
commerce
et
aux
très
petites
entreprises
du
18 juin
2014,
Vu
la loi
n°
2016-1087
pour
la reconquête
de
la biodiversité,
de
la nature
et des
paysages
du
8 août
2016,
Vu
la loi
n°
2018-1021
portant
évolution
du
logement,
de
l’aménagement
et du
numérique
du
23/11/2018,
Vu
la loi
n°
2021-1104
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
du
22
août
2021,
Vu
la loi
n°
2023-175
relative
à l’accélération
de
la production
d’énergies
renouvelables
du
10
mars
2023,
Vu
la
loi
n°.2023-630
visant
à faciliter
la mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sois
et
à renforce
l’accompagnement
des
élus
locaux
du
20 juillet
2023,
Vu
les Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
l’urbanisme
et notamment
les
articles
L103-2
et
suivants,
L143-T1
et suivants,
L143-28,
L143-
29,
L143-30,
R143-1
et suivants,
pris
dans
leur
version
applicable
à la présente
procédure,
Vu
Pordonnance
n°
2020-744
relative
à la modernisation
des
schémas
de
cohérence
territoriale
du
17/06/2020,
Vu
lordonnance
n°
2020-745
relative
à
la
rationalisation
de
la
hiérarchie
des
normes
applicables
aux
documents
d'urbanisme
du
17 juin
2020,
Vu
les
statuts
du
syndicat
mixte
du
SCoT
du
bassin
Annécien,
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
15
décembre
2020
prescrivant
la
révision
du
SCoT
du
bassin
Annécien
et
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
la
concertation, Vu
le procès-verbal
du
comité
syndical
du
18 juillet
2023
prenant
acte
du
débat
sur
le Projet
d’ Aménagement
Stratégique
du
SCoT,
Vu
le
bilan
de
la
concertation
présenté
par
le président
du
syndicat
mixte
du
bassin
Annécien
et
annexé
à
la
présente
délibération,
Vu
le
projet
de
SCoT
révisé
mis
à
disposition
des
membres
du
comité
syndical
avant
la
présente
séance
et
annexé
à la présente
délibération,
Considérant
que
la commune
de
Bluffy
est
dans
le
SCoT
du
bassin
Annécien
;
Ainsi,
ouf
l’exposé
de
Monsieur
le
maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
voix
:
>
Emet
un
avis
favorable
sur
le projet
de
SCoT
du
bassin
Annécien.
AUTORISATION
D’ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Monsieur
le maire
rappelle
que,
dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Ces
derniers
seront
inscrits
au
budget
primitif lors
de
son
adoption.
Ainsi,
oui
l’exposé
de
Monsieur
le
maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
voix
:
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
57
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L1612-1
;
>
Décide
de
recourir
à cette
faculté
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif 2025,
selon
le tableau
ci-après
:
Chapitres
Crédits
ouverts
2024
Autorisation
2025
21
—
Immobilisations
corporelles
360
000,00
€
90
000,00
€
INDEMNITE
DE
GARDIENNAGE
DES
EGLISES
2024
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
que
Monsieur
ALLET-COCHE
s’occupe
depuis
plusieurs
années
du
gardiennage
de
l’église
et des
tâches
associées.
Une
indemnité
peut
être
versée
et
est
représentative
des
frais
exposés
dans
ce
cadre.
Vu
la circulaire
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie
en
date
du
29
octobre
2023
relative
au
montant
maximum
susceptible
d’être
alloué
au
gardien
de
l’église
pour
2024,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'appliquer,
pour
Monsieur
Claude
ALLET-COCHE
en
charge
du
gardiennage
de
l’église
de
Bluffy,
le plafond
indemnitaire
qui
est porté
à 503,42
€ à compter
du
1° janvier
2024
pour
un
gardien
résidant
dans
la commune
où
se
trouve
l’édifice
du
culte. Ainsi,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
voix :
>
Décide
de
verser
à Monsieur
Claude
ALLET-COCHE
une
indemnité
de
503,42
€
pour
le
gardiennage
de
l’église
communale
et ce
au
titre
de
l’année
2024
;
>
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
:
COORDONNATEUR
ET
AGENTS
RECENSEURS
2025
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V,
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population,
Considérant
la nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
et de
créer
un
emploi
d'agent
recenseur
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
en
2025 ;
Considérant
le découpage
de
la commune
en
un
district
unique
;
Il est proposé
au
conseil,
la création
d’un
poste
d’agent
recenseur
afin
d’assurer
les
opérations
du
recensement
de
la population
qui
se
dérouleront
du
16/01/2025
au
15/02/2025.
L’agent
recenseur
percevra
la somme
de
1250
€
(brut)
pour
effectuer
le recensement
de
la
population
au
titre
de
l’année
2025.
Un
forfait
complémentaire
de
150
€
sera
versé
en
fonction
de
l’état
d’avancement
de
la collecte
pour
chaque
logement
et/ou
du
nombre
de
questionnaires
recueillis
en
tenant
compte
du
nombre
de
passages
effectués
par
l’agent
recenseur
pour
chaque
logement.
La
collectivité
indemnisera
l’agent
pour
les
frais
de
transport,
selon
le barème
en
vigueur.
L’agent
recenseur
recevra
50
€ (brut)
pour
chaque
séance
de
formation
et 50
€
(brut)
pour
la demi-journée
de
repérage. La
rémunération
de
l’agent
recenseur
sera
versée
au
terme
des
opérations
de
recensement
et
au
prorata
du
travail
effectué.
