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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 61 d1423479535931 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 5 février 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 36
Convocation du Conseil Municipal :
le 27/01/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 09/02/2015
SEANCE DU 2 FÉVRIER 2015
Délibération n° D-2015-21
ZAC Pôle Sports - Convention Publique d'Aménagement -
Avenant n°7 - Modification de la participation de la collectivité
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne- Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Dominique SIX
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Jacques ARTHUR, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE
Excusés :
Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Pascal DUFORESTEL. CONSEIL MUNICIPAL DU 2 février 2015
Délibération n° D-2015-21
Direction Développement Urbain,
Habitat
ZAC Pôle Sports - Convention Publique
d'Aménagement - Avenant n°7 - Modification de la
participation de la collectivité
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération en date du 24 juin 2005, le Conseil municipal a décidé de créer la ZAC « Pôle Sports », conformément aux articles L. 311-1 et R. 311-2 du Code de l’urbanisme. La Convention Publique d’Aménagement approuvée en Conseil municipal du 25 juin 2005 et signée par la Ville de Niort et Deux-Sèvres Aménagement, son concessionnaire, le 12 juillet 2005, prévoit la mise en œuvre d’une zone thématique autour du sport, des loisirs, du bien-être et de l’environnement.
Depuis les premiers travaux d’aménagement de la ZAC fin 2007, l’ouverture de l’Acclameur en octobre 2012 et la venue des premières entreprises depuis 2011, la ZAC Pôle Sports poursuit son développement. Aujourd’hui, la commercialisation du secteur économique s’accélère et devrait aboutir d’ici 2020 à sa finalisation.
En Conseil municipal du 24 novembre 2014, il a été approuvé dans le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC), le bilan financier de l’opération qui prévoit, compte-tenu de l’ensemble des hypothèses retenues tant en dépenses qu’en recettes, notamment de porter la participation de la Ville de Niort, actuelle concédante de l’opération, de 718 000 € HT à 3 726 000 € HT qui seraient payés en 5 versements répartis entre 2016 à 2020. L’augmentation de cette participation est essentiellement imputable aux frais d’acquisitions suite aux jugements d’expropriation aux travaux liés à l’aménagement de l’avenue de Limoges (mise à 2 fois 2 voies) et au montant des frais financiers consécutifs au rythme des commercialisations.
Aussi, afin de poursuivre l’opération, il convient, conformément au CRAC 2014, de formaliser la nouvelle participation de la collectivité concédante par un avenant à la Convention Publique d’Aménagement. Cette participation sera ensuite répartie entre une participation d’équilibre et une participation à la réalisation d’équipements de la ZAC, notamment sur les travaux de l’avenue de Limoges.
Il est donc demandé au Conseil municipal, conformément au CRAC approuvé en novembre 2014 et aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, de bien vouloir :
- acter la nouvelle participation de la Ville de Niort à l’opération pour un montant de 3 726 000 € HT ;
- approuver l’avenant n°7 à la Convention Publique d’Aménagement ;
- autoriser Monsieur le Maire à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 36
Contre : 0
Abstention : 7
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE