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unknown - Communauté de communes - Hanau - La Petite-Pierre
Procès Verbal - DEL04 072019 CAF Convention territoirale globale
Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Buswiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL04 072019 CAF Convention territoirale globale)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Famille,
1
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 3 juillet 2019
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 46 + 6 Pouvoirs suppléants : 2
Secrétaire de séance : M. R. SCHMITT
Sous la présidence de : M. J. ADAM
PRESENTS : M. T. SPACH - suppléant -, Mmes L. JOST-LIENHARD, M. A. JANUS, Mme R. ROTH, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. M. RIEHL, Mme L. MEHL, MM. D. ETTER, D. BASTIAN, Mme N. CARMAUX, MM. J. ADAM, D. OSTER, D. FOLLENIUS, G. REUTENAUER, H. DOEPPEN, Mme J. SCHNEPP, M. J.M. KRENER, Mmes A. STUCKI, L.L. MOREY, E. BECK, MM. J.M. MATTER, P. DIETLER, J.G. STOLLE, F. GERBER, A. DANNER, R. SCHMITT, Mme A. LEIPP, MM. J.M. HOERTH, H. STEGNER, T. SCHINI (à partir de la délibération n°4), R. MULLER, C. SCHMITT, G. KLICKI, J.L. SCHEER, P. HERRMANN (à partir de la partie informelle), J.L. RINIE, B. KRIEGER, E. JACKY - suppléant -, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Mme L. CLEISS, MM. R. KISTER, R. HARRER, P. DHAINAUT (à partir de la partie informelle), C. KAMMERER.
EXCUSES : Mme J. LEONHART, MM. A. MEISS - pouvoir à M. A. JANUS -, Marc MEYER - C. REIMANN - pouvoir à Mme L.L. MOREY -, D. BURRUS - pouvoir à Mme A. LEIPP -, Mme C. DURRMEYER-ROESS - pouvoir à M. H. STEGNER -, MM. D. HOLZSCHERER - pouvoir à M. D. OSTER - , M. RUCH - pouvoir à M. R. HARRER -, Mme C. DOERFLINGER - M. S. CUNRATH - pouvoir à M. J. ADAM.
Délibération n°4 : Signature avec la Caisse d’Allocations Familiales d’une Convention Territoriale Globale
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre se sont rapprochées, afin de définir un projet global partagé, établi à partir d'un diagnostic tenant compte de l'ensemble des problématiques du territoire, et associant l'ensemble des acteurs concernés sur les territoires prioritaires identifiés,
Considérant que la CAF et la CCHLPP conviennent d’enjeux communs de développement et de coordination diverses actions et services,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20190703-190703D04-DE
Date de télétransmission : 04/07/2019
Date de réception préfecture : 04/07/2019 2
* d’APPROUVER la Convention Territoriale Globale à conclure avec la Caisse d'Allocation Familiale du Bas- Rhin,
* d’AUTORISER le Président à la signer
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président