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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20260423 09 Désignation des membres à la SPL GAÏA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20260423 09 Désignation des membres à la SPL GAÏA)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
3 Thiers
Dore
et Montagne L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(occtdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 57
Suppléant.e.s
ayant
voix
délibérative
: O
Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 1
Total
votants
: 58
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
23
AVRIL
2026
à
18
HEURES.
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président.
Date
de
la
convocation
: 16
avril
2026.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
23
avril
2026
à
18
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Françoise
MOREL,
Isabelle
PERRIN,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Laurent
CLIVILLÉ,
Catherine
MAZELLIER,
Eric
DOUBTSOF,
Géraldine
FRANZKOWIAK,
Mohammed
OULABBI,
Michel
MARECHAL,
Louis-Antoine
BRAVARD,
Béatrice
DOUROUX,
Jean-Pierre
MELÉ,
Chantal
CHASSANG,
Frédéric
LOUBEYRE,
Ghislaine
DUBIEN,
Jean-Luc
MANRESA,
Philippe
BAUDIMENT,
Ludovic
DASSAUD,
Julien
MERLE,
Marjolaine
BECHON,
Patrick
SAUZEDDE
Marina
DA
COSTA,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Thibaut
D'’ESCRIVAN,
André
DEBOST,
Georges
DENEUVY,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Yves
CHAMPILOU,
Francis
ROUX,
Bernard
DUNIAT,
Lawrence
JULLIEN
DE
POMMEROL,
Louis-Emmanuel
BODINAT,
Anne
LE
BRAS,
Claire
LOPEZ,
Siome
SEKHARI,
Karine
LEGRAND,
Henri-Louis
FAYET,
Martine
BERMUDEZ,
Palmyre
SANNAJUST,
Duran
YILMAZ,
Laetitia
BERNARD,
Gérard
BLOC,
Isabelle
LAVEST,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Denis
CABAUSSEL,
Olivier
LEVIGNE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Christophe
CAPRON
à
Francis
ROUX.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Néant. Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
:
Néant. Secrétaire
de
séance
: Olivier
CHAMBON.
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
THIERS
DORE
ET MONTAGNE
AU
SEIN
DE
LA SPL GAIA
(CA,
ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE,
CENSEUR)
N°
20260423-09
AR
Prefecture
063-200070712-20260423-20260423_09-DE Reçu le 13/05/2026 Publié
le 13/05/2026 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT),
et notamment
l’article
L.1531-1
et les articles
L.
1521-1
à
L.
1525-3,
applicables
aux
Sociétés
d'économie
mixtes
locales
et
applicables
aux
Sociétés
publiques
locales,
les
articles
L.
2121-21,
L.
2121-33
et
L.
5211-1;
Vu
le
code
du
commerce,
notamment
les
articles
L.225-1
et
suivants ;
Vu
le code
de
la commande
publique,
notamment
les articles
L.2511-1
et suivants
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16-02853
du
12
décembre
2016
modifié
portant
création
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n° 20210519-12
du
19
mai
2021
approuvant
la création
et
les
statuts
de
la Société
publique
locale
Gaïa
et son
annexe ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°20210922-10
du
22
septembre
2021
portant
désignation
des
représentants
de
la Communauté
de
communes
au
sein
du
conseil
d'administration
et
de
l’Assemblée
Générale
de
la SPL
Gaïa ;
Vu
la délibération
n°20250228-02
du
28
février
2025
approuvant
la modification
des
statuts
de
la SPL
Gaïa
et approuvant
l'augmentation
de
capital ;
Vu
la
candidature
de
Philippe
BLANCHOZ,
Françoise
MOREL,
Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Laurent
CLIVILLÉ,
Tony
BERNARD,
Ludovic
COMBE,
en
qualité
de
représentants
de
la
Collectivité
I.
Eléments
de
contexte
La
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
la Ville
de
Thiers
ont
créé,
en
2021,
une
société
publique
locale
— la SPL
Gaïa
— qui a pour
objet
principal
de
favoriser
l'insertion
professionnelle
et
la
création
d'emplois,
en
particulier
pour
les
personnes
durablement
privées
d'emploi,
tout
en
poursuivant
une
finalité
d’utilité
sociale.
Elle
intervient
aussi
pour
soutenir
les
personnes
en
situation
de
fragilité,
développer
des
services
utiles
à
la
population,
renforcer
le
lien
social,
la
mobilité
et
le
cadre
de
vie,
dans
une
logique
de
développement
durable.
Ultérieurement,
la SPL
a ouvert
son
capital
à d’autres
collectivités.
Actuellement,
le
capital
de
la
société
est
réparti
à 48,11
%
pour
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
à 48
%
pour
la Ville
de
Thiers,
à
3,63
%
pour
le
SMTUT,
à 0,13
%
pour
la Commune
de
Dorat
et
à 0,13
%
pour
la Commune
de
SAINT-REMY-SUR-DUROLLE.
A la suite
des
élections
municipales
et intercommunales
des
15
et 22
mars
2026,
il apparaît
nécessaire
que
le
conseil
communautaire,
nouvellement
composé,
désigne
ses
représentants
appelés
à
siéger
au
sein
des
organes
de
la SPL.
il.
Modalités
de
représentation
a.
Assemblée
Générale
(AG)
L'Assemblée
Générale
de
la
Société
se
compose
de
tous
les
actionnaires
publics
quel
que
soit
le
nombre
d’actions
qu'ils
possèdent.
Les
personnes
publiques
actionnaires
de
la
société
sont
représentées
aux
assemblées
générales
par
un
délégué
permanent
ayant
reçu
pouvoir
à cet
effet
et
désigné
dans
les
conditions
fixées
par
la
législation
en
vigueur.
