Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1473:colas cr
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1631:colas pa
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1540:colas he
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1418:colas mu
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1474:colas he
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1765:colas di
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1467:colas cr
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1472:colas gr
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1639:colas pa
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1638:colas ch
Arrêté - 98 arretes voirie 2025. jayr 100725
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 98 arretes voirie 2025. jayr 100725)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
A 25 - 87
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation
Chemin du Quartier Jayr
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de l’article L2213-1 à l’article
L2213-6-1 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur, notamment à l’article L131-1 ;
VU le Code de la Route, notamment à l’article R411-25 et L121-2 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation sur cette voie en raison
de travaux de réfection de chaussée
Vu la demande de l’entreprise COLAS en date du 02/07/2025,
ARRÊTE
Article 1 La circulation des véhicules sera interdite à compter du 21 juillet 2025 pour une durée de 15 jours.
La circulation sera exceptionnellement rétablie pour le 2 et 3 août
2025.
Article 2 l'entreprise COLAS devra avertir les transports urbains ainsi que le service de collecte des déchets.
Article 3 Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement,
cette règlementation pourra être levée préalablement à son expiration.
Article 4 La mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la charge du demandeur.
Le responsable de la signalisation sera M. PETIT joignable au
0662193593
Article 5 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en
vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- COLAS
- _ RUBIS transports
- GBA Pôle déchets
- Services de police
VIRIAT, le 10 juillet 2025
“Bernard