Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 039 voukoum dimanche 20 fvrier
Arrêté - 2023 399 association voukoum dboul intitul voukoum
Arrêté - arrete 2022 027 association voukoum
Arrêté - 2024 587 association voukoum arrt autorisant lorga
Arrêté - 2022 064 voukoum dboul mardi gras
Arrêté - 2022 044 voukoum vendredi 18 et samedi 19 fvrer
Arrêté - 2024 644 voukoum arrete pour occuper partiellement
Arrêté - arrete 2022 269 association voukoum
Arrêté - 2025 482 voukoum odp place des martyrs
Arrêté - 2024 586 association voukoum arrt autorisant loccu
Arrêté - voukoum
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - voukoum)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-168
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
« VOUKOUM
- MOUVMAN
KILTIRÈL
GWADLOUP
»
SISE
BAS
DU
BOURG
ANCIENNE
ANNEXE
ÉCOLE
ÉLIE
CHAUFFREIN,
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MADAME
SERIN
JANNY,
LA
PRÉSIDENTE,
À OCCUPER
LE
PARKING
DE
LA
PLACE
DES
MARTYRS
AU
BAS-DU-BOURG,
À
L'OCCASION
DU
DÉBOULÉ
« MAS
A LOUS
» LE
SAMEDI
01
FÉVRIER
2025,
DE
14
HEURES
À 23
HEURES
59.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales ;
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
10
Décembre
2024,
par
laquelle
l'association
« VOUKOUM
- MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
» sise
Bas-du-Bourg
ancienne
annexe
école
Élie
CHAUFFREIN,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Madame
SERIN
Janny,
la
Présidente,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
le parking
de
la place
des
martyrs
au
Bas-du-Bourg
à
Basse-Terre,
à
l'occasion
du
déboulé
«
MAS
A
LOUS
»,le
Samedi
01
Février
2025,
de
14
heures
à
23
heures
59.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1er
: Autorise
l'association
« VOUKOUM
- MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
à
occuper
le
parking
de
la
place
des
martyrs
au
Bas-du-Bourg
à
Basse-Terre,
à
l'occasion
du
déboulé
«
MAS
A
LOUS
»,
le
Samedi
01
Février
2025,
de
14
heures
à 23
heures
59.
ARTICLE
2:
l'association
VOUKOUM
devra
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. ARTICLE
3
: Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-168
a
——_—_—_—_——————
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE ;
et toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
BASSE-TERRE,
le 31/01/2025
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le 31/01/2025
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
31/01/2025
Fait
à Basse-Terre,
le 31/01/2025