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Arrêté - 25 AT 2629 rue Emilie Cholois AC interdiction STAT du 26 08 2024 au 26 08 2026
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 2629 rue Emilie Cholois AC interdiction STAT du 26 08 2024 au 26 08 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_2629
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE EMILIE CHOLOIS
PARKING DERNIERE EGLISE
DU 26/08/2024 AU 26/08/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 16/12/2025 émise par SAS ALM ALLAIN demeurant 11 rue des Perches 17100 SAINTES représentée par Monsieur FERREIRA aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Vu l'arrêté n°24_AT_2692 en date du 10/12/2024, portant réglementation de la circulation, du 26/08/2024 au 31/12/2025, RUE EMILIE CHOLOIS ;
Considérant que la réalisation de travaux (Chantiers hors domaine public / Réhabilitation d'immeuble) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/08/2024 au 26/08/2026 RUE EMILIE CHOLOIS ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°24_AT_2692 en date du 10/12/2024, portant réglementation de la circulation RUE EMILIE CHOLOIS, est abrogé.
Article 2 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 26/08/2024 et jusqu'au 26/08/2026, Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur une moitié de la superficie du parking situé à l'arrière de l'église de la place Saint-Hilaire, depuis le bord du parking jouxtant la rue Cholois jusqu'à son allée centrale
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS ALM ALLAIN.
Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Page 1 sur 2 N°25_AT_2629 Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
SAS ALM ALLAIN
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 N°25_AT_2629