Il est
également
proposé
au
conseil,
de
désigner
par
voie
d’arrêté
un
coordonnateur
d’enquête
qui
peut
être
un
élu
ou
un
agent
de
la collectivité
:
S’il
s’agit
d’un
agent
communal,
il bénéficiera
:
- d’une
décharge
partielle
de
ses
fonctions
et gardera
sa rémunération
habituelle
;
- d’un
repos
compensateur
équivalent
aux
heures
consacrées
aux
opérations
de
recensement
;
- d’heures
supplémentaires
(L.H.T.S)
ou
complémentaires
(pour
les
agents
à temps
non
complet)
;
- d’une
augmentation
de
son
régime
indemnitaire
(sous
forme
d’I.A.T.,
L.E.T.S).
S’il
s’agit
d’un
élu,
il bénéficiera
du
remboursement
de
ses
frais
de
mission
en
application
de
l’article
L.
2123-
18
du
C.G.C.T. En
sus,
il lui
sera
versé
50
€ (brut)
pour
chaque
séance
de
formation.
Ainsi,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
voix
:
>
Approuve
la
création
d’un
poste
d’agent
recenseur
pour
les
opérations
de
recensement
du
16/01/205
au
15/02/2025 ; >
Approuve
la nomination
d’un
coordonnateur
communal
et dit
qu’un
arrêté
sera
pris
à cet
effet ;
>
Dit que
les crédits
seront
inscrits
au budget.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 - BUDGET
PRINCIPAL
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lors
de
l’élaboration
du
budget,
la commune
prévoit
les
dépenses
et les recettes
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d’investissement,
notamment
dans
le respect
du
principe
de
la sincérité
budgétaire.
Au
fur
et
à mesure
de
l’exécution
budgétaire,
certains
postes
peuvent
avoir
été
sous-estimés
ou
surestimés
ou
des
besoins
nouveaux
peuvent
apparaître.
Il
est
alors
prévu
que
l’assemblée
délibérante
puisse
procéder
à des
ajustements
de
crédits.
Il est
donc
proposé
la décision
budgétaire
modificative
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitres
/ comptes
Débit
Crédit
011
—
Charges
à caractère
général
623
— Publicité,
publication,
relations publiques
7
000
€
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
65568
— Autres
contributions
-__7000€
TOTAL
:
0,00
€
0,00
€
Ainsi,
oui
l’exposé
de
Monsieur
le
maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
voix :
Vu
Particle
L.
1612-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
la délibération
n°
12
03
24
en
date
du
28
mars
2024
approuvant
le budget
primitif 2024
;
>
Adopte
la présente
décision
modificative
n°
1, équilibrée
en
dépenses
et en
recettes.
©
Questions
diverses
:
Archives
: Monsieur
le maire
rappelle
que
des
suites
de
la prestation
du
CDG
74
en
matière
d’archivage
et de
la réintégration
dans
les
locaux
de
la mairie,
la salle
archive
devra
être
fonctionnelle
rapidement.
Début
2025,
une
équipe
municipale
œuvrera
à cette
fin.
Copil
CLS
CTG
: Marie-Christine
REY
et Laurent
SEVESTRE
représenteront
la commune.
Chambre
Régionale
des
Comptes
: Monsieur
le maire
fait
part
au
conseil
de
la réception
de
l’avis
de
la CRC,
des
suites
de
sa saisine
par
les
services
préfectoraux,
concernant
le vieux
litige
avec
la commune
de
Menthon
Saint-Bernard
et portant
sur
la refacturation
des
frais
de
scolarité
des
Bluffatys
scolarisés
à Menthon.
Le
maire
informe
avoir
répondu
à
la CRC
puis
à Monsieur
le
préfet
que
d’une
part,
le
calcul
de
ces
frais
est
erroné
au
regard
des
textes
en
vigueur,
d’autre
part
il ne
repose
sur
aucun
accord,
puisque
la convention
idoine
a été
dénoncée
en
2015
et enfin
qu’il
ne
tient
pas
compte
du
différentiel
financier
entre
les
deux
communes.
Monsieur
le maire
fait
donc
lecture
au
conseil
dudit
avis,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L612-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
qui,
déclare
recevable
la saisine
de
Monsieur
le préfet
de
Haute-
Savoie,
dit
que
la
dépense
de
141
507
€,
objet
de
la
saisine,
ne
revêt
pas
un
caractère
obligatoire
pour
la
commune
et que
par
conséquence
il n’y
a pas
lieu
de
mettre
en
demeure
la commune
d’inscrire
cette
dépense à
son
budget.
Monsieur
le
maire
s’est
ouvertement
interrogé
toutefois
sur
l’opportunité
de
la
saisine
par
la
préfecture
de
la Cour,
qui,
eu
égard
aux
circonstances,
ne
pouvait
que
déclarer
le caractère
non
obligatoire
de
la dépense
litigieuse.
Ce
procès-verbal
sera transmis
à la Chambre
Régionale
des
Comptes
Auvergne
Rhône-
Alpes. Point
financier
: Sylvain
STIHLE,
adjoint
aux
finances
présente
la
consommation
des
crédits
et
explique
les
différents
dépassements
de
certains
comptes
du
chapitre
011,
charges
de
fonctionnement,
objet
de
la décision
modificative
adoptée
en
séance.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
du
conseil
est
levée
à 21h30.
Le
prochain
conseil
se
tiendra
le
16
janvier
2024.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Olividr
TRIMBÜR
/|
Sylvain STIHLE
Mairie
de
Bluffy
— Place
du
Général
de
Gaulle
— 74290
BLUFFY -— Tél :
04
50
02
82
33
— e-mail
: mairie@bluffy.fr