Ce
délégué
dispose
d’un
droit
de
vote
représentatif
des
parts
sociales
qu'il
détient
dans
le capital
de
la Société.
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact{dcctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20260423-20260423_09-DE Reçu le 13/05/2026 Publié
le 13/05/2026 b.
Conseil
d'Administration
(CA)
Selon
les
dispositions
légales
applicables
aux
sociétés
publiques
locales
(Article
L 2225-17
du
Code
du
Commerce),
le conseil
d'administration
est
composé
de
3 à
18
membres.
L'article
14
des
statuts
de
la
société
prévoit
d’instituer
un
Conseil
d'administration
composé
de
14
membres
dont
sept
(7)
membres
représentant
la Communauté
de
communes.
Les
dispositions
statutaires
prévoient
que
le Conseil
d'administration
nomme
parmi
ses
membres
un
Président,
un
ou
plusieurs
Vice-Présidents
et
un
secrétaire.
Par
la
présente
délibération,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
autorise
expressément
ses
représentants
à
assumer
ces
fonctions.
Les
décisions
du
Conseil
d'administration
seront
adoptées
à
la
majorité
des
voix
des
membres
présents
ou
représentés,
c’est-à-dire,
lorsque
l’ensemble
des
membres
est
présent
ou
représenté,
à
une
majorité
de
huit
voix
sur
quatorze.
c.
Assemblée
Spéciale
(AS)
L'Assemblée
spéciale
de
la
Société
se
compose
de
l’ensemble
des
collectivités
territoriales
et
groupements
de
collectivités
territoriales
qui
ont
une
participation
au
capital
trop
réduite,
ne
leur
permettant
pas
de
bénéficier
d’une
représentation
directe
au
Conseil
d'administration.
Les
membres
de
l’Assemblée
Spéciale
désignent
un
mandataire
commun
disposant
d’un
siège
au
Conseil
d'administration.
d.
Censeurs L'Assemblée
Générale
peut
désigner,
parmi
les
actionnaires,
un
ou
plusieurs
censeurs.
Les
censeurs
ne
peuvent
être
désignés
parmi
les
membres
du
Conseil
d'administration.
(TR
Désignation
des
représentants
Conformément
à
l’article
L.
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
élus
appelés
à
représenter
la collectivité
au
sein
de
la Société
ne
peuvent
participer
aux
délibérations
les désignant.
Afin
de
garantir
l’effectivité
de
cette
règle,
il a
été
demandé
aux
élus
de
déclarer
leur
candidature
auprès
du
Président
et
de
sortir
au
moment
du
vote.
Au
terme
d’un
scrutin
secret,
et
sauf
décision
unanime
des
élus
de
recourir
au
scrutin
public,
il est
demandé
au
conseil
communautaire
de
procéder
à
la
désignation
d’un
membre
titulaire
et
d’un
membre
suppléant,
appelés
à siéger
à
l’Assemblée
Générale
et
de
sept
membres
appelés
à siéger
au
Conseil
d'administration,
étant
précisé
que
le membre
titulaire
de
l’Assemblée
Générale
peut-être
le
même
que
celui
désigné
au
Conseil
d'Administration
:
1.
Assemblée
Générale
(AG)
:
1°
Bernard
LORTON
2°
Frédéric
CHONIER
2.
Conseil
d'Administration
(CA):
1°
Tony
BERNARD
2°
Philippe
BLANCHOZ
3°
Françoise
MOREL
4°
Rachel
BOURNIER
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact{occtdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20260423-20260423_09-DE Reçu le 13/05/2026 Publié
le 13/05/2026 5°
Olivier
CHAMBON
6°
Laurent
CLIVILLÉ
7°
Ludovic
COMBE
Le
Conseil
Communautaire,
oui
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e Décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret;
e Désigne,
en
tant
que
délégué
titulaire
et
délégué
suppléant
pour
représenter
la
Communauté
de
communes
pour
la
durée
de
son
mandat
en
cours
au
sein
de
l’Assemblée
Générale
de
la
Société
et
l’autorise
à donner
pouvoir
pour
le représenter,
en
tant
que
de
besoin
et au
cas
par
cas,
à un
autre
actionnaire ; 1°
Bernard
LORTON,
en
qualité
de
délégué
titulaire
2°
Frédéric
BLANCHOZ,
en
qualité
de
suppléant
e Autorise
lesdits
représentants
siégeant
au
sein
de
l’Assemblée
Générale
à
exercer
la
fonction
de
censeur; e Désigne
en
tant
que
titulaires
pour
représenter
la Communauté
de
communes
pour
la durée
de
son
mandat
en
cours
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la Société
:
1° Tony
BERNARD
2°
Philippe
BLANCHOZ
3°
Françoise
MOREL
4°
Rachel
BOURNIER
5°
Olivier
CHAMBON
6° Laurent
CLIVILLÉ
7°
Ludovic
COMBE
e Autorise
lesdits
représentants
à
occuper
la
fonction
de
Président,
de
Président
assumant
les
fonctions
de
Directeur
Général
(PDG),
de
vice-présidents,
ainsi
que
toutes
autres
fonctions
ou
tous
mandats
spéciaux
qui
leur
seraient
confiés
par
le CA
ou
son
Président
;
e Autorise
le
Président
ou
un
membre
du
Bureau
Communautaire,
par
délégation,
à
signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
des
présentes.
TOTAL
VOTANTS
: 58
Conseillers
présents
: 57
Représenté
: 1
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 58
Pour
: 58
Contre :
Abstention :
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séan
Le
Président,
Olivier
CHAMBON
Maire
de
Celles-sur-Durole
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact{dcctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20260423-20260423_09-DE Reçu le 13/05/2026 Publié
le 13/05/2026