Arrêté - 29 2023 ARRETE CIRCULATION

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Arrêté - 29 2023 ARRETE CIRCULATION Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montaigu. Lien du pdf (Arrêté - 29 2023 ARRETE CIRCULATION)Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique, Mairie de MONTAIGU Arrêté N°29-2023

4 Rue du Prieuré

02820 MONTAIGU

ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DU BILLON

Le Maire de la Commune de Montaigu ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 à L.2213-1 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; Livre I - 8ème partie - signalisation temporaire ;

Vu la demande formulée par M. MICHEL Lionel de la Société NOREADE - Centre d’Urvillers Zac de l’Epinette - Urvillers CS 60022 Rue Terres Noires 02315 Saint-Quentin Cedex ;

Considérant que pour le bon déroulement des travaux 2023-072995 de branchement eau et de réparation, il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules au 14 Rue du Billon, dans un but de sécurité publique sur son parcours ;

ARRÊTE

Article 1 : À compter du mardi 18 avril 2023 pour une durée calendaire de 4 jours jusqu’au vendredi 21 avril 2023, la Rue du Billon sera alternée dans les 2 sens de la circulation. - Cette restriction de circulation sera signalée manuellement,

- La vitesse sera limitée à 30 km/h,

- Empiètement sur chaussée.

Article 2 : La signalisation de restriction et de circulation est à la charge et sous la responsabilité de la société NOREADE.

Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins du Maire.

Article 5 : Madame le Maire de la Commune et Monsieur le Commandant de gendarmerie de Sissonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Montaigu, le 18 avril 2023

Le Maire,

Caroline MITOUART